TERMES DE REFERENCE POUR LAUDIT EXTERNE DES PDF

Termes de référence généraux de lauditeur

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1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) toujours dans ses efforts d'appui au développement de notre pays

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TERMES DE REFERENCE POUR L’AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS

TERMES DE REFERENCE POUR L’AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 CONTEXTE 1 1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque) appuie le Gouvernement (nom du Pays) dans ses efforts de développement depuis 19XX/20XX (à préciser) Un Prêt/Don (à préciser) d’UC XX

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TERMES DE REFERENCE POUR L’AUDIT EXTERNE DU DON SEFA FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 CONTEXTE 1 1 Le Fonds des énergies durables pour l’Afrique (SEFA) est un fonds fiduciaire multi-bailleurs administré par la Banque Africaine de Développement (BAD) SEFA entend

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TERMES DE RÉFÉRENCE POUR L’AUDIT DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Commenté [TDNM1]: Indiquer le nom complet du projet Commenté [TDNM2]: Indiquer une date exacte exemple au 1er janvier 2023

TERMES DE REFERENCE POUR L’AUDIT FINANCIER DU PROJET D’APPUI

TERMES DE REFERENCE POUR L’AUDIT FINANCIER DU PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RESSOURCES ET LA MISE EN ŒUVRE DU PDES 2017-2021 FINANCE PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès Ministère du Plan Direction Générale de la Programmation du Développement Direction du

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’AUDIT

Tel (221) 33 839 05 00 / Fax (221) 33 823 93 35 www bceao int L'audit externe des comptes du Projet qui couvrira les exercices 2021 et 2022/2023 devra s'exercer dans le cadre des dispositions réglementaires et statutaires de la Banque Centrale du protocole d'accord de financement ainsi que des normes internationales d'audit (ISA)

TERMES DE REFERENCE AUDITEURS EXTERNES DES PROJETS FINANCES

(a) Auditer tous les relevés de dépenses (SOE) utilisés comme base pour la soumission des demandes de retrait à la Banque par le projet ; (b) Déterminer l'éligibilité des dépenses conformément à l'accord de prêt et au rapport d'évaluation Lorsque des dépenses inéligibles sont identifiées

TERMES DE REFERENCE POUR LAUDIT EXTERNE DES

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DU DON SEFA FINANCÉS PAR

LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

1. CONTEXTE

1.1. -

bailleurs administré par la Banque Africaine de Développement (BAD). SEFA entend appuyer des projets (de petite et moyenne taille) et abordable peut contribuer à fortifier les économies africaines et avoir un impact emplois à travers le continent.

1.2. travers le

Projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC), (UEP), énergie renouvelable à Nosy-Be. de Don a été signé entre le Gouvernement Malagasy et la Banque Africaine de Développement le 16 Mai 2013 pour un délai de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, la date rd du Don était fixée au 15 Mai 2015. Le Projet prolongation pour reporter la date de clôture au 17 Novembre 2017.

1.3. Les activités soutenues par le don SEFA sont :

lde hydroélectrique ; l renouvelable ; l tarifaire ; l charge, conformément aux termes et conditions ci-après. 2.

2.1. audit des états financiers du Projet, les objectifs généraux

proviennent d formuler une opinion exprimant si les états financiers sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable ; et (b) émettre un rapport sur les états financiers et de procéder aux communications requises par les normes ISA sur la base des conclusions de ses travaux :

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2.2. Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des Etats

de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

2.3. :

audit des états financiers des exercices clos au 31 Décembre 2015 ; audit des états financiers au 31 Décembre 2016 ; audit des états financiers

3. RESPONSABILITÉ DES PARTIES PRENANTES

3.1. La responsabilité de la préparation des états financiers, y compris les divulgations

appropriées incombe à lEP. Celle-ci est aussi responsable : financiers du Projet selon les normes comptables applicables : Normes

Internationales s Financières (IFRS) ;

(b) de la mise en des procédures de contrôle interne ayant permis

états financiers ne présentant pas

3.2. opinion sur les états financiers sur la base des

toutes les transactions financières.

4. UDIT

4.1. Lest réalisé conformément

les contrôles uditeur juge nécessaires au regard des circonstances.

Tout en vérifiant la conformité aux modalités et exigences de gestion financière

(a) Toutes les ressources, y comprises celles du Gouvernement Malagasy et les autres sources externes (en cas de cofinancement) ont été utilisées

(b) Les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées

enregistrées dans les livres comptables ;

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(c) Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du Projet, sont conservées ; (d) Les c de Don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ; (e) Les états f s comptables applicables ; (f) Les actifs immobilisés du Projet existent et ont été correctement évalués, et les

droits de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis

; et (g) Les dépenses inéligibles ont été correctement id dans la lettre à la direction, et si elles sont jugées significatives, elles doivent ; et (ii) de la

Projet ;

attention particulière aux points suivants : (a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (la responsabilité Auditeur dans la prise en considération des fraudes t des Etats Financiers), uditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées ; (b) Lois et réglementations : Lors de la conception de de la mise en uditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par lEP, pour détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers) ; (c) Gouvernance : La communication avec les responsables de la direction de lEP, sur les points de lrelatifs à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant le ) ; et (d) Risques : Afin de faible, risques/anomalies identifiés lors de son évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en fonction de son

évaluation des risques).

