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Annedže 1 ă l'arrġtĠ nΣ 2020-961IGNC Tu 15 juilleW 2020

porWanW créaWion Tu Tiplôme Te la Nouvelle-CaléTonie Te capiWaine Te navire Te longueur inférieure ou égale à Tix mèWreV

(opWionV pêcUe côWière ou WranVporW Te paVVagerV)

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

DIPLÔME DE

LA NOUVNLLN CALNMONIN

DE

CAPITAINN MN NAVIRN MN LONGUNUR

INŃNRINURN OU NGALN A MIX ÓNTRNS

(options pêcUe côWière ou WranVporW Te paVVagerV)

Niveau 4

VERSION J 2020

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

2

SOMMAIRE

1. DESCRIPTION DE L'EMPLOI-TYPN ................................................................................................. 3

1.1. DĠfinition de l'emploi type .................................................................................................... 3

1.2. Références de la certification ................................................................................................ 3

2. CERTIFICATS PROFESSIONNELS UNITAIRES.................................................................................. 4

3. MODALITES D'ACCES A LA FORMATION ET A LA CERTIFICATION................................................ 5

3.1. ModalitĠs d'accğs a la formation .......................................................................................... 5

3.2. Conditions et modalitĠs d'accğs a la certification................................................................. 5

3.3. Correspondance avec la version précédente de la certification ........................................... 6

3.4. Equivalences de CPU ............................................................................................................. 7

3.5. Accès aux personnes en situation de handicap .................................................................... 7

4. MODALITES D'EVALUATION DES CANDIDATS .............................................................................. 8

4.1. ModalitĠs d'Ġǀaluation des candidats issus d'un parcours de formation ............................ 8

4.2. ModalitĠs d'Ġǀaluation des candidats issus d'un parcours discontinu ou d'une ǀalidation

partielle .......................................................................................................................................... 11

4.3. ModalitĠs d'Ġǀaluation des candidats VAE ......................................................................... 14

4.4. Synthğse des modalitĠs d'Ġǀaluation .................................................................................. 15

5. MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES .......................................................................... 19

5.1. Composition du Jury ............................................................................................................ 19

5.2. Conditions particulières de surveillance et de confidentialité prévues au cours de

l'edžamen ......................................................................................................................................... 19

5.3. Plateau technique ............................................................................................................... 19

5.4. Aménagements d'Ġpreuǀes pour les personnes en situation de handicap ........................ 19

6. CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CERTIFICATION ................................................................ 20

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

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1. DESCRIPTION DE L'EMPLOI-TYPN

1.1. DEFINITION MN L'EMPLOI TYPE

Le capitaine ă bord d'un naǀire professionnel de longueur hors tout infĠrieure ou Ġgale ă didž mğtres, armé au

du navire et son exploitation. Il assure la sécurité de sa navigation, des personnes embarquées et de sa cargaison, tout

au long Tu WrajeW mariWime TanV le reVpecW TeV réglemenWaWionV exiVWanWeV.

nautiques et équipements nécessaires à la navigation. Il maintient son navire en bon étaW Te navigabiliWé par TeV

acWionV prévenWiveV maiV égalemenW correcWiveV Vi beVoin.

Le capitaine peut ġtre amenĠ ă edžploiter en son nom le naǀire et aǀoir le statut d'armateur. Pour pĠrenniser son

activité économique, il maîtrise la gestion comptable et aTminiVWraWive.

Pour l'actiǀitĠ de pġche, le capitaine assure les opĠrations de pġche en respectant les principes du dĠǀeloppement

durable. Il traite les captures en garantissant la qualité du produit.

1.2. REFERENCES DE LA CERTIŃICATION

Niveau de

Qualification : 4

Domaine : N - Transports et logistique

Spécialité : NSF 311u Conduite des véhicules automobiles, maritimes et aériens, engins de transports terrestres Fiche ROME : N3101 - Encadrement de la navigation maritime

Formacode® : 31892 - capitaine marine

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

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2. CERTIFICATS PROFESSIONNELS UNITAIRES

Le diplôme de capiWaine à borT TeV navireV Te longueur inférieure ou égale à Tix mèWreV eVW compoVé Te

cinq cerWificaWV profeVVionnelV uniWaireV (CPU) qui valiTenW leV compéWenceV VuivanWeV.

