[PDF] LE MANDAT PARLEMENTAIRE Dans la troisième partie





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LE MANDAT

PARLEMENTAIR

E

ÉTUD

E

COMPARATIV

E

MONDIAL

E

LE MANDAT

PARLEMENTAIR

E

ÉTUD

E

COMPARATIV

E

MONDIAL

E Mar c Va n de r Huls t Unio n interparlementair e

Genèv

e 200
0 @ Union interparlementaire 2000 Tou s droit s réservés I l es t interdi t d e reproduire transmettr e o u stocke r dan

s un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électronique ou mécanique que ce soit,

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éditeur

ISB N

92-9142-055-

7 Publi pa r

L'UNIO

N

INTERPARLEMENTAIR

E Plac e d u

Petit-Saconne

x B.P 43
8 121
1

Genèv

e 1 9 Suiss e Burea u d e liaiso n ave c le s

Nation

s Unie s 82
1 Unite d

Nation

s Plaz a 9 l h Floo r Ne w York N.Y 1001
7

Etats-Uni

s d'Amériqu e Mise e n page par Atar

Genèv

e

Impression

e t reliure par

SRO-Kundig

Genèv

e

Couverture

conçue pa r Aloy s

Robellaz

Le s

Studio

s Lolos

Carouge

Suiss e

Table des matières

AVANT-PROPO

S i x

REMERCIEMENT

S x i

INTRODUCTIO

N 1

PREMIER

E

PARTIE

NATUR E E T DURE E D U MANDA T

PARLEMENTAIR

E I NATUR E D U MANDA T

PARLEMENTAIR

E 6 1

L'oppositio

n traditionnell e entr e souverainet national e e t souverainet populair e 6 2 L e manda t d e représentatio n libr e 8 3 L e manda t impérati f 1 0 4 U n choi x davantag e pragmatiqu e qu'idéologique 1 1 II DURE E D U MANDA T

PARLEMENTAIR

E 1 1 1

Débu

t d u manda t parlementair e 1 2 a A que l momen t l e manda t débute-t-il 1 2 b L a validatio n de s mandat s 1 3 2 Fi n d u manda t parlementair e 1 6 a A que l momen t l e manda t prend-i l fin 1 6 b L e parlementair e peut-i l démissionner 1 7 3 Pert e d u manda t 1 8 a

Révocatio

n avan t l'expiratio n d u manda t 1 9 b

Exclusio

n définitiv e d u parlementair e pa r l'assemblé e laquell e i l appartien t 2 1 c Pert e d u manda t pa r suit e d'un e décisio n judiciair e 2 5

DEUXIEM

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