[PDF] Juge pour enfants

Vue d’ensemble

Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

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Quel est le rôle du juge pour enfants ?

Le juge pour enfants est un magistrat dont l'expertise porte sur les problèmes de l'enfance. En dépit des apparences, le rôle du juge pour enfants n'est pas de punir les mineurs, son rôle vise à la prévention de ces derniers par des mesures de sauvegarde et d'éducation.

Qu'est-ce que le juge des enfants ?

Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal judiciaire chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants. Le nouveau code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, rénove le cadre de son action. Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?

Où se trouve le juge des enfants ?

Le juge des enfants doit être saisi via une requête déposée au tribunal judiciaire. Le tribunal compétent est celui du domicile des parents, de la famille d'accueil, du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l'enfant.

Comment devenir juge des enfants ?

L'ENM est accessible sur concours à bac + 4 ; préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires). Le métier de juge regroupe une grande diversité de fonctions. Choisir l'une d'elles n'est pas définitif. Au cours de sa carrière, le juge des enfants est amené à changer de spécialisation, de manière à évoluer plus rapidement.

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METIER-DE-JUGE-DES-ENFANTS.pdf

A - Un magistrat qui siège au sein d'un tribunal de grande instance. L'article L.532-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que le juge des enfants 





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Le juge des enfants peut ordonner des mesures sous certaines conditions dans l'intérêt de l'enfant. Ainsi il faut que la santé













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19 déc. 2020 Le jugement d'un mineur à l'audience du tribunal pour enfants n'a lieu que si les faits jugés sont d'une gravité.