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umeci
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AL'ÈTUDEDU
HenriCAPITAHT
CINQUIÈMEÉDITION
PARiSA.PEDOIME,ÉDITEUR
COURETDEL'ORDREDESAVOCATS
13RUESOUFLOT,13
1929AL'ÉTUDEDU
DROITCIVIL
INTRODUCTION
AL'ÉTUDEDU.-
NOTIONSGENERALES
HenriCAPITANT
PROFESSEURDEDROITCIVIL
CINQUIÈMEÉDITION
PARIS.
A.PEDONE,ÉDITEUR
13,RUESOUFFLOT,I3
INTRODUCTION
ALAPREMIÈREEDITION
titutionsjuridiques. patrimoine.6INTRODUCTION
eux-mêmes. d'adopteretquituel'espritscientifique.8.INTRODUCTION
choses. titueledroitdesobligations.INTRODUCTION9
mondeentier. "sonorganismegénéral»(1). 33E.10INTRODUCTION
qués,dudroitdupatrimoine. traintelégale.INTRODUCTION11
monialdelafamille. droitdesuccession.12INTRODUCTION
surlesbiens?»(3). simpleetlapluslogique.INTRODUCTION13
surlepatrimoine.14INTRODUCTION
rapports. natureetl'étenduedudroit.INTRODUCTION15
titutionsjuridiquesdéterminées(1).16INTRODUCTION
parties.France'quedenosjours.
INTRODUCTION17
éteignent,etc.
rentesinstitutionsdudroitcivil.Grenoble,octobre1897.
CAPITANT
PRÉFACE
DELADEUXIEMEEDITION
diquedenosétudiants. mitive. desincapables(art.371à515C.civ.).PRÉFACE19
positif. audroitdesobligations. auxbesoinsducommercejuridique. (2)Op.cit.,n°67,p.126à128.20PRÉFACE
l'appliquentlestribunaux.LaTronche,octobre1903.
niements.Paris,novembre1911.
PRÉFACE
DELAQUATRIEMEEDITION
resterunlivreélémentaire.Doctrine.
s'appliquentàl'unetàl'autre.22PRÉFACE
mieuxprécisées.Paris,septembre1921.
convenait.Gioux,août1927.
PREMIÈREPARTIE
DUDROITENGENERAL. - DESSOURCESDUDROITTHÉORIEGÉNÉRALEDESLOISCHAPITREPREMIER
DUDROITENGÉNÉRAL
DÉFINITIOND0DROIT. - DROITOBJECTIF.DROITSUBJECTIF.FORMATIONDUDROIT. - LEDROITPOSITIF. - LEDROITNA-
TUREL, - PRINCIPALESDIVISIONSDUDROITPOSITIF.
Définitiondumotdroit(1)
A. - Ondonneaumotdroitdeuxsignificationsdifférentes, tègelesintérêts. Ledroitobjectif. - L'hommeestfaitpourvivreensociété,24DUDROITENGÉNÉRAL
vivantensociété(1).DISTINCTIONDELAMORALEETDUDROIT25
quiexistechezlatrèsgrandemajoritédeshommes,quesesprescriptionssontnécessairesaumaintiendel'ordresocial.2. - Ledroitsubjectif. - Danslaréglementationdesrap-portssociaux,leDroitpoursuitundoublebut:protégerle
formentlecorpssocial.DistinctiondelamoraleetduDroit(2)
3. - L'organisationsocialenereposepastoutentièresurle
26DUDROITENGÉNÉRAL
bonnesmoeurs(1). (1)Art.6,900,1172,C.civ.DELAFORMATIONDUDROIT27
DelaformationduDroit
4. - LeDroitestunproduitnécessairedelasociété,ainsi
Commentdoncs'élabore-t-il?
-5. - C'estMontesquieuquiluiaportélespremierscoups.édit.Rémy,t.I,p.36ets.