CPU COMPETENCES ASSOCIEES

CPU 1

AVVurer la VécuriWé à borT Tu navire

C1 ÓaîWriVer leV WecUniqueV de surǀie en mer en cas d'abandon du naǀire

C2 PrĠǀenir et lutter contre l'incendie

C3 Agir imméTiaWemenW lorVque VurvienW un acciTenW ou auWre urgence méTicale polluWion Tu milieu marin C5 ObVerver TeV praWiqueV Te Wravail VûreV eW prenTre leV précauWionV requiVeV en maWière Te VanWé eW Te VécuriWé au Wravail CPU 2

Préparer eW organiVer le TéplacemenW

Tu navire

C6 Préparer une rouWe

C8 ÓainWenir le navire en éWaW Te navigabiliWé CPU 3

AVVurer la geVWion aTminiVWraWive eW

financière Te Von acWiviWé C9 AVVurer la geVWion aTminiVWraWive eW commerciale Te Von acWiviWé C10 AVVurer le Vuivi financier eW compWable Te Von acWiviWé CPU 4

RéaliVer leV opéraWionV Te pêcUe

C11 Préparer la campagne Te pêcUe eW enWreWenir le maWériel

C13 TraiWer eW VWocker leV capWureV

CPU 5

RéaliVer leV acWiviWéV Te WranVporW Te

paVVagerV

C14 Accueillir eW renVeigner la clienWèle

C15 Concevoir eW Tévelopper une offre Te VerviceV C16 Promouǀoir son actiǀitĠ et s'insĠrer dans les rĠseaudž de promotion

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

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3. MODALITES D'ACCES A LA FORMATION NT A LA CNRTIŃICATION

3.1. MODALITES D'ACCES A LA FORMATION

Pour être admis à la formation préparant au diplôme de la Nouvelle-CaléTonie Te "capiWaine à borT TeV navireV Te

longueur inférieure à Tix mèWreV » opWion pêcUe côWière ou WranVporW WouriVWiqueH leV canTiTaWV ToivenW J

a) Savoir nager J fournir une aWWeVWaWion Te capaciWé à nager 50 m Télivrée par un maîWre-nageur WiWulaire Tu

Breǀet d'Etat d'Educateur Sportif des ActiǀitĠs de Natation (BEESAN) ;

pour la navigation, délivré par un médecin désigné par la direction des affaires maritimes selon les conditions

de l'article Lp. 613-3 Tu coTe Tu WravailH

c) Ne pas avoir été condamné pour des faits rendant impossible la tenue de fonction de capitaine de navire1 J

fournir une aWWeVWaWion Télivrée par le TirecWion TeV affaireV mariWimeV Te la Nouvelle-CaléTonie aprèV

conVulWaWion Tu caVier juTiciaire n° 2 ; T) Maîtriser leV VavoirV acaTémiqueV néceVVaireV au Vuivi Te la formaWion.

ConcernanW le poinW T)

L'organisme de formation habilitĠ Ġǀalue, aǀant l'entrĠe en formation, les prĠ-requiV TeV canTiTaWV au moyen Te

tests de niǀeau, selon des modalitĠs dĠfinies par l'autoritĠ certificatrice. Pour les candidats ayant ǀalidĠ le niǀeau

motivaWionV Tu canTiTaW à exercer le méWier Te capiWaine Te navire.

LeV compéWenceV VonW celleV TéfinieV TanV le référenWiel Tu cerWificaW Te compéWenceV eVVenWielleV Te la Nouvelle-

CaléTonie2 J

1. Domaine 1- Communiquer TanV Von environnemenW Te Wravail

o C 3 J comprenTre une informaWion VouV TiverVeV formeV o C 4 J Ve faire comprenTre par écriW

2. Domaine 2 - RéflécUir eW réVouTre TeV problèmeV

o C 7 J manipuler TeV quanWiWéV eW TeV volumeV o C 8 ͗ se repĠrer dans l'espace et le temps o C 9 J ÓobiliVer le raiVonnemenW logique

3.2. CONDITIONS ET MODALITNS M'ACCES A LA CNRTIŃICATION

Le diplôme de capiWaine à borT TeV navireV Te longueur inférieure à Tix mèWreV opWion pêcUe côWière ou WranVporW

WouriVWique eVW acceVVible J

- suiWe à un parcourV Te formaWion conWinu ou TiVconWinu préparanW aux cerWificaWV profeVVionnelV uniWaireVH

3.2.1. Accès suite à un parcours de formation conWinu ou TiVconWinu

Le candidat se présente à l'edžamen en fournissant ă l'autoritĠ certificatrice J

- un certificat de la formation de base à la sécurité (CFBS) ou équivalenW à la norme VII1 STCP3H en courV Te

valiTiWé ;

- un certificat d'enseignement médical de niveau 1 ou équivalent à la norme VI/4 STCW, en courV Te valiTiWé ;

Te valiTiWé ;

- une attestation de sauveteur VecouriVWe Tu Wravail (SST) en courV Te valiTiWé.

