[PDF] METIER-DE-JUGE-DES-ENFANTS.pdf

Les chiffres-clés de la Justice 2020

METIER-DE-JUGE-DES-ENFANTS.pdf

A - Un magistrat qui siège au sein d'un tribunal de grande instance. L'article L.532-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que le juge des enfants 

Les mandats prononcés par le juge des enfants

17 juin 2021

NOTICE Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi dun

Le juge des enfants peut ordonner des mesures sous certaines conditions dans l'intérêt de l'enfant. Ainsi il faut que la santé

Le défèrement dun mineur

La procédure de mise à lépreuve éducative (1) Laudience d

30 juin 2021

La procédure de mise à lépreuve éducative (5) Laudience unique

17 juin 2021

Le juge des libertés et de la détention dans les procédures

30 juin 2021

Lexercice des actes relevant de lautorité parentale pour les enfants

et plus précisément

Guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour

19 déc. 2020 Le jugement d'un mineur à l'audience du tribunal pour enfants n'a lieu que si les faits jugés sont d'une gravité.