Droit BTS MUC 2 année - Présentation du cours –
Le droit en BTS MUC : L'enseignement de droit en BTS MUC comporte 2 heures hebdomadaires en 1ère et en 2ème années de BTS MUC. L'épreuve de droit au BTS est
LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES
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LA PÉRENNITÉ DE LENTREPRISE
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LA NÉGOCIATION ET LEXÉCUTION DES CONTRATS ENTRE
https://www.formationsbacplus2.com/cours-bts-muc. BTS MUC – Fiche de cours. Droit. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels.
LES RÉGIMES JURIDIQUES DE LACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
BTS MUC – Fiche de cours. Droit. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle objectif la protection du travailleur via les règles du droit de.
DROIT COMMERCIAL (BT 2ème année) SOMMAIRE
droit au bail alors que le locataire non-commerçant n'en bénéficie pas. membre (Tribunaux de commerce cours d'appel et cour suprême).
BTS MUC Thème 3 : Constituer une équipe commerciale
Tout manageur doit donc connaître les règles de droit du travail puisqu'il est légalement responsable de leur application. Le droit du travail met en
PROGRAMME DECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE
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DROIT BTS 1re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES
Le droit au travail relevant de l'obligation de moyen pôle emploi (ANPE) est EXERCICE 5 : Peut-on modifier un contrat de travail en cours d'exécution ?
BTS MUC ± Fiche de cours
Droitélectronique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la
IRXUQLPXUH GH NLHQV RX GH VHUYLŃHV´B
L'offre commerciale électronique et ses risques spams, etc.) ; un produit non-conforme aux attentes.Protection du cyberclient
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livraison, etc.BTS MUC ± Fiche de cours
DroitLe contrat électronique
règles professionnelles et commerciales concernant le vendeur. La langue française doit figurer
parmi les langues proposées.erreurs avant de valider sa commande. En la validant (par un double clic), il doit recevoir de la part
du vendeur, rapidement, un accusé de réception.Les effets du contrat électronique
Pour le client
偪 Le paiement en ligne : les sites de e-commerce doivent indiquer les moyens de paiement dépose une plainte, auprès de sa banque, dans un délai de 70 jours ; ce droit, ce délai se prolonge à 12 mois.Pour le vendeur
偪 Un contrat matériel : au moment de la livraison, le professionnel doit fournir une
confirmation du contrat, sur un support durable ;偪 La livraison : le respect du délai de livraison annoncé est primordial et ne doit pas
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