Droit BTS MUC 2 année - Présentation du cours –
Le droit en BTS MUC : L'enseignement de droit en BTS MUC comporte 2 heures hebdomadaires en 1ère et en 2ème années de BTS MUC. L'épreuve de droit au BTS est
LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES
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LA PÉRENNITÉ DE LENTREPRISE
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LA NÉGOCIATION ET LEXÉCUTION DES CONTRATS ENTRE
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC – Fiche de cours. Droit. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels.
LES RÉGIMES JURIDIQUES DE LACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
BTS MUC – Fiche de cours. Droit. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle objectif la protection du travailleur via les règles du droit de.
DROIT COMMERCIAL (BT 2ème année) SOMMAIRE
droit au bail alors que le locataire non-commerçant n'en bénéficie pas. membre (Tribunaux de commerce cours d'appel et cour suprême).
BTS MUC Thème 3 : Constituer une équipe commerciale
Tout manageur doit donc connaître les règles de droit du travail puisqu'il est légalement responsable de leur application. Le droit du travail met en
PROGRAMME DECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE
L'enseignement de l'économie en BTS tertiaire prend appui sur les programmes d'économie des classes de première et de terminale. Le programme réparti sur
LOFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC – Fiche de cours. Droit. L'offre commerciale électronique. L'OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE.
DROIT BTS 1re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES
Le droit au travail relevant de l'obligation de moyen pôle emploi (ANPE) est EXERCICE 5 : Peut-on modifier un contrat de travail en cours d'exécution ?
BTS MUC ± Fiche de cours
DroitLes productions immatérielles
LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES
La production intellectuelle est protégée par la loi comme toute autre propriété matérielle
Le code de la propriété intellectuelle définit la propriété intellectuelle comme suit : " toute
destination ».Quelles sont les privilèges accordés au
après la mort (un bien héritable) ; question ainsi que sur tous les types de profits qui en découlent. Comment protéger les propriétés immatérielles du piratagerévisions. Ainsi la loi DADVSI (adoptée le 01/08/2006) et ADOPI (adoptée le 12/06/ 2009)
condamnent le téléchargement illégal GHV °XYUHV SURPpJpes et prévoient des sanctions qui varient
BTS MUC ± Fiche de cours
DroitLes productions immatérielles
Est-ce que les données personnelles sont protégées par ces lois ?Le code de la propriété intellectuelle considère les bases de données et les sites Web des propriétés
intellectuelles au même titre que les °Xvres dites classiques et sur ce, les mêmes restrictions
en générale gèrent aussi les propriétés " virtuelles ».La protection des bases de données
Il existe de types de protections totalement indépendants et permettant de gérer les droits sur les
bases de données. ¾ Droit spécifique du producteur de la base des données Cette protection dure 15 ans et interdit toute extraction de données ou réutilisation de ces Elle applique les sanctions pour toute contrefaçon si la base de données est marquée par laLa protection des sites internet
La violation des droits de créations est sanctionnée : images.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cours bts muc pdf
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