[PDF] collectivité territoriale décentralisée définition

C'est quoi une collectivité territoriale décentralisée ?

La décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'État à des autorités distinctes de lui.
Ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer._{9 jan. 2023}

Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

Les différentes catégories de collectivités territoriales

Qu'est-ce qu'on entend par collectivité territoriale ?

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État.
Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel._{22 août 2022}

Qu'est-ce qu'on entend par collectivité territoriale ?

Structures territoriales