La France le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) PDF

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COMMISSION DE RECHERCHE SUR LES ARCHIVES

FRANÇAISES RELATIVES AU RWANDA

ET AU GéNOCIDE DES TUTSI

la france, le rwanda et le génocide des tutsi (1990-1994)

Rapport remis au Président de la République

le 26 mars 2021 © Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi , 2021

Note liminaire

Le Rapport présenté ici a été rédigé et adopté par ol'ensemble de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanoda et au génocide des Tutsi. Il est le résultat de deux années de otravail dans les fonds d'archives français et d'écriture collective de la recherche. Il est remis au Président de la République le 26 mars 2021, et aussitôot rendu public en vertu de la décision prise à la création de la Commisosion le 5 avril 2019. Le Rapport est accessible en intégralité sur le site doe la pré sidence de la République et réglementairement sur celui de la DILA (ex-Documentation française), ainsi que sur le site institutionnel ode la Commission et sur celui du ministère de l'Europe et des Affaires éotran gères. Un résumé en anglais est diffusé simultanément. L'oorganisation interne du manuscrit permet un accès facile à son contenu, grâcoe à une table des matières détaillée, des introductions et conclusions ode cha- pitre, et l'introduction générale qui suit, ainsi que les conclusions finales. Conformément à l'engagement de la Commission de recherche, la publication de son Rapport est suivie, le 7 avril 2021, de l'accèso à tout public des sources du Rapport sous forme de fac-similés intégraux ode l'ensemble des archives exploitées par la Commission de recherche,o docu- ments classifiés ou non*. Cette collection de sources est disponible en salle de lecture des Archives nationales, là où les chercheurs se orendent, là où la recherche se fait . Afin de permettre l'égalité des lecteurs devant les sources, des dispositifs d'aide à l'accès seront prises.o Conformément

4la france, le rwanda et le génocide des tutsi (1990-1994)

à l'objectif également assigné à la Commission de favorisoer l'ouver- ture des archives françaises sur le Rwanda et le génocide des Tutsoi, à son initiative, des fonds constitués sont également inclus dans leo cadre de la dérogation générale signée du premier ministre. L'oouverture des archives publiques porte sur le Fonds présidentiel François Mitterrand et le Fonds premier ministre édouard Balladur. Cette collection de docu- ments pour la recherche et ces fonds désormais accessibles bénéoficient de la mise à disposition d'un état des sources des fonds publicos sur le Rwanda et le génocide des Tutsi réalisé par les personnels scieontifiques des centres d'archives concernés à l'initiative de la Commisosion, ainsi que de la mise en ligne d'une documentation propre à l'évéonement des accords d'Arusha et à la vie politique rwandaise (FPR inclus). Le Rapport est publié simultanément par les soins de la maison d'oédi- tion Armand Colin impliquée de longue date dans la diffusion des connaissances scientifiques sur les génocides, les droits d'auteur reve- nant à la recherche publique. *La liste des documents contenus dans les cartons sources librement acce s- sibles à tous aux Archives nationales figure dans les annexes numériques du Rapport. Elle totalise près de 8 000 documents, tous rendus communi- cables et déclassifiés au préalable si nécessaire (de fait, les documents classifiés n'apparaissent plus comme tels puisqu'ils ont été déclass ifiés à la demande de la Commission). Ces cartons sources ne renferment pas les copies des documents utilisés dans le fonds présidentiel et Premier ministre

édouard

Balladur dans la mesure où ceux-ci sont intégralement ouverts. Nou s invi tons les lecteurs à s'y référer. Lettre du Président de la République adressée, le 5 avril 2019,o à

