[PDF] Rapport annuel dactivité 2021 - Défenseur des droits

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© 07-2022 | Défenseur des droits | ISSN : 2274-4304

Défenseur des droits

TSA 90716 - 75334 Paris Cedex 07

09 69 39 00 00

defenseurdesdroits.frRapport annuel d'activité2021 2

ÉDITORIAL

06

STATIsTIqUEs

08 partie 1 où EN SONT LES SERVICES PUBLICS ? 12

DÉmATÉRIALIsATION :

DEs RIsqUEs qUI CONCERNENT TOUT LE mONDE

13

DEs ATTENTEs RENOUVELÉEs, UNE sATIsfACTION

CONTRAsTÉE

14

DEs AgENTs PUbLICs EN qUêTE DE sENs

16

UNE " CULTURE DEs DROITs » à RÉAfRmER

DANs LEs sERVICEs PUbLICs

16 partie 2

LA PRéSENCE TERRITORIALE :

UNE SEULE INSTITUTION, DES CENTAINES

DE VISAGES

20

JOURNÉE sPÉCIALE sUR LEs ANTENNEs DE

FRANCE BLEU PARTOUT EN FRANCE

22
ZOOm sUR... L'ACTIVITÉ DU RÉsEAU RÉUNIONNAIs

ET gUyANAIs

22

LEs ACTIONs DE PROmOTION

23

RÉCIT D'UN NOUVEAU DÉLÉgUÉ

24
partie 3

L'IMPACT De l'institution DANS

LE CADRE DE SES MISSIONS DE PROTECTION

ET DE PROMOTION DES DROITS

26
A· 2021, UNE NOUVELLE ANNéE DE CRISE SANITAIRE aux droits 27
1·

De nouvelles saisines relatives à la

gestion de l'épidémie 27

LE REfUs D'AIDE AU TITRE DE LA POLITIqUE

AgRICOLE COmmUNE (PAC)

27

POINT EssENTIEL DEs DROITs DE L'ENfANT :

LEs CONDITIONs DE sCOLARIsATION

27

LEs CONTRôLEs DE POLICE DURANT LE

CONNEmENT

28

LEs DÉfAILLANCEs DU PAssE VACCINAL

28

L'ObLIgATION VACCINALE

28
2·

Des réclamations qui ont conduit

la Défenseure des droits à émettre des avis au Parlement 29
B· UNE INSTITUTION DéDIéE AUX DROITS DE CHAQUE

ENFANT

30

Eric Delemar

ADjOINT à LA DÉfENsEURE DEs DROITs,

DÉfENsEUR DEs ENfANTs

30
1·

Le rapport annuel relatif aux droits de

l'enfant - la santé mentale des enfants 31
2·

Prendre en compte les besoins spéci ques

de chaque enfant durant son parcours

éducatif

33

LA NÉCEssAIRE PRIsE EN COmPTE DE LA PAROLE

DE L'ENfANT LORs DE DIfCULTÉs AVEC

L'ENsEIgNANT

33
LEs EffETs DÉLÉTèREs DE LA sÉPARATION DE jUmELLEs à L'ÉCOLE sANs ÉVALUATION PRÉALAbLE 34

TABLE DES MATIÈRES

3

DEs DIsCRImINATIONs PERsIsTANTEs LORs DEs

ÉPREUVEs D'ExAmEN POUR LEs ENfANTs " Dys »

35
LE sOUTIEN à L'ÉCOLE D'UN ENfANT hANDICAPÉ 35

LEs ObsTACLEs à L'ÉDUCATION DEs ENfANTs

35
L'ÉTUDE sUR LE DROIT à L'ÉDUCATION EN GUyANE 36
LEs INÉgALITÉs D'ACCès à LA CANTINE sCOLAIRE 36
3·

Sensibiliser les enfants aux droits

et aux enjeux du numérique 37

LE hARCèLEmENT sCOLAIRE ET CybER

hARCèLEmENT 37

LE PROgRAmmE EDUCADROIT

37

LEs jEUNEs AmbAssADEURs DEs DROITs

38

L'ÉgALITÉ DEs gENREs à L'ÉCOLE

39
4·

Protéger les enfants les plus

vulnérables 40

L'ACCUEIL DEs ENfANTs EN sERVICE

PsyChIATRIqUE

40

LEs AVIs AU PARLEmENT sUR LA PROTECTION

DEs ENfANTs

40

LE sOUTIEN AUx mINEURs NON ACCOmPAgNÉs

41

LE RAPATRIEmENT DEs ENfANTs fRANçAIs

DEs CAmPs DE SyRIE, UNE ObLIgATION DE L'ÉTAT

sELON LE COmITÉ DEs DROITs DE L'ENfANT 41

LA FRANCE TENUE DE sE CONfORmER à L'ARRêT

DE LA COUR EUROPÉENNE DEs DROITs DE

L'hOmmE MOUsTAhI C. FRANCE

42
5·

Nos réseaux d'alliance

42

LE COLLègE " DÉfENsE ET PROmOTION

DEs DROITs DE L'ENfANT »

