[PDF] CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel doffres Ouvert

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OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG

CPS 07/2016 Aménagement

du DATACENTER de LONICL Page 1

ROYAUME DU MAROC

Ministre De LAgriculture Et De La Pèche Maritime Office National Interprofessionnel Des Céréales Et Des Légumineuses (ONICL)

Division des Ressources Humaines

Et des Affaires Administratives

8 Novembre2016 à 9 heures 30 min.

Bureau détudes CAP DC

Résidence KAYS, Immeuble D, Appartement 12,

4

ème

Étage, RABAT.

Tél : 05-37-68-63-70/79/85 ; Fax :05-37-68-63-88/77-65-56.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Appel doffres Ouvert sur Offres de prix N° 7/2016 Relatif à laménagement du DATACENTER de lOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)

à Rabat en lot unique

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 2 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DENTRENPRENEUR

ARTICLE 7 : NANTISSEMENT

ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS

ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE LENTREPRENEUR

ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 11 : DELAI DEXECUTION

ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX

ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX

ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE

ARTICLE 16 : ASSURANCES - RESPONSABILITE

ARTICLE 17 : APPROVISIONNEMENTS

ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRES

ARTICLE 19 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE ET DHYGIENE

ARTICLE 21 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX

ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE

ARTICLE 23 : DELAI DE GARANTIE

ARTICLE 24 : MODALITES DE REGLEMENT

ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD

ARTICLE 26 : RECEPTION DEFINITIVE

ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE

ARTICLE 28 : RESILIATION DU MARCHE

ARTICLE 29 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION

ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

ARTICLE 31 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

ARTICLE 32: CONTROLE DES TRAVAUX

ARTICLE 33 : ÉCHANTILLONNAGE

ARTICLE 34 : MATERIAUX ET FOURNITURES

ARTICLE 35 : RÉUNIONS DE CHANTIER

ARTICLE 36 : METRES

ARTICLE 37 : CLOTURE DES DOSSIERS

ARTICLE 38: VICES DE CONSTRUCTION

ARTICLE 39 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

ARTICLE 40 : CONTINUITE DE SERVICE

ARTICLE 41 : CONSISTANCE DU PROJET DATA CENTER

ARTICLE 42 : CONTRAINTES DU SITE

ARTICLE 43 : OBLIGATIONS DE LENTREPRENEUR

ARTICLE 44 : EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 45 : NETTOYAGE

ARTICLE 46 : NORMES ET REGLEMENTS

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ARTICLE 47 : CONTROLES ET ESSAIS

ARTICLE 48 : AMENAGEMENT

ARTICLE 49 : CAPACITE DHEBERGEMENT

ARTICLE 50 : POWER USAGE EFFECTIVENESS (PUE)

ARTICLE 51 : PHASAGE DES TRAVAUX

ARTICLE 52 : PREPARATION DES TRAVAUX

ARTICLE 53 : A- ÉLECTRICITÉ CFO

ARTICLE 54 : B-SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE

ARTICLE 55 : C-SYSTÈME DEXTINCTION AUTOMATIQUE

ARTICLE 56 : D- PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE

ARTICLE 57 : E- VIDEO SURVEILLANCE

ARTICLE 58 : F- CONTROLE DACCES

ARTICLE 59 : G-SECOND-UVRE

ARTICLE 60 H- CLIMATISATION

ARTICLE 61 : BORDEREAUX DES PRIX ESTIMATIF.

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PREAMBULE

Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en application des dispositions de larticle 16 paragraphe 1

alinéa 2 et larticle 17 paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 2 du règlement du 26 Novembre 2014 fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l'ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et

à leur gestion.

ENTRE

LOFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES, ayant son siège à Rabat, 3

Avenue Moulay EL HASSAN, représenté par son Directeur Général, Monsieur Aziz ABDELALI, Désigné ci-après par

le terme "maître douvrage",

D'une part

ET

1- personne morale

- La société : - représentée par : - Qualité : - Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. - Capital social : - Patente n° : - Registre de commerce n° ; ville : - Affilié à la CNSS sous n° : - Faisant élection de domicile au : - Compte bancaire n° : - Ouvert auprès de : Désigné ci-après par le terme " Entrepreneur »

2- personne physique

- Monsieur ; Madame Agissant en son nom et pour son propre compte. - Registre de commerce n° ; ville : - Patente n° : - Affilié à la CNSS sous n° : - Faisant élection de domicile au : - Compte bancaire n° : - Ouvert auprès de : Désigné ci-après par le terme " Entrepreneur»

3- groupement

Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention (les références de la

convention) ..