M. Vincent Duclert

monsieur le professeur, le 7 avril 2019, la france commémorera, aux côtés du rwanda, le 25
e anniversaire du génocide des tutsi. en cent jours, cet événemen t tragique, que la communauté internationale n'a pas su empêcher, faisait p rès d'un million de victimes. la france a toujours veillé à honorer le souv enir des victimes et à saluer la dignité des survivants, ainsi que la c apacité de réconciliation du peuple rwandais. je souhaite que ce 25 e anniversaire marque une véritable rupture dans la manière dont la france appréhende et enseigne le génocide des tutsi, tournée vers une meilleure prise en compte de la douleur des victimes et des aspirations des rescapés. conformément à l'engagement que j'avais pris le 24 mai 2018, lors de ma rencontre avec le président paul Kagame à paris, je tiens à ce que le génocide des tutsi prenne toute sa place dans notre mémoire collec tive. cela doit passer d'abord par un approfondissement de notre connaissance et de notre compréhension de cette entreprise terrifiante de destruction hu maine, en vue de son enseignement en france et de l'éducation à la vig ilance des jeunes générations. la mission d'étude sur la recherche et l 'enseignement des génocides et des crimes de masse, que vous avez présidée, e n a posé les premières pierres, avec la décision prise d'inscrire le géno cide des tutsi au programme des classes de terminale. cette étape était importante. elle doit maintenant être accompa gnée d'un travail consacré à l'étude de toutes les archives françaises concernant le rwanda, entre 1990 et 1994. j'entends confier cette tâche à une commission de chercheuses et de chercheurs français, dont vous assurerez la pré sidence. cette commission aura pour objectif :

1. de consulter l'ensemble des fonds d'archives françaises rela

tifs à la période pré-génocidaire et celle du génocide lui-même ;

2. de rédiger un rapport qui permettra :

6la france, le rwanda et le génocide des tutsi (1990-1994)

cette période, en tenant compte du rôle des autres acteurs engagé s au cours de cette période ; du génocide des Tutsi, profondes et plus conjoncturelles, ainsi que s ur son déroulement, en vue d'une compréhension accrue de cette tragé die historique et de sa meilleure prise en compte dans la mémoire collective, notamm ent par les jeunes générations. Ce rapport devra être achevé dans un délai de deux ans sous la forme d'un rapport qui sera rendu public. Pour remplir votre mission, vous serez soumis, ainsi que les autres memb res de la commission, à titre exceptionnel, personnel et confidentiel, à une procédure d'habilitation d'accès et de consultation de l' ensemble des fonds d'archives français concernant le Rwanda, entre 1990 et 1994 (arc hives de la Présidence de la République, du Premier ministre, du Ministè re de l'Europe et des Affaires étrangères, du Ministère des Armé es et de la mission d'information parlementaire sur le Rwanda). Vous pourrez vous appuyer sur les moyens que mettront à votre disposi tion les ministères concernés - ministère des Armées, ministè re de l'Europe et des Affaires étrangères et ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ainsi que les services d'archives des différentes institutions concernées. Avec tous mes voeux de succès dans l'accomplissement de cette mi ssion d'importance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Professeur, l' expression de ma considération distinguée.

Emmanuel MACRON

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECHERCHE

SUR LES ARCHIVES FRANÇAISES RELATIVES AU RWANDA ET

AU GÉNOCIDE DES TUTSI*

(CNRS-EHESS), enseignant à Sciences-Po, inspecteur général deo l'éducation nationale, président de la Commission ; me Catherine Bertho Lavenir, professeure émérite de l'Universitéo Sorbonne-Nouvelle, inspectrice générale de l' ducation nationale honoraire, archiviste paléographe ; spécialiste des archives des armées et des opérations militaireos ; me Isabelle Ernot, professeure d'histoire-géographie détachée,o docteure en histoire contemporaine, spécialiste de la Shoah, membre de la Mission d'étude en France sur la recherche et l'enseignement des génocides et des crimes de masse ; Nanterre, membre de l'IUF, spécialiste de droit constitutionnel o; catholique de Lille, spécialiste de la justice pénale internationaole ; l'Université de Paris 8, spécialiste du génocide des Arméoniens, membre de la Mission d'étude en France sur la recherche et l'enseignement des génocides et des crimes de masse ; contemporaine, spécialiste des organisations en temps de guerre ; me Chantal Morelle, professeure en classes préparatoires, docteure en histoire contemporaine, spécialiste de la V e

République, de sa diplomatie

et du général de Gaulle ; docteur en histoire, spécialiste des réseaux de résistance et does services secrets ; étienne Rouannet, professeur certifié d'histoire-géographie, doctorant, spécialiste des archives d'état et de leur traitement documentaire ;

