[PDF] Jugement - Tribunal administratif de Bordeaux - France

Quel est le ressort du tribunal administratif Debordeaux ?

Le ressort du tribunal administratif de Bordeaux couvre les départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne.

Comment trouver les choses jugées par le tribunal administratif Debordeaux ?

Une sélection de « choses jugées » par le tribunal administratif de Bordeaux vous est directement accessible sur son site « jurista33 » Vous y trouverez une sélection de jugements retenus à raison de leur intérêt juridique et pourrez naviguer aisément grâce à la fonction « recherche »,

Comment joindre le tribunal judiciaire Debordeaux ?

Aussi, si vous souhaitez joindre le Tribunal Judiciaire de Bordeaux par voie postale, veuillez le faire vers cette adresse, et de préférence en recommandé avec accusé de réception, le délai de réception pouvant intervenir dans une procédure. Vous pouvez également contacter le Tribunal d’Instance de Bordeaux par voie électronique.

Qui est le juge directeur du tribunal d'instance Debordeaux ?

M. François PRADIER , juge directeur du tribunal d'instance de Bordeaux Mme Anne KAYANAKIS , procureur de la République adjoint, en charge de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) et du pôle économique et financier

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N° 07-634 ______ M

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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX N° 21BX02711

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RAPPORT DE STAGE ET RESUME

Juridiction/institution d'accueil: Tribunal administratif de Bordeaux En France la justice administrative comporte trois niveaux de juridictions: 42 ...



DÉFINITIF 18/01/2008

18 oct. 2007 France. La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième ... jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal administratif de Pau en.



CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BAUDOIN c. FRANCE (Requête no

18 nov. 2010 Bordeaux d'un recours visant à l'annulation de l'arrêté du 16 ... Par un jugement du 24 avril 2001 le tribunal administratif débouta le.



SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36229/97 présentée par

France et enregistrée le 26 mai 1997 sous le N° de dossier 36229/97 ; fut rejeté par jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date.



TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°0701652 ______ M

8 oct. 2008 Le Tribunal administratif de Bordeaux ... d'annuler la décision en date du 10 avril 2006 par laquelle le ministre de la défense a.

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