BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
11 avr. 2007 14 A-2-07. N° 52 du 11 AVRIL 2007. PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE.
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23 mars 2007. 3 507043 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. Doctrine administrative : fiche n° 11 de la présente instruction ... 14 A et art.
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17 mars 2011 17 mars 2011. 3 507022 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... 14 A-1-11. - 3 -. 17 mars 2011. AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ...
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13 mai 2022 3 507108 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... Enfin l'article 45 de la loi n° 2007-1824 de finances rectificative pour 2007 modifie ...
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13 mars 2012 13 mars 2012. 3 507030 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... 14 A-3-12. - 11 -. 13 mars 2012. 53. Exemple 3 : Le 1er janvier N ...
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (2).
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9 juin 2008 9 juin 2008. 3 507061 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I.. I.S.S.N. 0982 801 X ... aux dons réalisés à compter du 20 juin 2007.
RÈGLEMENT (UE) 2018/ 858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
14 juin 2018 (3) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur ...
RAPPORT ANNUEL 2007
3. No 59334/00 18 janvier 2007. 4. No 25389/05
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10 août 2011 10 août 2011. 3 507067 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... au paragraphe 5 de l'article 11 de la convention.
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