42

LE COmITÉ D'ENTENTE PROTECTION DE L'ENfANCE

43

LA fORmATION à LA PROmOTION DEs DROITs

DE L'ENfANT AU sEIN DE L'ÉDUCATION NATIONALE

43

L'AssOCIATION DEs OmbUDsmANs -

PROTÉgER LEs DROITs DEs gÉNÉRATIONs fUTUREs 43
LA DÉCLARATION DE L'ENOC sUITE à LA TRAgÉDIE

DE LA MANChE

44
C· UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ET DE LA PROMOTION DE L'éGALITé

44

George Pau-Langevin

ADjOINTE à LA DÉfENsEURE DEs DROITs EN ChARgE

DE LA LUTTE CONTRE LEs DIsCRImINATIONs ET DE

LA PROmOTION DE L'ÉgALITÉ

44
1·

Améliorer les recours face

aux discriminations : la création d'une plateforme dédiée 46

DEs ACTIONs DE sENsIbILIsATION

ET DE PROmOTION mENÉEs sUR LE TERRAIN

47
2·

Faire du handicap en enjeu prioritaire

des politiques publiques 49

L'ExAmEN PAR LEs NATIONs UNIEs DE LA mIsE

EN œUVRE DE LA CIDPH PAR LA FRANCE

49

L'AUTONOmIE ET L'INCLUsION DEs PERsONNEs

hANDICAPÉEs : ObsERVATIONs AUPRès

DU COmITÉ EUROPÉEN DEs DROITs sOCIAUx

49

LE DROIT DEs PERsONNEs hANDICAPÉEs

ET âgÉEs à UNE VIE AUTONOmE : AVIs à LA

MÉDIATRICE EUROPÉENNE

50

L'ACCès ÉgAL DEs PERsONNEs hANDICAPÉEs

AUx sERVICEs PRIVÉs

50
3·

Rendre visibles les discriminations

liées à l'âge 50

LE RAPPORT sUR LEs DROITs DEs PERsONNEs

PLACÉEs EN EHPAD

50

LE DIfCILE ACCès AU DROIT DEs PERsONNEs

âgÉEs EN ÉTAbLIssEmENT

51

L'ENqUêTE sUR L'AVANCÉE EN âgE

52

LEs LImITEs D'âgEs DIsCRImINATOIREs

52

LE sENTImENT DE DIsCRImINATION ChEz

LEs jEUNEs - BAROmèTRE OIT

53

LE REfUs D'EmbAUChE sUR LE mOTIf DE L'âgE

53
4·

Agir à tous les niveaux contre

les discriminations dans le domaine de l'emploi 54

LE REfUs D'EmbAUChE sUR LE mOTIf

DE L'ORIgINE DU RÉCLAmANT

54

LA jOURNÉE D'ÉTUDE DIsCRImINATIONs

sysTÉmIqUEs 54
4

LEs REsTRICTIONs D'ACCès AUx PROfEssIONs

DE LA gENDARmERIE

55

LE LICENCIEmENT DIsCRImINATOIRE

56

LE hARCèLEmENT sExUEL AU sEIN DEs fORCEs

DE L'ORDRE

57

LEs DIsCRImINATIONs DANs L'EmPLOI sUR

LE mOTIf DE L'ÉTAT DE gROssEssE

58

LE PRIx DE ThèsE sUR LA fÉmINIsATION

DE LA hAUTE fONCTION PUbLIqUE

58

LA TRAITE DEs êTREs hUmAINs

58

LEs DROITs DEs TRAVAILLEURs sAIsONNIERs

59
5·

Nos réseaux d'alliance

59

LE COLLègE " LUTTE CONTRE LEs

DIsCRImINATIONs ET PROmOTION DE L'ÉgALITÉ » 59

LE RÉsEAU EQUINET

60

LA fORmATION DE PROfEssIONNELs POUR LUTTER

CONTRE LEs DIsCRImINATIONs

60

LEs DIALOgUEs AVEC LA sOCIÉTÉ CIVILE

60
D· UN ACTEUR INDéPENDANT CHARGé DE VEILLER AU

RESPECT DE LA DéONTOLOGIE PAR LES PERSONNES

EXERÇANT DES ACTIVITéS DE SéCURITé

61

Pauline Caby

ADjOINTE DE LA DÉfENsEURE DEs DROITs

