[PDF] ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2019-1080 du 18 DECEMBRE 2019





Previous PDF Next PDF



DÉCLARATION DES REVENUS 2021

21 DIRECTION GéNéRALE d'impôt sur la fortune immobilière cochez. ... o u votre conjoint décédé en 2021 bénéficiait de la demi-part supplémentaire .



GUIDE DE LA PROCEDURE DIMMATRICULATION COMMENT

Vous pouvez l'obtenir en ligne gratuitement sur le site web de la DGI à l'adresse : www.impots.cm. Comment procéder ? Distinguons ici deux catégories de 



IGOC 2019.pdf

31 déc. 2018 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2019 ... et la Direction Générale des Impôts ou entre l'Office des Changes et l'Administration ...



instruction generale des operations de change 2022

3 janv. 2022 et la Direction Générale des Impôts ou entre l'Office des Changes et l'Administration des. Douanes et des Impôts Indirects.



ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2019-1080 du 18 DECEMBRE 2019

18 déc. 2019 Direction générale des Impôts –Abidjan – Plateau - Cité administrative – Tour E ... mobilières et de l'impôt général sur le revenu.



Mesures de soutien économiques

24 juin 2021 en ligne et la Direction générale des finances publiques en précise les modalités ici. Le décret n° 2021-651 du 26 mai prolonge le fonds de ...



REVENUS 2021

À remplir uniquement la première année de demande de la réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement. Investissements réalisés en 2018. – en 



DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL COMMUNICATION

Il est habituellement attribué par la Direction Générale des Impôts italienne qui grâce à sa connexion avec les Archives fiscales



Guide des débits de boissons

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques général des impôts auquel renvoie l'article L. 3322-4 du code de la santé publique1.



RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA DIRECTION GENERALE DES

DGI- Rapport annuel- 2019. - 20 29 99 18 – www.dgi.gouv.ml. [Tapez ici]. MINISTERE DE L'ECONOMIE. REPUBLIQUE DU MALI. ET DES FINANCES.

[PDF] circulaire 2016 - Ministère des Finances et du Budget

[PDF] circulaire 2017 - Ministère des Finances et du Budget

[PDF] formulaire de demande de mutation n° 1 - Ministère de la Santé

[PDF] Circulaire DGT N - Circulairesgouvfr

[PDF] CIRCULAIRE N° 5685 / 311 - Administration des Douanes et

[PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d 'absence

[PDF] Circulaire du 10 mai 2017 - textes justice - Ministère de la Justice

[PDF] Circulaire du 18 novembre 2011 relative ? l 'interdiction du brûlage ?

[PDF] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 JUIN 2010 Ministère - Gisti

[PDF] Circulaire - Ministère des Solidarités et de la Santé

[PDF] Le contrôle - cloudfrontnet

[PDF] ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 - Assemblée nationale

[PDF] FP n° 901 du 23 septembre 1967 - Portail de la Fonction publique

[PDF] Circulaire sur le mouvement intra-académique

[PDF] circulaire 92-360 du 7 d\351cembre 1992 - LANG - Académie de