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www.en3s.frdossierLa gestion du risque numéro 39

• janvier 2011

r e n co n t r es reche r ches enseignement gestion actions sécurité sociale dossiers

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une publication de l"

FRENCH NATIONAL

SOCIAL SECURITY SCHOOL

r e n co n t r es reche r ches enseignement gestion actions sécurité socialedossiers sommaire 1.

LES ÉVOLUTIONS

DE LA PROTECTION SOCIALE

La gestion du risque

Coordonnateurs

Claude Bigot,

Directeur de l"EN3S

Pascal Emile,

Directeur de la CARSAT

du Centre ?La gestion du risque : définitions, contenus et regards croisés par Jean-Philippe Vinquant, Inspecteur général des Affaires sociales, Secrétaire général du Haut conseil pour l"avenir de l"Assurance maladie 9 ?On ne responsabilise pas les assurés sociaux par décret par Gilles Huteau, Directeur de la CPAM de la Somme 22 ?Maîtrise et action sociale des CAF par Olivier Maniette, Sous-directeur à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en charge du département de la gestion et du financement de l"action sociale 41 ?La gestion du risque de sous-déclaration ou la politique de contrôle d"assiette salariale en URSSAF à travers la pratique de l"URSSAF de Paris/région parisienne par Aurélie Naud, Sous-directeur chargée du contrôle

à l"URSSAF de Paris/région parisienne 50

rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s ?Gestion du risque AT-MP et action sur le comportement des entreprises par Stéphane Seiller, Directeur des risques professionnels

à la CNAMTS 57

?Quelle approche de gestion du risque en interbranche

à la Sécurité sociale ?

par Pascal Émile, Directeur de la Caisse de Retraite et Santé au Travail (CARSAT) du Centre 69 ?Peut-on parler d"une gestion du risque en matière de retraites ? par Pierre Mayeur, Directeur de la CNAV 76 ?La gestion du risque à la Mutualité Sociale Agricole par Philippe Lafon, Directeur de la Santé à la CCMSA, Françoise Vedel, Directeur de la Maîtrise des risques

à la CCMSA 86

?Le non-recours aux droits sociaux par Philippe Warin, Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire " PACTE », Science Po Grenoble),

Responsable de l"Observatoire des non-recours

aux droits et services (ODENORE) 97 ?La gestion du risque par les complémentaires Santé par l"UNOCAM (Union Nationale des Organismes d"Assurance Maladie Complémentaire) 112 ?La gestion du risque assurantiel en santé : des divergences sur son périmètre, un consensus sur sa pertinence par Aquilino Francisco, Sous-directeur à la CPAM de

Versailles 128

2.

LE MANAGEMENT

DE LA PROTECTION SOCIALE:

TENDANCE ET ÉVOLUTION

?La pré-instruction des demandes de CMU-C par les CAF dans le cadre de la mise en place du RSA par Jean-François Chadelat, Directeur du Fonds CMU, Raphaëlle Verniolle, Adjoint au Directeur du Fonds CMU, Murielle Angèle, Conseiller technique au Fonds CMU 153 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s ?Plates-formes téléphoniques et Caisses d"allocations familiales par Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 159

?S"unir pour mieux lutter contre la fraude par Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 169

?Les URSSAF peuvent-elles postuler au label " entreprise socialement responsable » ? par Vincent Ravoux, Directeur général de l"URSSAF, Yves Rebouillat, Directeur de l"organisation de l"URSSAF de Paris/région parisienne 176 3.

REGARDS DES ACTEURS

?LFSS 2011 : la promo 1996 à l"honneur par Maurice Trépreau, Largotec, Université Paris Est 201 ?Mondialisation : le retour du social ? par Agnès Plassart, Déléguée du GIP SPSI (Groupe d"Intérêt Public Santé et Protection Sociale Internationale), Christian Rollet, Président du CIAS (Centre Intercommunal d"Action Sociale) 214 ?Sophia, une plate-forme d"accompagnement des diabétiques à Albi : regards prospectifs et rétrospectifs sur une expérience singulière par Michel Davila, Caisse primaire d"Assurance maladie d"Albi 227 ?Le RSA, 18 mois après... (le cas de l"Ille-et-Vilaine) par Éric Prola, Directeur de l"offre de service aux allocataires à la CAF d"Ille-et-Vilaine, Christophe Demilly, Directeur de la CAF d"Ille-et-Vilaine,

Professeur associé à l"IEP de Rennes 239

?Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales par Jean-François Chadelat, Inspecteur général des Affaires sociales, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires 246 rencontres recherches ensei g nemen t g est i o n ac t io n s s curit s oc i a l e doss ie r s 4 ?La certification ISO 9001 dans le réseau des Centres d"examen de santé de l"Assurance maladie par Martine Morel, Martine Morel Conseil, Norbert Deville, Directeur général du CETAF,

Emmanuel Amsallem, Responsable pôle qualité

et offres de service, CETAF 253 4.

BIBLIOGRAPHIE

?Ouvrages sélectionnés par le Centre de documentation de l"EN3S 265 ?Notes de lecture 267

COMPOSITION

DU COMITÉ DE RÉDACTION

?M. Gérard ARCEGA,Président honoraire de l"Association des anciens élèves de l"EN3S, Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Gilles ARZEL,Directeur évaluateur - CNAMTS ?M. Claude BIGOT,Directeur de l"École Nationale Supérieure de

Sécurité sociale

?M. Pierre-Louis BRAS,Inspecteur des Affaires sociales ?M. Jean-François CHADELAT,Inspecteur général des Affaires sociales, Directeur du fonds CMU M. Alain CHAILLAND,Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes ?M. Julien DAMON,Professeur associé à Sciences-Po ?M. Christophe DEMILLY,Directeur de la Caisse d"Allocations Fami- liales d"Ille-et-Vilaine ?M. Pascal ÉMILE,Directeur de la CARSAT (Caisse de Retraite et de

Santé au Travail) du Centre

?M. Philippe GEORGES,Inspecteur général des Affaires sociales ?M. Gilles HUTEAU,Directeur de la Caisse Primaire d"Assurance

Maladie de la Somme

?M. Xavier PRETOT,Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur associé à l"Université Panthéon-Assas (Paris II) ?M. Vincent RAVOUX,Directeur général de l"URSSAF de Paris et de la région parisienne ?M. Jean-Louis REY,Chef de service adjoint au Directeur de la Sécurité sociale Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé

POUR EN SAVOIR PLUS

sur les sommaires des précédents numéros ou pour commander les numéros qui vous intéressent www.en3s.fr ou

Tél. 04.77.81.15.15 ... Fax 04.77.81.15.00

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