EN ChARgE DU REsPECT DE LA DÉONTOLOgIE

PAR LEs PROfEssIONNELs DE LA sÉCURITÉ

61
1·

Les contrôles d'identité discriminatoires

62
2·

Maintenir l'ordre dans le respect

des droits et libertés 63

LA RECOmmANDATION DE sUPPREssION

DU LANCEUR DE bALLEs DE DÉfENsE LORs DEs

mANIfEsTATIONs 63

LA DÉsEsCALADE DE LA VIOLENCE

63
3·

Assurer le respect et la protection des

personnes par les policiers, gendarmes et surveillants pénitentiaires 64

L'ObLIgATION DE PROTECTION ET DE REsPECT

DEs ENfANTs PLACÉs DANs UNE sITUATION

DE PARTICULIèRE VULNÉRAbILITÉ

64

L'ObLIgATION DE REsPECT DEs PERsONNEs

PLACÉEs EN gARDE à VUE

64

L'ACCOmPAgNEmENT DEs VICTImEs

LORs DE LEUR DÉPôT DE PLAINTE

65
LA mÉDIATION DE PROxImITÉ DEs DÉLÉgUÉs

AVEC LE sERVICE PUbLIC DE LA sÉCURITÉ POUR

LEs REfUs DE PLAINTE ET PROPOs DÉPLACÉs

65

LA CONTRIbUTION

AU " BEAUVAU DE LA sÉCURITÉ »

65

LEs VIOLENCEs COmmIsEs EN PRIsON,

UNE RÉPONsE ENCOURAgEANTE DU gARDE

DEs SCEAUx

66
4·

Nos réseaux d'alliance

67
LE COLLègE " DÉONTOLOgIE DE LA SÉCURITÉ » 67

LE RÉsEAU EUROPÉEN IPCAN

67

LA fORmATION DEs PERsONNEs ExERçANT

UNE ACTIVITÉ DE sÉCURITÉ

67

E· UN RECOURS EFFICACE EN CAS DE LITIGE

ENTRE LES USAGERS ET L'ADMINISTRATION

68

Daniel Agacinski

DÉLÉgUÉ gÉNÉRAL à LA mÉDIATION 68
1·

Des actions ef caces pour rétablir

les usagers dans leurs droits 70

MÉDIATION PRÉALAbLE ObLIgATOIRE :

LEs UsAgERs sONT-ILs sATIsfAITs ?

70

LA fERmETURE DEs gAREs ET DEs gUIChETs :

DEs RECOmmANDATIONs sUIVIEs D'EffET

70

L'ACTION RAPIDE D'UN DÉLÉgUÉ AVANT

L'ÉChÉANCE ÉLECTORALE

73
2·

Recti er les erreurs de l'administration

73

LEs bONs DU TRÉsOR

73

LEs fRAIs DE TRANsPORT D'UN ÉTUDIANT

EN sITUATION DE hANDICAP

73

L'INDEmNIsATION DEs VICTImEs D'UNE

OPÉRATION DE POLICE jUDICIAIRE

74

L'INDEmNIsATION POUR INVALIDATION D'UN TITRE

D'IDENTITÉ

74

UNE ATTEINTE à LA LIbERTÉ DE LA PREssE

75

LA NÉCEssAIRE PRIsE EN COmPTE DE LA bONNE

fOI DEs UsAgERs 75

LEs DIfCULTÉs ADmINIsTRATIVEs DANs

LE CADRE D'UNE sUCCEssION

76
5

Rapport annuel d'activité

3· LES EFFETS DÉLÉTÈRES DU TOUT NUMÉRIQUE 76

La prise en compte des filiations à l'égard

de par ents de même sexe sur le site de l'ANTS 76

Le manque de coordination des outils

numériques 77
4·

RENDRE EFFECTIF L"ACCÈS AUx DROITS

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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[PDF] CONSUEL ENVOYER MON DOSSIER POUR VISA. Page principale. Sur cette page n'apparait que les chantiers ayant au moins une AC testée et recevable.

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