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Termes d'Armagnac. Le Relais de la Tour. CH n/c. 10 oui. 05 62 69 25 41 http://www.relais-dela-tour.com/. Betous. Le château de Betous.
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TERMES D'ARMAGNAC 32400. RELAIS DE LA TOUR - Au village- Tél: 05 62 69 25 41 - www.relais-dela-tour.com. LES CANARDS D'ARIANNE -Au Village-Tel 05 62 69 25
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Tour de Termes d'Armagnac. d'histoire. Au cœur de l'Appellation Saint. Mont cette parcelle de vigne unique rassemble plusieurs.
Carte Oeno
Termes d'Armagnac et sa Tour Avenue de l'Armagnac - 32290 Aignan-05 62 09 25 13 ... Hôtel «Le Relais du Bastidou». Maword.con. Lagulan. Violig. Aubousa.
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22 févr. 2016 réuni en séance publique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac ... responsable Relais d'Assistante Maternelle (RAM) par la voie.
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séance publique à la salle de la Tour à Termes d'Armagnac sous la présidence de Monsieur Michel PETIT. Président. Nombre de conseillers en exercice :.
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L'an deux mille dix-huit le 10 décembre à 20h30 le Conseil communautaire convoqué s'est réuni en séance publique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac
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L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 20h30 le Conseil communautaire convoqué s'est réuni en séance pu- blique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac
Bilan intermédiaire janvier-juillet 2019
Tour de Termes d'Armagnac Relais. Territoriaux des OT. Collectivités. Locales. PETR communes
CC DU 05 novembre 2018
publique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac sous la présidence de Monsieur CIAS Armagnac Adour ... Organisation du relais assistantes mater-.
Communauté de communes Armagnac Adour
Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
Conseil communautaire du 5 novembre 2018
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 30 octobre 2018 Secrétaire de séance :Mme BOCQ Roselyne (Tarsac)
Date d'affichage : 30 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le 5 novembre à 20h30 le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance
publique à la Salle de la Tour à Termes d'Armagnac, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Prési-
dent.Nombre de conseillers en exercice : 44
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 34
Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Baratault, Lagarde, Payros, Lartigolle, Duclos, Castets, Aragnouet,
Dagieux, Pasian, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Fitan, Terrain, Boué, Lajus, Bas-
trot, Michel, Coomans, Clot, Ducasse, Daste, Bocq, Renaudin, Menvielle, Thomas.Absents excusés : Mesdames Flogny, Biau, Casabonne-Pujolle, Cauzette, Messieurs Navarre, Broqua,
Franchetto, Cagnasso, Dufau, Darrieux, Granier, Boueilh, Perissé, Deluc.Pouvoirs : de Monsieur Navarre à Monsieur Lagarde, de Madame Flogny à Monsieur Terrain, de Madame
Biau à Madame Aragnouet, de Monsieur Boueilh à Monsieur Petit.Ordre du jour.
- Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2018 - Finances : · Emprunt et renouvellement de la ligne de trésorerie · Participations et subventions aux divers organismes et associations · Modification de l'excédent de fonctionnement reporté 2017 suite à l'intégration du résultat du Syndicat scolaire de Dému Margouët Séailles l'affectation et vote de crédits supplémentaires · Virements de crédits et vote de crédits supplémentaires· Effacement de dettes
· Autorisation de signature de l'avenant au contrat de location des bureaux de la CCAA 2 - Administration générale :· Marché d'assurances 2019
- Personnel : · Modification du tableau des emplois : modification durée hebdomadaire agent technique -redéfinition emploi et fonctions professeur de musique- renouvelle- ment contrats · Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire · Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers : modification du mode de finance- ment - Compétence Gemapi: · Approbation du périmètre et des statuts du nouveau Syndicat Mixte AdourAmont (SMAA) au 1
