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Le code de cotisation correspond à la notion de code type de personnel (CTP) dont la table est consultable sur le site urssaf via le lien suivant : https://fichierdirect declaration urssaf fr/TablesReference htm
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rémunération Primes Activités Autre élément de revenu brut Code cotisation et Code cotisation établissement • Ajout d’informations libres pour la déclaration d’informations liées au contrat des salariés SAGEDSN057 à SAGEDSN061 • Modification d’informations libres existantes car étendues à d’autres populations
1 GUIDE Version 1.8 20 Mars 2023
Bonne lecture !
x x x x x x o o o o x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x . x x >Guide Urssaf (urssaf.fr) >Documentation - Urssaf.fr >Accueil - Le portail officiel des déclarations sociales (net- entreprises.fr)quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Financer sa prospection commerciale à l international
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