[PDF] Jugement - Un mensonge d`Etat - France

Qu'est-ce que le mensonge en droit pénal ?

En droit pénal, le mensonge ne s’avère directement une infraction, mais une faute morale. Cependant, dans des circonstances particulières, des actions qui reposent sur un mensonge peuvent faire l’objet d’une incrimination. ** le législateur a voulu lutter contre les mensonges en justice en réprimant la subornation de témoins et les faux serments.

Quel est le droit de mentir ?

Ce dernier doit être tel qu’il puisse s’imposer en tant que devoir moral 41. Nonobstant la condamnation morale du mensonge tendant à le rejeter vivement, le droit semble en avoir une conception différente. En effet, l’accusé n’est pas tenu de prêter serment. Dès lors, un droit de mentir semble se dessiner.

Qu'est-ce que le mensonge ?

Pour reprendre la définition du dictionnaire Larousse, le mensonge est l’action de mentir, de masquer et d’altérer la vérité. De même, Gérard Cornu définit ce qui est mensonger par ce qui cache ou altère la réalité, ce qui est sciemment contraire à la réalité ou ce qui est destiné à induire en erreur.

Est-ce que le mensonge est un acte intentionnel ?

En effet, le mensonge peut être perçu comme le propre de l’homme 35. Véritable acte intentionnel, le mensonge est une fiction inventée par son auteur 36. Il est vrai qu’il existe une réticence tant religieuse 37 que populaire au mensonge. Cependant, au cours de l’affrontement verbal, il s’avère être une arme.