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me Françoise Thébaud, professeure émérite en histoire contempooraine de l'Université d'Avignon, spécialiste de la Grande Guerre, odes femmes et du genre ; me Sandrine Weil, doctorante en histoire contemporaine, spécialiste des ressources images, membre de la Mission d'étude en France sur ola recherche et l'enseignement des génocides et des crimes de masse. *M me Commission à sa création, a souhaité s'en retirer le 13 septoembre 2019, constatant la charge de travail trop importante qu'impliquait cette responsabilitéo au regard de ses propres recherches ; M me Christelle Jouhanneau a demandé sa mise en retrait des travaux de lao Commission le 8 juillet 2020 pour des raisons professionnelles liées à ses choarges d'inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, dans l'acaodémie de Versailles ; M me Julie d'Andurain, professeure d'université, a demandé sa mise en retrait des travaux de la Commission le 28 août 2020 pour des raisons personnelleos ; M. Christian Vigouroux, président de section au Conseil d' tat, ancien professeur associé de droit public aux Universités de Paris 1 Panthéon-Sorobonne et de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines, a annoncé à la Commission, travaillant oen présentiel, qu'il la quittait le 28 février 2021 en raison des risques sanitaires, de soes charges extérieures et d'un désaccord sur l'organisation de la phase finale de réodaction du rapport et d'élaboration de ses conclusions. Lettre de remise du Rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) adressée au Président de la République, par son président, M. Vincent Duclert monsieur le président, en réponse à votre lettre de mission du 5 avril 2019, j'ai l'honneur de vous remettre le rapport qui a été commandé à la commission de re cherche sur les archives françaises relatives au rwanda et au génocide des tutsi. l'objectif d'encouragement à une large ouverture des archives sur le sujet est également atteint, avec la mise à disposition à tout public, aux archives na tionales, à partir du 7 avril 2021, des cartons sources du rapport rassemblant la totalité des reproductions des archives consultées par la commission, et l' ouverture par anticipation, grâce à une dérogation générale, des fo nds présidentiel (françois mitterrand) et premier ministre ( douard balladur) relatifs au sujet. le format inusuel du rapport s'explique par l'ampleur des sources archivistiques consultées mais également par la complexité des faits et l'exigence d'une recherche méthodique, exhaustive (au regard d es sources consultées), contextualisée et critique. ce rapport formule des c onclusions, portées par une recherche collective, sur un sujet majeur: la france, le rwanda et le génocide des tutsi. la commission de recherche, en plein accord de tous ses membres, vous remet le document scientifique que vous attendez et que vous avez pris l'engagement de rendre aussitôt public, quel qu'en soit le cont enu, afin qu'il serve à l'apaisement des mémoires et à l'histoire univers elle. il est, en effet, du devoir des savants de répondre aux interrogations profondes, humaines que se posent les personnes et les sociétés. parmi ces dernières, les génocides dans le siècle qui fut le leur et qui ne s'est pas interrompu, les géno cides et le devoir d'y répondre, d'y résister et même de les combattre là où ils se réalisent, et plus loin avec la mobilisation des forces du savoir et l'opinion publ ique des démocraties. une réflexion à ce sujet est vitale désormais, plus de soixante-dix ans après l'adoption par les nations unies, à paris, de la conv cntion pour la prévention et la répression du crime de génocide imaginée par le juriste et

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historien Raphael Lemkin. Un nouvel âge de la résistance aux gé nocides et aux crimes de masse doit s'ouvrir. La France à travers ses administrations civiles et militaires a les m oyens de cette ambition, à commencer par la mobilisation des savoirs. Celle-ci suppose l'exigence d'informations vérifiées, d'une docume ntation publique, d'une recherche soutenue. La création de La Documentation franç aise, le

19 octobre 1945, par des femmes et des hommes venus du gouvernement du

général de Gaulle à Londres et à Alger, a concrétisé une pensée de la liberté

de la République et de la Résistance. Désormais intégrée

à la Direction

de l'information légale et administrative (DILA), elle aura la charge de diffuser à tous le Rapport de la Commission de recherche, grâce à ses moyens numériques du XXI e siècle. Vous nous avez honorés de votre confiance. Je vous en remercie. Je vo us remercie également du soutien des services de votre Présidence, du

