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Le code de cotisation correspond à la notion de code type de personnel (CTP) dont la table est consultable sur le site urssaf via le lien suivant : https://fichierdirect declaration urssaf fr/TablesReference htm
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rémunération Primes Activités Autre élément de revenu brut Code cotisation et Code cotisation établissement • Ajout d’informations libres pour la déclaration d’informations liées au contrat des salariés SAGEDSN057 à SAGEDSN061 • Modification d’informations libres existantes car étendues à d’autres populations
Ministğre du traǀail, de l'emploi et de la sĠcuritĠ sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés e-services.CASNOS 1 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS Table des matières
1. Présentation du document .............................................................................................................. 2
2. Présentation de la plateforme e-services de la CASNOS ................................................................. 2
3. Accès à la plateforme e-services de la CASNOS .............................................................................. 3
4. Identification ................................................................................................................................... 4
5. Renseignement des informations de base ...................................................................................... 5
6. Consultation des données ............................................................................................................... 6
a. Consultation du relevé de compte .............................................................................................. 6
b. Consultation des ouvertures de droit ......................................................................................... 6
c. Consultation des remboursements ................................................................................................. 7
7. Déclaration d'une assiette de cotisation ......................................................................................... 8
8. DĠclaration d'actiǀitĠ .................................................................................................................... 11
9. Commande de document .............................................................................................................. 13
10. Paiement des cotisations........................................................................................................... 15
a. Facturation en ligne ................................................................................................................... 15
b. Paiements en instance .............................................................................................................. 16
11. Services offerts aux pharmaciens .............................................................................................. 20
a. Consultation des consommations ............................................................................................. 20
b. Consultation de la liste des médicaments remboursables........................................................ 21
c. Suivi des bordereaux ................................................................................................................. 23
12. Consultation de l'ĠchĠance de retraite ..................................................................................... 26
13. Déconnexion .............................................................................................................................. 28
2 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS1. Présentation du document
Ce guide s'adresse audž assurĠs de la caisse nationale de sĠcuritĠ sociale des non-salariés CASNOS, afin
Il a été conçu dans le but de vous fournir tous les renseignements nécessaires pour découvrir et se
familiariser avec les services électroniques de la CASNOS. Vous y trouverez donc des renseignements
utiles et des exemples illustrés de tous les menus et les fonctionnalités de la plateforme e-services, en
ces Ġchanges d'informations.2. Présentation de la plateforme e-services de la CASNOS
Le e-services de la CASNOS est destiné exclusivement aux assurés de la CASNOS, dans le but est :
- D'ġtre plus disponible 24h/24 et 7j/7 ; - Gagner en terme de temps en évitant les déplacements des assurés sociaux ;- D'Ġǀiter les retards dans les dĠclarations d'actiǀitĠs et d'assiettes de cotisation ;
- Un moyen de contrôle pour les assurés sociaux et les pharmaciens. Cette plateforme permet d'effectuer les serǀices suiǀants en toute sécurité : - La consultation des données :Consultation du relevé de compte ;
Consultation de l'ĠchĠance de la pension ;
Consultation de la date de fin de droit des assurés et de leurs ayants droit ; Consultation de la consommation des médicaments. - La télédéclaration :Déclaration des assiettes de cotisation ;
Déclaration des activités.
- La commande des documents :Attestation de mise à jour ;
Attestation de perception d'une pension de retraiteͬ de rĠǀersion ; - Paiement électronique " web marchand » : Permet aux assurés de la CASNOS ayant une carte CIB, de payer leurs cotisations en ligne en toute sécurité. - Services offerts aux pharmaciens : La consultation de la consommation des médicaments des assurés ; La consultation de la liste des médicaments remboursables ;Le suivi des bordereaux pharmaceutiques.
3 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS3. Accès à la plateforme e-services de la CASNOS
Afin d'accĠder à la plateforme e-services de la CASNOS, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- L'assurĠ doit se prĠsenter auprğs de son agence CASNOS ; des comptes.- Pour plus de sécurité, nous vous suggérons de bien vouloir personnaliser votre mot de passe
dès la première connexion.Saisir l'adresse https͗ͬͬeserǀices.casnos.com.dzͬ dans la barre d'adresse du navigateur web ; comme
illustré ci-dessous :La page d'authentification suivante apparait :
4 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS4. Identification
Cette page d'authentification, Permet ă l'assurĠ de se connecter ǀia un nom d'utilisateur et un mot
de passe : - Entrez votre Nom d'utilisateur ; - Entrez votre mot de passe ; - Cliquez ensuite sur le bouton " connexion ».Vous accéderez ainsi à votre compte.
Une page d'accueil s'affiche, qui contient les informations nécessaires pour un assuré : 5 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS5. Renseignement des informations de base
et de renseigner ou modifier votre numéro de téléphone et votre email, en suivant les instructions
suivantes : - Cliquer sur le menu " Mon profil » - Vous devez compléter vos renseignements (numéro de téléphone et email) - Le nouveau mot de passe doit contenir :6 caractères minimum ;
Un caractère minuscule ;
Un caractère majuscule ;
Un nombre ;
Un caractère spécial ;
6 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS6. Consultation des données
a. Consultation du relevé de compte La page illustrée ci-dessous est accessible à partir du menu horizontal en haut de page, en cliquant sur " Données » ensuite choisir " Relevé de compte », cette page vous permet de consulter votre relevé de compte ; Vous visualiserez ainsi l'annĠe, la nature, le montant facturĠ et le montant encaissé de vos cotisations. b. Consultation des ouvertures de droit ayants droit vis-à-vis la CASNOS ; La page illustrée ci-dessous est accessible à partir du menu horizontal en haut de page, en cliquant sur " Données » ensuite choisir " Droits » ; Vous visualiserez ainsi le code bénéficiaire, le nom, le prénom, la date de fin de droit de chacun des ayants droits. 7 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS c. Consultation des remboursements La page illustrée ci-dessous est accessible à partir du menu horizontal en haut de page, en cliquant sur " Données » ensuite choisir " Remboursements », cette page vous permet de consulter vos remboursements des médicaments des trois derniers mois ; Vous visualiserez ainsi la date de soin, le nom et le prénom du bénéficiaire et le montant remboursé. 8 MANUEL D'UTILISATION DE LA PLATEFORME E-SERVICES CASNOS7. DĠclaration d'une assiette de cotisation
Ce service vous permet de consulter vos déclarations des assiettes de cotisations effectuées sur la plateforme " e-services.CASNOS », et de déclarer une nouvelle assiette de cotisation. cours avant le 31 Janvier de la même année. La page illustrée ci-dessous est accessible à partir du menu horizontalen haut de page, en cliquant sur " Déclaration» ; Vous visualiserez ainsi l'annĠe, l'assiette de
cotisation, le montant cotisĠ, la date de crĠation et l'Ġtat de cette dĠclaration ; Afin de déclarer une nouvelle assiette de cotisation, vous devez cliquer sur le bouton " Ajouter une assiette de cotisation » qui se trouve en haut à droite de la page ci-dessus, une nouǀelle page s'affiche, ǀous permettant l'ajout [quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Financer sa prospection commerciale à l international
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