er janvier 2019 · Désignation de 3 délégués titulaires et 3 suppléants - Divers: · Renouvellement du contrat de prestations relatif aux analyses microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par le laboratoire des Pyrénées et des Landes · Convention de mise à disposition locaux lycée agricole / CCAA et convention d'utilisation des salles et équipements sportifs avec la Mairie d'Aignan · Point sur l'Office de Tourisme du Pays Val d'Adour· Programme investissement 2019-2020
Questions diverses
Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Roselyne Bocq est nommée secrétaire de séance.Approbation du compte rendu du 17 septembre 2018
M. le Président propose de valider le compte-rendu du dernier conseil communautaire, lequel est adopté à l'unanimité.Finances
-Emprunt et renouvellement de la ligne de trésorerie.· Emprunt
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget 2018 un emprunt de 150 000 € a été prévu
afin de financer les travaux de voirie. Monsieur le Président donne lecture des propositions reçues des
quatre banques consultées : 3Après avoir pris connaissance des offres et des conditions générales Monsieur le Président propose
de retenir le Crédit Agricole Aquitaine et d'opter pour un emprunt sur une durée de 12 ans sans échéance
avancée au taux de 1.205 % avec échéance trimestrielle. Après en avoir délibéré les membres du Conseil communautaire acceptent la proposition de Monsieur le Président à l'unanimité et l'autorisent à signer tout document nécessaire à la signature de l'emprunt.· Ligne de trésorerie
Monsieur le Président rappelle que lors du vote du budget il a été précisé qu'une ligne de trésorerie
serait sûrement nécessaire en attendant les recettes liées aux investissements.Monsieur le Président indique que quatre banques ont été consultées pour l'ouverture d'une ligne de
trésorerie de 330 000 € pour une année. Trois banques ont répondu. Groupama ne propose pas de ligne de
trésorerie.Les propositions reçues sont les suivantes :
Prêt LT 150 000 €
sur 10/12 /15 anséchéance trimes-
trielle Banque Pos- tale C.E Midi-Pyrénées CA
Pyrénées
Gascogne CA
Aquitaine
Taux sur 10 ans 1,17% 1, 49% 1, 14% 1,026%
Taux sur 12 ans 1,34% 1,66% 1,31 % 1,205%
Taux sur 15 ans 1,56% 1,86% 1,39 % 1,442%
Commission enga-
gement200 € - - -
Frais de dossier - 0,15 %
(225 €) 400 € 150 € 4 Monsieur le Président propose de retenir le Crédit Agricole Aquitaine.Après délibération les membres du conseil communautaire donnent leur accord et autorisent Mon-
sieur le Président à signer tout document relatif à ce prêt. - Participations et subventions aux divers organismes et associations. Monsieur le Président rappelle que le 10 avril 2018 le conseil communautaire a proposé dedélibérer pour attribuer les subventions et participations en précisant que celles-ci seraient réa-
justées en cours d'année. En ce qui concerne les participations certaines n'étaient pas connues lors du vote du bud-get. Les subventions attribuées aux coopératives scolaires, dépendent des voyages organisés et du
nombre d'enfants y participant. Aussi Monsieur le Président propose de modifier les subventions et participations comme suit.LIGNE DE TRE-
SORERIE
330 000 € / 1 an Banque Postale C.E Midi Pyrénées CA Aquitaine
Taux EONIA (flooré)
+marge 0,76%) EONIA (flooré) +marge 0,85%) EURIBOR 3 mois moyenné octobre - 0,319 % + marge 0,59 % = 0,271 %Commission
engagement 495 euros 495 euros 495 euros€ commission de non utilisation 0,10 % (330 €) 0,25 % (825 €) - Montant mini 10 000 € Pas de montant mini -Commission de
mouvement - 0,02% du cumul des tirages réalisés (66 €) -Frais de dossier Néant Néant 330 €
Tiers art 65548 Inscription
au budget Proposition définitiveADDA 32 1777 1777
ADIL 32 1777 1777
Initiative Artisanale Gersoise 1423 1423
SDAN GERS NUMERIQUE 45403 45403
SICTOM OUEST 555696 555696
PETR DU PAYS VAL D'ADOUR 96922 96871
Syndicat Mixte de Gestion de l'Adour et de ses Affluents 22000 21586Syndicat Mixte du Midour Douze 12767 12767
Syndicat mixte du bassin de la Vallée de l'Arros 586 586SYND. MIXTE DES 3 VALLEES 6394 13404
TOTAL 744745 751290
Tiers Article 65738 Proposition
2018Proposition
définitiveCIAS Armagnac Adour 51500
515005
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité
d'approuver les subventions et participations présentées ci-dessus.- Modification de l'excédent de fonctionnement reporté 2017 suite à l'intégration du résultat du
Syndicat scolaire de Dému Margouet Séailles l'affectation et vote de crédits supplémentaires.
