[PDF] Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais

Quels sont les règlements intérieurs ?

Les règlements intérieurs, depuis la circulaire de rentrée 2009, doivent mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Comment fonctionne le règlement intérieur du département du Nord?

La loi du 29 juillet 1992 relative au R.M.I.rend obligatoire un dispositif départemental couvrant tout le territoire départemental avec un financement à parité entre le Département et l’Etat. Par délibération du 27 juin 1994, le Département du Nord met en place le Fonds d’Aide aux Jeunes et adopte le premier règlement intérieur.

Quelle est la norme internationale sur l'éclairage intérieur?

5.4 Norme internationale sur l'éclairage intérieur La norme ISO 8995-1:2002 – Éclairage des lieux de travail -- Partie 1 : Intérieur Elle remplace la norme ISO 8995:1989 – Principes d'ergonomie visuelle -- L'éclairage des systèmes de travail intérieurs.

Quels sont les règles intracommunautaires applicables à l’Irlande du Nord ?

pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables à ce territoire et il est nécessaire d’avoir un numéro TVA XI (Irlande du Nord) ; pour les ventes de services l’Irlande du Nord est considérée comme un territoire tiers. Par conséquent les entreprises demeurent dans l’obligation d’établir des EC sales List.