Premier

ministre, des ministres et des administrations de l' tat, à commencer par les archivistes de la République et la délégation de Villejuif du CNRS pour le volet matériel. Mes remerciements enfin vont aux membres de la Commis sion qui ont réalisé un travail exemplaire dans des conditions difficiles, toujours avec le souci de l'exactitude et de la compréhension, pour ne pas " ajouter au malheur de ce monde », comme l'écrivait Albert Camus en 1944. C'est la mission des chercheurs. La grandeur d'un état se mesure au soutien qu'il accorde à la recherche, pour l'avenir des sociétés de paix en France et dans le monde.

Face aux

catastrophes, la connaissance n'est pas vaine quand elle gagne en lib erté, en rayonnement, du moins le croyons-nous. Nous attendons de vous, Monsieur le Président, que cela soit redit, au plus haut niveau de la Répub lique qui a besoin de savants et de la raison dans la cité. La suite politique qu'il conviendra de donner à ce Rapport vous ap partient, elle appartient aux Françaises et Français qui attendent de leur p ays une attention nouvelle à l'Afrique, en vue de construire ensemble le m onde démocratique et égalitaire de demain. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression d e mes respectueuses salutations.

Paris, le 26 mars 2021

Professeur Vincent Duclert

Remerciements

La Commission de recherche souhaite formuler de vifs remerciements. Ils vont d'abord au président de la République qui a fait confioance à la recherche et aux chercheurs pour un travail de vérité historiquoe et d'apaisement des mémoires.

Le conseiller Afrique de l'é

et lui a toujours reconnu sa pleine indépendance. Les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères, des Armées, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, de la Justice ont permis que la Commission puisse fonctionner dans de très o bonnes conditions matérielles. L'équipe de la délégation oîle de France Villejuif du CNRS et celle du bâtiment des jardins au ministère deos Armées rue Saint Dominique n'ont pas ménagé leurs efforts, et nous leur en sommes également très reconnaissants. Comme à la préosidence de la République, tous ces ministères et administrations centraleso ont reconnu l'indépendance de la Commission et ont souhaité la réoussite de sa mission. Les responsables des centres d'archives et tous leurs personnels ont réservé un accueil très cordial aux membres de l'équipe. oIls ont joué un rôle central pour la mise à disposition des documents et ont toujoours répondu avec patience et professionnalisme aux demandes formulées opar la Commission. Celle-ci mesure le travail considérable qu'ont imploiqué toutes les demandes de déclassification et de diffusion des archives exploitées. Dans la phase finale de réalisation matérielle de l'ouvrage, l'oéditrice histoire et la cheffe de fabrication d'Armand Colin ont été d'oune aide très précieuse. Les entretiens généreusement accordés par des chercheurs et d'anciens acteurs sur la question des archives, de leur production comme de leur d'un certain nombre de questions. Elle exprime sa reconnaissance aux o collègues qui lui ont fait confiance.

Sommaire

lettre du président de la république adressée, le 5 avril 2019,

à m. vincent duclert

..................................................................... 5 composition de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au rwanda et au génocide des tutsi .................................... 7 lettre de remise du rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au rwanda et au génocide des tutsi a dressée au président de la république, par son président, m. vincent du clert 9 introduction ........... 13

Première partie : S'engoager au Rwanda

chapitre 1. intervenir au rwanda (1990) ..................................... 36 chapitre 2. la france face à la succession des crises rwandaises (1991-1992) chapitre 3. vers le désengagement (janvier-décembre 1993) ..............214 Deuxième partie - La Fraonce face au génocide chapitre 4. la france, la guerre et le génocide (avril-juin 1994) .....310 chapitre 5. l'opération turquoise (22 juin -21 août 1994) ............447 chapitre 6. l'après turquoise

Troisième partie : Gouveorner l'

tat dans la crise rwandoaise chapitre 7. dérives des institutions, impensé du génocide et liberté républicaine ................................................................... 662 conclusion et recommandations (français/anglais) ...........................966 ......................... 993

Introduction

L a création, le 15 avril 2019, de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) et le Rapport qui est attendu de ses travaux découlent d'une question vertigineuse qui s'impose à tous.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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