Membre 1

- Monsieur ; Madame : - Qualité : - Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. - Capital social : - Patente n° : - Registre de commerce n° : - Affilié à la CNSS sous n° : - Faisant élection de domicile au : - Compte bancaire n° : - Ouvert auprès de : - Membre n (Servir les renseignements le concernant) OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG

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Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M.......

(Prénom, nom et qualité).............. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de lexécution des

prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)......auprès de ..

(Banque) Désigné ci-après par le terme " Entrepreneur»

DAUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la réalisation des travaux daménagement du DATACENTER de

lOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) à Rabat en lot unique.

ARTICLE 2 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du marché issu du présent appel doffres consistent en la mise à niveau du data

center de lONICL selon le standard international dUptime Institute TIA 942. Ils portent sur :

· Travaux délectricité courants forts ;

· Travaux de détection Incendie et extinction automatique ;

· Travaux de pré câblage informatique ;

· Travaux de voix, données et images (VDI);

· Travaux de sureté et contrôle daccès ;

· Travaux second uvre ;

· Travaux de climatisation.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché comprennent :

§ Lacte dengagement ;

§ Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; § Le bordereau des prix - détail estimatif ;

§ Le cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T)

exécutés pour le compte de lEtat approuvé par le décret n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai

2000) ;

§ Les plans ;

§ Les schémas synoptiques ;

§ Les notes de calculs.

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans

lordre ou elles sont énumérées. Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

§ Les ordres de service ;

§ Les avenants éventuels ;

§ La décision prévue au paragraphe 3 de larticle 52 du C.C.A.G.T, le cas échéant. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: v Textes généraux

§ Le règlement du 26 novembre 2014 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l'ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel que modifié et

complété ;

§ La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics ;

§ Le décret n° 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales

applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de lEtat ;

§ Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts

moratoires relatifs aux commandes publiques ; § Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ;

§ Larrêté du chef du gouvernement n°3-302-15 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions

de révision des prix des marchés publics.

Tous les textes législatifs et réglementaires concernant lemploi, la sécurité du personnel, les salaires

de la main duvre particulièrement, le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973)

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portant revalorisation du salaire minimum dans lindustrie, le commerce, les professions libérales et

lagriculture. v Textes spéciaux § La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à lurbanisme ;

§ Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable

aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique;

§ Le devis général darchitecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du

ministre de lhabitat et de lurbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n°

406- 67 du 17 juillet 1967.

Lentrepreneur devra se procurer ces documents sil ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de

lignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues ARTICLE 5 : VALIDITE ET DÉLAI DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION DU MARCHÉ

Le présent marché ne sera valable, définitif quaprès son approbation par le Directeur Général de lONICL et son

visa par le Contrôleur dEtat, le cas échéant.

Lapprobation du marché doit intervenir avant tout commencement dexécution. Cette approbation sera notifiée

dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date douverture des plis. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DENTRENPRENEUR

Aussitôt après la notification de lapprobation du marché, le maître douvrage remet gratuitement au titulaire,

contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de lacte dengagement, du cahier des

prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché telles que

indiquées ci-dessous à lexception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses

administratives générales applicable aux marchés de travaux.

Le maître douvrage ne peut délivrer ces documents quaprès constitution du cautionnement définitif, le cas

échéant.

ARTICLE 7 : NANTISSEMENT

Dans léventualité dune affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de larticle 11 du

CCAG-T et de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du

29 rabii II (19 février 2015).

Les frais de timbres de loriginal ainsi que lexemplaire remis à lentrepreneur sont à la charge du titulaire du

marché.

ARTICLE 8 : DÉSIGNATION DES INTERVENANTS

Maître douvrage : lOffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses représenté par son

Directeur Général Mr Aziz ABDELALI.

Maître duvre : Bureau d'études CAP DC Résidence kays, Immeuble D, appartement 12 ,4

ème

ETAGE Agdal,

Rabat

ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE LENTREPRENEUR

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