CONTRAT DE SEJOUR
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Contrat de séjour
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EHPAD Le Mayet de montagne
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CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part. Le Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet ci-dessous dénommé CHIC ou l'établissement
CONTRAT DE SEJOUR
Page 1 sur 17 – Contrat de séjour Hébergement Permanent - Fondation Grimaud. EHPAD Fondation Grimaud. Rue Antoinette Grimaud. 42310 LA PACAUDIERE.
Contrat de séjour EHPAD
Contrat de séjour EHPAD. Mise à jour Mai 2017. 2. Introduction. Textes de référence : • Loi n° 2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et
Contrat de séjour Etablissement dhébergement des personnes
Contrat de séjour. Etablissement d'hébergement des personnes âgées. Foyer-Logements. 12 rue Miguel de Pereyra. 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour EHPAD Mise à jour Mai 2017
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CHI Corte-Tattone Contrat de séjour EHPADMise à jour Mai 2017
2Introduction
Textes de référence :
Loi n° 2002--sociale ;
Article L. 311- ;
Décret n° 2004-1274 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.La loi n°2002-2 -sociale impose
Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit passé entre notre établissement et la personne accueillie. - ce contratrespect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations des bonnes pratiques
Il est remis à toute personne accueillie
Les équipes sont à votre disposition pour vous en faciliter la compréhension, le cas échéant.
Les différentes mentions du document devront être présentées et commentées pour que la personne
puisse émettre un accord éclairé.Le contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal
La personne accueillie peut, lors de la signature, être accompagnée de la personne de son choix ou " personne de confiance » . 1111-6 du Code de la Santé Publique, si elle en a désigné une. Si la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat,à (contrat
unilatéral), conformément à 1 du Décret n° 2004-1274 du 26 Novembre 2004. Le contrat est révisé chaque fois que néces conclus dans les mêmes conditions que le document initial.La loi n° 78-17 du 6 J
garantit un ations vous concernant. Vous pouvez CHI Corte-Tattone Contrat de séjour EHPADMise à jour Mai 2017
3Le présent contrat est conclu entre :
D'une part :
: Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone - EHPAD site deTattone,
: Commune de Vivario - 20219 VIVARIO, Représenté par : Madame Charlotte MAGNAVACCA, agissant en qualité de Directrice.Et d'autre part :
Le résident :
Monsieur ou Madame :
(Indiquer nom et prénom)Né(e) le :à quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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