1 Pour pouvoir exercer la foncWion capiWaine à bord d'un naǀire armĠ au commerce ne pas aǀoir ĠtĠ condamnĠ ă une peine criminelle ou une peine

correctionnelle ;

Pour pouvoir exercer la foncWion Te capiWaine Vur un navire armé à la pêcUeH ne paV avoir éWé conTamné à une peine criminelleH une peine

correcWionnelle VanV VurViV Te pluV Te Teux anV TGempriVonnemenWH une peine correcWionnelle VanV VurViV Te pluV Te Vix moiV TGempriVonnemenW pour

une TeV infracWionV VuivanWeV J coupV eW bleVVureV volonWaireVH agreVVion VexuelleH UarcèlemenW Vexuel eW moralH miVe en Tanger TGauWruiH Wrafic Te

VWupéfianWVH Wrafic TGeVpèceV proWégéeVH rébellion ou violence enverV leV TépoViWaireV Te lGauWoriWé ou Te la force publique ou pluVieurV peineV

TGempriVonnemenW VanV VurViV TonW le WoWal excèTe Vix moiV pour leV infracWionV ci-TeVVuV VpécifiéeV ;

2 ArrêWé n°2017-1495IGNC Tu 4 juilleW 2017 relaWif au cerWificaW Te compéWenceV eVVenWielleV Te la NC

3 A la date de rédaction du présent référentiel J ArrêWé Tu 26 juilleW 2013 relaWif à la Télivrance Tu cerWificaW Te formaWion Te baVe à la VécuriWé

4 A la date de rédaction du présent référentiel ͗ ArrġtĠ du 8 fĠǀrier 2016 relatif ă la dĠliǀrance du certificat restreint d'opĠrateur, du certificat gĠnĠral

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

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3.2.2. Accès par la VAE

La certification peut être obWenue par la voie Te la VAN par WouWe perVonne ayanW exercé TeV foncWionV Te TirecWion

ou opéraWionnelleV au ponWH à borT Te navireV, d'une durĠe minimale de J

- Pour l'option " pêcUe côWière » J 540 jourV Te navigaWion profeVVionnelle Vur une périoTe Te 5 anV Vur TeV

navireV Te pêcUe ou juVWifier TeV carWes annuelles d'autorisation Te pêcUe TélivréeV par un province pour une

pĠriode consĠcutiǀe d'au moins trois ans Vur leV 6 TernièreV annéeV ;

- Pour l'option " WranVporW Te paVVagerV » J 540 jourV Te navigaWion profeVVionnelle Vur une périoTe Te cinq anV

Vur TeV navireV Te commerce

- un certificat de la formation de base à la sécurité (CFBS) ou équivalent à la norme VI/1 STCW,

- un certificat d'enseignement médical de niveau 1 ou équivalent à la norme VI/4 STCW, - une attestation de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité ;

3.2.3. Mesures transiWoireV

Néant

3.3. CORRESPONDANCE AVNC LA VNRSION PRNCNMNNTN MN LA CNRTIŃICATION

3.3.1. Tableau de correspondance entre CPU

Ancienne version 2011 Nouvelle version 2020

CPU 1 Assurer la sécurité à bord du navire CPU1 Assurer la sécurité à bord du navire

CPU 2 Exploiter les documents nautiques et équipements nécessaires à la navigation

CPU2 Préparer et organiser le déplacement du navire CPU 3 Maintenir son navire en bon état de navigabilité

CPU 4 Conduire un navire

CPU3 Assurer la gestion administrative et financière de son activité

CPU4 Réaliser les opérations de pêche

CPU 5 Réaliser les activités de transport touristique

3.3.2. Dispositions applicableV aux canTiTaWV en ViWuaWion Te valiTaWion parWielle

unitaires (CPU) obtenus pour la Télivrance Tu breveW Te capiWaine à borT TeV navireV Te longueur inférieure à 10

mèWreV5H disposent d'un dĠlai d'un an, ă compter de la publication du prĠsent rĠfĠrentiel, pour finaliser leur parcours

de certification selon les dispositions applicables à la verVion 2020 Tu Tiplôme Te " Te capiWaine Te navire Te longueur

inférieure ou égale à 10 mèWreV ».

Au-Telà eW TanV le Télai Te cinq anV à compWer Te la Télivrance Tu premier CPUH leV TiVpoViWionV Tu préVenW

5 ArrêWé moTifié n° 2011-1371IGNC Tu 19 juilleW 2011 relaWif à la créaWion TGune cerWificaWion profeVVionnelle Te la Nouvelle- CaléTonie J breveW Te

capiWaine à borT TeV navireV Te longueur inférieure à 10 mèWreV

Diplôme Te capiWaine Te navire Te longueur K= à 10 mèWreV - RéférenWiel Te cerWificaWion - VerVion 2020

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3.3.3. Dispositions applicables audž candidats VAE ayant obtenu une receǀabilitĠ sur l'ancienne

version

Les candidats ayant obtenu une recevabiliWé pour le breveW Te capiWaine à borT TeV navireV Te longueur inférieure à

10 mèWreV5 disposent d'un dĠlai [quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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