5. ETATS FINANCIERS DU PROJET

5.1. Les états financiers du Projet seront préparés par

référentiel comptable applicable et devront comprendre : (i). Bilan (ou Tableau des Ressources et Emplois) comportant cumul des fonds reçus de la Banque, cumul des fonds de contrepartie et cumul des fonds reçus des autres bailleurs, le cas échéant, soldes bancaires et autres actifs et passifs

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(ii). Compte de résultat ; (iii). ; (iv). Notes sur les états financiers et décrivant les principes comptables utilisés et une analyse détaillée des principaux comptes.

5.2. uditeur doit annexer à son rapport les états financiers susmentionnés les

éléments ci-après :

(a) un état de rapprochement des fonds " reçus de la Banque » avec les " fonds décaissés par la Banque » états financiers. La réconciliation devra indiquer les méthodes de décaissement utilisées : Compte Spécial, paiements directs, garantie de remboursement et méthodes de remboursement, avettre de décaissement ; et (b) une liste détaillée des actifs immobilisés acquis depuis le démarrage du Projet sur les fonds du Projet indiquant la désignation, les dates et coûts le code, et leur état de fonctionnement.

6. COMPTE SPÉCIAL

6.1. états financiers du Projet, uditeur doit examiner :

(a) La totalité des dépenses figurant dans les Etats Récapitulatifs de Dépenses soumis à la Banque au cours d (b) enses examinées ; (c)

Compte Spécial.

6.2. reconstitutions de fonds par la Banque, les retraits à la base des dépenses du Projet,

les intérêts éventuellement générés sur le solde du compte ; et le solde à la clôture

7.1. doit comporter : ( i) un rapport sur les états financiers ; et (ii) un

rapport sur le contrôle interne (Lettre à la direction). Le rapport sur les états financiers doit comprendre : (a) Auditeur sur les états financiers du Projet ; et (b) La liste complète des états financiers et autres états pertinents mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus. En plus du rapport sur les états f lettre à la direction dans laquelle, à titre indicatif et non limitatif, il : (a) adresse ses commentaires et observations sur la comptabilité, les procédures, (b) identifie les anomalies et les points faibles spécifiques du système de contrôle interne et formule des recommandations en vue de leur amélioration ;

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(c) donne son opinion sur le degré de conformité des états financiers aux des commentaires sur les causes internes et externes des anomalies observées ;

(d) présenter dans un tableau toutes les dépenses inéligibles identifiées sur le

Compte Spécial ou dont le remboursement est exigé par la Banque ; précédents ; (f) relève les problèmes identifiés, , susceptibles ; et

7.2 La lettre à la d

8. INFORMATIONS RAL

8.1. doit parvenir à la Banque dans un délai de six (6) mois à compter

de considéré.

8.2. Auditeur doit avoir accès à tous les documents juridiques, les correspondances,

toute autre information relative au Projet jugée nécessaire. uditeur obtiendra auprès de la Banque une confirmation des montants décaissés et non décaissés.

8.3. Il est recommandé uditeur prenne connaissance des documents ci-après de la

Banque :

Conditions générales applicables aux accords de prêt et accords de garantie ;

Accord de Don ;

RProjet ;

le Groupe de la Banque ;

Manuel de gestion financière ;

Manuel des décaissements ;

Aide-mémoires des missions et correspondances officielles de la Banque ; et R. 8.4. sa mission.

9. EXPÉRIENCE ET QUALIFICATIONS REQUISES

ordre des experts-comptables reconnu au plan national ou régional. Le Cabinet doit une expérience confirmée en comptabilité et audit financier des projets de développement, notamment ceux financés par les donateurs.

9.2. Le personnel clé de la mission doit comprendre au moins :

(a) Un Auditeur associé signataire ou cosignataire du rapport, just

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Financiers de Madagascar au

ins dix (10) ans dans le fonds internationaux. (b) Un Chef de mission, ayant au moins un diplôme de niveau Bacc+5 en audit et des bailleurs de fonds internationaux en tant que responsable de mission, une bonne connaissance des systèmes de gestion financière informatisée et des

logiciels de comptabilité générale, analytique, budgétaire et financière et de

gestion de projet. (c) Un Auditeur junior, ayant au moins un diplôme de niveau Bacc+4 en audit et des bailleurs de fonds internationaux en tant que responsable de mission, une bonne connaissance des systèmes de gestion financière informatisée et des