Droit BTS MUC 2 année - Présentation du cours –
Le droit en BTS MUC : L'enseignement de droit en BTS MUC comporte 2 heures hebdomadaires en 1ère et en 2ème années de BTS MUC. L'épreuve de droit au BTS est
LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC – Fiche de cours. Droit. Les productions immatérielles. LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES.
LA PÉRENNITÉ DE LENTREPRISE
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC– Fiche de cours. Droit. La pérennité de l'entreprise. LA PÉRENNITÉ DE L'ENTREPRISE.
LA NÉGOCIATION ET LEXÉCUTION DES CONTRATS ENTRE
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC – Fiche de cours. Droit. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels.
LES RÉGIMES JURIDIQUES DE LACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
BTS MUC – Fiche de cours. Droit. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle objectif la protection du travailleur via les règles du droit de.
DROIT COMMERCIAL (BT 2ème année) SOMMAIRE
droit au bail alors que le locataire non-commerçant n'en bénéficie pas. membre (Tribunaux de commerce cours d'appel et cour suprême).
BTS MUC Thème 3 : Constituer une équipe commerciale
Tout manageur doit donc connaître les règles de droit du travail puisqu'il est légalement responsable de leur application. Le droit du travail met en
PROGRAMME DECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE
L'enseignement de l'économie en BTS tertiaire prend appui sur les programmes d'économie des classes de première et de terminale. Le programme réparti sur
LOFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE
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DROIT BTS 1re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES
Le droit au travail relevant de l'obligation de moyen pôle emploi (ANPE) est EXERCICE 5 : Peut-on modifier un contrat de travail en cours d'exécution ?
BTS MUC ± Fiche de cours
DroitPROFESSIONNELLE
Les différents statuts professionnels
Le statut de salarié
¾ Le salarié et le contrat de travail
Le contrat de travail a pour principal objectif la protection du travailleur via les règles du droit de
travail.¾ Les différents de contrat de travail
Le travail indépendant
¾ Les activités indépendantes
Les éléments
constitutifsLa nature du service
La rémunération
la relation juridique entre l'employeur et le salariéCaractéristiques Les directives
Le contrôle de l'exécution du travail
Les sanctions possibles
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
ͻContrat de droit commun.
ͻContrat à longue durée.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
ͻContrat précaire: contrat
instable et temporaire.ͻLe salarié est un intérimaire
proposé par une agence de travail.Le contrat temporaire
ͻContrat précaire: contrat
instable et temporaire.ͻLe salarié est un intérimaire
proposé par une agence de travail. Caractéristiques Lesartisants, commerçants, agriculteurs et professions libérales.Qualifiés, indépendants mais non assurés
Des services rémunérés
BTS MUC ± Fiche de cours
Droit ¾ Le régime des travailleurs indépendantsCes travailleurs doivent être immatriculés par le centre de formalités des entreprises (CFE).
Le statut de fonctionnaire
La légalité des conditions de recrutement
Peu importe statut du travail aucun candidat ne doit subir une discrimination quelconque.Le recrutement du salarié
Les libertés professionnelles
Le recrutement du fonctionnaire
Le CEF
Transmission du dossier aux
organismes compétentsImmatriculations des
indépendants Caractéristiques Une mission du service publicTravail stable et évolutif
L'administration est l'employeur pour ce type de stautRègles
ͻLes questions demandées lors de l'entretien d'embauche doivent avoir uniquement qu'un lien avec le travail proposé. ͻInformer le candidat des techniques d'aide au recrutement.Contraites
ͻRéservation d'une partie des emplois à une certaine catégorie ( les handicapés, les licenciés...)La libertié du travail et le droit à
l'emploiͻChacun a le droit au travail et il est libre
de choisir sa profession auprés de qui il veut.Le libre accès au travail
ͻChaque européen a le droit de chercher
un travail et de s'installer dans un autre pays europpén sans discrimination (nationalité).L'entrepreneuriat
ͻChacun a la liberté d'accéder à la
profession qu'il veut en fonction de ses propres critères personnels ( régimie juridique, rémunération, risque...)Caractéristiques L'accès se fait via un concours (Catégorie Aou B ). Possible aussi pour les vacataires et les contractuels.
Avoir un casier judiciaire pourvu de condamnation judiciaire grave. Avoir l'aptitude physique d'occuper l'emploi proposé. - Les commerçants : au registre du commerce et de sociétés. - Les artisans : au répertoire des métiers. professionnel compétent.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cours bts muc pdf
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