Monsieur le Président informe le conseil que suite à la dissolution du Syndicat scolaire de Dému
Margouet Séailles l'affectation du résultat de la Communauté de Communes doit être abondé
de 3725.43 €. Mr le Président rappelle les chiffres de l'affectation du résultat votés le 13 mars 2018 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 480 999.21 € Résultat d'investissement antérieur reporté 361 421.24 € Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2017Résultat de l'exercice -510 299.97 €
Résultat antérieur 361 421.24 €
Solde d'exécution cumulé -148 878.73 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2017
Dépenses 296 597.00 €
Recettes 7 992.00 €
Tiers article 6574 Propositions
budget 2018Proposition
définitiveExposition Alain Fournier 740,00 annulée
ACADEMIE MEDIEVALE 5 000,00 5 000,00
ALFA 32 SUD OUEST 10 000,00 10 000,00
ASS ECOLES MUSIQUE TERROIR DE D'ARTAGNAN 400,00 400,00ASSOCIATION PIERRE ET TERRE 37 000,00 37 000,00
CAUE 32 1 500,00 1 500,00
GERS DEVELOPPEMENT 3 000,00 3 000,00
THOMAS ET DEVILLARD PIG famille bénéficiaire 1 000,00 1 000,00ECOLE DE MUSIQUE AIGNAN 3 860,00 3 860,00
COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 4 805,00 2775.00
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE RISCLE 2 205,00 2195.00ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 4 560,00 4 360,00
COOP SCOLAIRE ST MONT 840,00 840,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 3 200,00 3200.00
OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 2 175,00 2175.00
Association des parents d'élèves "Partenaires pour nos enfants» 3000.00Total 80 285,00 79500.00
6 Solde des restes à réaliser -288 605.00 € Besoin de financement de la section d'investissement Rappel du solde d'exécution cumulé -148 878.73 € Rappel du solde des restes à réaliser -268 605.00 € Besoin de financement de l'investissement 437 483.73 €Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 586 325.19 €
Résultat antérieur 480 999.21 €
Total à affecter 1 067 324.40 €
Monsieur le Président propose d'intégrer l'excédentdu S.S.I.I.S 3 725.43 €
Total à affecter après intégration 1 071 049.83 €1°) Couverture du besoin de financement
crédit du compte 1068437 483.73 €
2°) Déficit d'investissement reporté (001) 148 878.73 €
3°) Affectation complémentaire en réserve 0.00 €
4°) Restes sur excédents de fonctionnement
A reporter au 002 633566.10 €
Monsieur propose de voter les crédits supplémentaires suivants :Fonctionnement :
Dépenses
Recettes Article (Chap.) - Opération
Montant Article (Chap.) - Opération Montant
002 (002) : Excédent de fonction-nement reporté 3 725,43
Total Dépenses
Total Recettes 3 725,43
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à l'unanimité la modification de l'affectation du
résultat et le vote des crédits supplémentaires - virement de crédits et vote de crédits supplémentairesMonsieur le Président informe le conseil qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits
suite à la décision prise précédemment pour les subventions et participations. Il informe qu'une dotation
de l'état est attribuée à la CCAA pour la prise de compétence Urbanisme. Il propose les virements suivants
compensés par la dotation de décentralisation. 7Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) - Opéra-
tion Montant65548 (65) : Autres contributions 3 745,00 7461 (74) : D.G.D. 29 381,00
65548 (65) : Autres contributions 2 800,00
6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers.
de droits privé -3 745,00 Total dépenses : 2 800,00 Total recettes : 29 381,00Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité
d'approuver les virements de crédits ci-dessus. - Effacement de dettesMonsieur le Président informe l'assemblée que certaines redevances et droits ne peuvent être re-
couvrés pour des raisons d'insolvabilité, de recouvrements infructueux, de débiteurs insaisissables,
d'absence de compte bancaire ou effacement de dettes. Il propose de délibérer sur l'extinction d'une dette de 27.22 €.Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire approuvent à l'unanimité
l'extinction de dette et charge Monsieur le Président d'effectuer les démarches nécessaires à l'annulation
de la dette. -Autorisation de signature de l'avenant au contrat de location des bureaux de la CCAAMonsieur le Président informe l'assemblée que depuis 2012 un contrat de location pour les bureaux
de la CCAA est signé avec l'Office Public de L'habitat du Gers. Ce contrat a été signé avant la fusion. Mon-
sieur le Président propose de signer un avenant pour modifier le contrat au nom de la Communauté de
Communes Armagnac Adour.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire autorisent à l'unanimité Monsieur
le Président à signer l'avenant modificatifAdministration Générale :
-Renouvellement des contrats d'assurance : choix des cabinets d'assurances pour les risques encourus par la Communauté de Communes.Monsieur le Président rappelle le renouvellement des contrats d'assurances. Il est lui-même man-
dataire d'une société ayant candidaté la SMACL et un des conseillers communautaires Eric DARROUX est
Président de Groupama Gers, groupe ayant candidaté. Le Président confie le débat au Vice-président char-
gé des finances et, en compagnie d'Eric DARROUX, quitte la salle.Monsieur le Vice-Président rappelle que, lors de sa séance du 7 décembre 2015, le Conseil Com-
munautaire a décidé de lancer un appel d'offres afin de remettre en concurrence les contrats d'assurances.
Ce marché arrive à son terme le 01 Janvier 2019. 8 Aussi, pour une période de trois ans, un nouveau cahier des charges, se composant de sept lots : Lot 1 Assurances " dommages aux biens, et risques annexes » Lot 2 Assurances " responsabilité civile et risques annexes » Lot 3 Assurances " flotte automobiles et risques annexes »Lot 4 Assurances " protection juridique »
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