[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 23

DU 1ER AU 15 DECEMBRE 2016

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 23

Du 01 au 15 décembre 2016

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à :

2016/3683

30/11/2016

- la commune de Villejuif pour l'équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique. 11

2016/3684

30/11/2016 - l'association Lev Tov pour l'installation d'un système de vidéoprotection.

13

2016/3685

30/11/2016 - l'Association Communautaire Israélite de Chevilly-Larue-L'Haÿ-les-Roses (ACICH)

pour l'installation d'un système de vidéoprotection. 17

2016/3686

30/11/2016

- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue Or Haim à Créteil). 21

2016/3687

30/11/2016

- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue de la Place d'Eau à Créteil). 25

2016/3688

30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites

sensibles (synagogue rue Joly à Créteil). 29

2016/3689

30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites

sensibles (synagogue Ateret Moshe à Créteil). 33

2016/3690

30/11/2016

- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue RMBH d'Or à Créteil). 37

2016/3691

30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites

sensibles (synagogue Bar Yohai à Créteil). 41

2016/3740

01/12/2016

- la commune de l'Haÿ-les-Roses pour l'équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique. 45

2016/3752

05/12/2016 Arrêté modificatif de l'arrêté n°2016/2389 du 22 juillet 2016 portant désignation des

délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés. 47

2016/3781

06/12/2016 Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Jean-François VOGUET.

52

2016/3833

13/12/2016

Portant création du comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme et de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme. 53

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/DDT/S

EPR/257

25/11/2016

Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/140 du 18 juin 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Yerres. 56

2016/3746

02/12/2016 Autorisant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Villecresnes le

samedi 3 décembre 2016 et dimanche 4 décembre 2016. 61

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/3770

02/12/2016

Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers. 64

Arrêté Date INTITULÉ Page

75/2016/11/0

4/003

04/11/2016

Portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France " SIGEIF ». 66

Inter-

préfectoral

75/2016/11/

04/002

04/11/2016 Portant adhésion des communes d'Argenteuil (95), Aulnay-sous-Bois (93), Boissy-

Saint-Léger (94), Chaville (92), Clichy-sous-Bois (93), Gonesse (95), Pontoise (95), Saint-Mandé (94), Saint-Maurice (94), de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris pour le compte des communes de Châtillon (92) et Montrouge (92), ainsi que modification des statuts du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) 71

2016/3672

28/11/2016

Portant modification de l'arrêté n°2016/2192 du 8 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1 er mars 2017. (voir annexe) 76

2016/3718

01/12/2016 Réseau de transport public du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon Pont de

Sèvres/Noisy-Champs enquête parcellaire relative aux parcelles de surface complémentaires, ouvrages annexes et tréfonds sur le territoire des communes d'Alfortville, Cachan, Champigny-sur-Marne, Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-

Fossés, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.

114

2016/3782

06/12/2016 Instituant les bureaux de vote dans la commune de Villeneuve-le-Roi à compter du 1

er mars 2017. (voir annexe) 122

2016/3832

13/12/2016 Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire, concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté " Aragon » sur le territoire de la commune de Villejuif. 137

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE

L'INTEGRATION

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

Avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Val-de-Marne pour la création d'un ensemble commercial de :

Extrait de

l'avis 2016/7

06/12/2016 - 7590 m² à Bonneuil-sur-Marne.

143

Extrait de

l'avis 2016/8

09/12/2016

- 22608.70 m² à La Queue-en-Brie. 144

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

2523

30/11/2016

Décision tarifaire annulant et remplaçant la décision tarifaire n°2489 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de MAS ANNE ET RENE POTIER. 145

2016-DT94-

101

01/12/2016 Portant modification de la composition de surveillance de Centre Hospitalier " Les

Muret » à La Queue-en-Brie.

148

Décision

tarifaire

2016/2556

06/12/2016 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPAD SAINT

JEAN EUDES à Chevilly-Larue.

150
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année

2016 de :

Décision

2016/2504

07/12/2016

- SSIAD AGES ET VIE à Vitry-sur-Seine. 153

Décision

2016/2510

07/12/2016

- EHPAD Résidence de la Cité Verte à Sucy-en-Brie. 156

Décision

2016/2560

15/12/2016 - SSIAD DE FONTENAY à Fontenay-sous-Bois.

159
Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de :

Décision

2016/2518

08/12/2016

- IME Structure ADO Maisons-Alfort à Maisons-Alfort. 162

Décision

2016/2519

08/12/2016 - IME Centre de Psychopédagogie Clinique à Créteil.

165

Décision

2016/2537

08/12/2016

- IME ARMONIA à Limeil-Brévannes. 168

2016/450

08/12/2016 Portant renouvellement d'autorisation de l'IME FRANCHEMONT sis 24, rue de la

Prévoyance à Champigny-sur-Marne géré par l'association FRANCHEMONT. 171

2016/DD94/

102

09/12/2016

Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Groupe hospitalier Paul Guiraud 54, avenue de la République -

94800 Villejuif.

173

Décision

2016/89

14/12/2016

Décision tarifaire portant fixation du forfait

global de soins pour l'année 2016 de FAM

IRIS à Villejuif.

175

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés, date limite de dépôt des candidatures : le 25 janvier 2017. 177
Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapé à la direction générale des finances publiques, date limite de dépôt des candidatures : le 25 janvier 2017. 178

12/12/2016 Portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à MME

Sylvie FORGET, Inspectrice des finances publiques. 190

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant déclaration d'infection d'un rucher par la loque américaine pour les communes de: DDPP

2016/167

08/12/2016

- Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes. 191
DDPP

2016/168

08/12/2016

- Fontenay-sous-Bois et Vincennes. 193

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne pour :

2016/3698

30/11/2016

- STB SERVICES à Fontenay-sous-Bois. 195

2016/3699

30/11/2016 - CAS@DOMIS à Fontenay-sous-Bois.

197
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne pour :

Récépissé

2016/3700

30/11/2016

- SBT SERVICES à Fontenay-sous-Bois. 199

Récépissé

2016/3701

30/11/2016

- CAS@DOMIS à Fontenay-sous-Bois. 201

Récépissé

2016/3702

30/11/2016 - AADSP 94 à Saint-Maur-des-Fossés.

203

Récépissé

2016/3715

30/11/2016

- CHARLOTTE AZZOUZ au Kremlin-Bicêtre. 205

Récépissé

2016/3724

01/12/2016 - KBR SERVICES à Maisons-Alfort.

207

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour :

Récépissé

2016/3703

30/11/2016

- AYOUN-TAIEB JOHNATAN DAVID ABRAHAM au Perreux-sur-Marne. 209

Récépissé

2016/3704

30/11/2016

- CARRY-HOME SERVICES à Joinville-le-Pont. 211

Récépissé

2016/3705

30/11/2016 - BIEN A DOMICILE à Charenton-le-Pont.

213

Récépissé

2016/3706

30/11/2016 - JULIEN ALLOUCHE à Saint-Maur-des-Fossés.

215

Récépissé

2016/3707

30/11/2016

- DANJOU LUDIVINE à Saint-Maur-des-Fossés. 217

Récépissé

2016/3708

30/11/2016 - SOLAL KASSAR à Fontenay-sous-Bois.

219

Récépissé

2016/3709

30/11/2016

- CASTEL COACHING à Ivry-sur-Seine. 221

Récépissé

2016/3710

30/11/2016 - SOPHIE SCALABRINO à Ivry-sur-Seine.

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