28DUDROITENGÉNÉRAL
leurcommerce,leursmoeurs»(1). elle-même(2).6. - Maisl'écolehistoriqueesttombéeàsontourdans
(1829),p.245ets.DELAFORMATIONDUDROIT29
d'adaptation. quelsildoitchoisir. seborneàconstaterledroit(1).30DUDROITENGÉNÉRAL
Droitpositif - Droitnaturel
7. - L'expressionDroitpositifestfacileàdéfinir.Elles'appliqueauDroitquiestenvigueurchezunpeupledéter-
leDroitprivéetleDroitpublic. p.190-191.DROITPOSITIF,DROITNATUREL31
8. - Cettedoctrineaexercéuneinfluenceprépondérante
32DUDROITENGÉNÉRAL
sespréjugés(1). aujourd'hui.DROITPOSITIF,DROITNATUREL33
9. - Nousavonsdéjàmontréquecetteconclusionestexces-sive,etmalgrélesattaquesdes.coryphéesdel'écolehistorique
quecela. (2)Beudant,op.cit.,p.38.CAPITANT3
34DUDROITENGÉNÉRAL
règlessansliensentreelles. justicequiinspireralelégislateur(1). AO. - Ladoctrineindividualiste,quiestissuedel'écoledu sebornepasàconstaterl'existence.DROITPOSITIF,DROITNATUREL35
commun. lasociété,quiluidonnenaissance. (1)Beudant,op.cit.,p.148. dudroit,1901,n°220.36DUDROITENGÉNÉRAL
qu'elleproclame(2).11. - Pourrésoudreleproblème,ilfautdoncpartir,nonpointdececonceptapriori,l'hommeabstraitetisolé,mais
tivité. tés»(3). (1)Cf.Duguit,op.cit.,t.I,§15.DROITPOSITIF,DROITNATUREL37
positives.38DUDROITENGÉNÉRAL
organisationjuridique<3). (1)Ihering,op.cit.,n°212.PRINCIPALESDIVISIONSDUDROIT39
Principalesdivisionsdudroitpositif
12. - Uneclassificationtraditionnelle,quiremonteauxjurisconsultesromains(1),dijviseledomaineduDroitendeux
parties:ledroitpublicetledroitprivé.40DUDROITENGÉNÉRAL
Etat.Ilsesubdiviseenplusieursrameaux:
limitesdesdroitsdel'Etait(1). tionjuridique,l'Etat.13. - Ledroitprivécomprendtouteslesinstitutionsqui
PRINCIPALESDIVISIONSDUDROIT41
biens.Lesrameauxsecondairessont:
decesprocès(2). régisparlesdispositionsdudroitcivil. hommeslibres,citoyensouétrangers. designification.7aéd.,n°5,p.3.
CHAPITREII
DESSOURCESDUDROIT
LACOUTUME. - LALOI. - LAJURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX
14. - LeDroitapparaîtpartoutoùilyauneréunion
etédicterlesrèglesdedroit. formesouslaquelleilestapparu.DROITCOUTUMIER43
(1)Fr.32§1,33,35,D.delegibus,I,3.44DESSOURCESDUDBOIT
avecelle,ilsemeurtetsetransforme<1). carilfavorisel'espritdechicane(2). variesuivantlesrégions.15. - Aussi,dèsquelecommercesedéveloppe,dèsquela
tionné,laloi.DROITCOUTUMIER45
favoriselamultiplicitédeséchanges.16. - Notredroitfrançaisactuelestundroitécrit.Laloi
ratrice(4).46DESSOURCESDUDROIT
article75).17. - Laplupartdesjurisconsultesfrançaisconsidèrent
n°49.DROITCOUTUMIER47
sionquileurestconfiée. justificationdanssonorigine.1905,p.533.
48DESSOURCESDUDROIT
estplusétendu. latif.àconcevoir(1).
DROITCOUTUMIER49
lateurs(1).18. - Ya-t-ild'autressourcesgénératricesduDroitquelaloietlacoutume?(2).
Droit.
19. - I. - Autoritésdoctrinales. - Lamissiondujuris-
(1)Cf.Geny,op.cit.,t.I,p.326et327. ci-dessous,chap.V).CAPITANT4
50DESSOURCESDUDROIT
droit(1).20. - IL - Décisionsdestribunaux. - Lestribunauxsont
oudel'insuffisancedelaloi.181;Geny,op.cit.,t.II,n°150.
(2)Voirci-dessous,chap.V.JURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX51
21. - Laséparationentrelesdeuxpouvoirsestdoncbien
commentcelaseproduit. adoptéepartouslestribunauxdupays(4).52DESSOURCESDUDROIT
23. - Maisnepourrait-onpassoutenirquecesrèglesde
iiajurisprudenceunpouvoirqu'ellen'apas? parlesbesoinsdelaviejuridique. unfaitdéterminé.» -JURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX53 l'ontformulé.54DESSOURCESDUDROIT
unesourceproductiveduDroit. doitrégler(1).CHAPITREIII
DESLOIS
CARACTÈRESDESLOISDUDROITPRIVÉ. - CONFECTIONETPRO- MULGATIONDESLOIS. - NON-RJÉTROACTIVITÉDESLOIS. -ABROGATIONDESLOIS.
23. - Définition. - Laloiestaujourd'huilemodeordi-
socialesoitmenacée. conséquences.56DESLOIS
Caractèresdesloisdudroitprivé
24. - Lesloisdudroitprivésedivisententroisgroupes(1):Lesunes,lesplusnombreuses,sontsimplementinterpréta-
25. - Loispurementdéclarativesousupplétivesdela
volontédesintéressés. - LeDroitprivéapourbutprindipal •dominetoutleDroitdupatrimoine(3).LOISPUREMENTDÉCLARATIVES57
lavolontédesparties. pard'autres(4).26. - Loisimpérativesouprohibitives. - Maistoutesles
permisdedéroger. parties.58DESLOIS
volontédescontractants. répartirendeuxgroupes. public»,1172,1387,C.civ.LOISIMPÉRATIVESOUPROHIBITIVES59
etlalibertédesparties. lentés,lésés(1). térêtsprivés(2).60DESLOIS
bonnesmoeurs(1)?27. - Ordrepublic. - Déterminerquellessontleslois
tinguentprofondémentdesautres.ORDREPUBLIC61
public. intéressentl'ordrepublic(1). semblel'unitéetlavie.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cour de fiscalité
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