CONTRAT DE SEJOUR
« Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques
Contrat de séjour
17 déc. 2019 Toute actualisation du contrat de séjour approuvée par le conseil d'administration de CCAS après avis du. Conseil de vie sociale si c'est ...
Contrat de Séjour ou Document individuel de Prise en charge
Ce contrat de séjour a reçu un avis favorable du Conseil de la Vie Sociale le 20 novembre 2019. FAM de. TATTONE. Contrat de Séjour ou. Document individuel de.
CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LETABLISSEMENT ET LE
1 janv. 2022 Contrat de séjour établi conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au décret n°2004-1274 du 26 ...
11-Contrat de Séjour 2017
Contrat de Séjour M.E.C.S. Pôle Hébergement ADSE 37 dernière mise à jour : 01/08/2017. CONTRAT DE SEJOUR. L'établissement est soumis aux dispositions du
EHPAD Le Mayet de montagne
Conformément à la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale au Décret. N°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de
CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part. Le Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet ci-dessous dénommé CHIC ou l'établissement
CONTRAT DE SEJOUR
Page 1 sur 17 – Contrat de séjour Hébergement Permanent - Fondation Grimaud. EHPAD Fondation Grimaud. Rue Antoinette Grimaud. 42310 LA PACAUDIERE.
Contrat de séjour EHPAD
Contrat de séjour EHPAD. Mise à jour Mai 2017. 2. Introduction. Textes de référence : • Loi n° 2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et
Contrat de séjour Etablissement dhébergement des personnes
Contrat de séjour. Etablissement d'hébergement des personnes âgées. Foyer-Logements. 12 rue Miguel de Pereyra. 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAM Création Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
1Ce contrat de séjour a reçu un avis favorable du Conseil de la Vie Sociale le 20 novembre 2019.
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CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAMCréation Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
2Introduction
outes les conséquences juridiques qui en résultent.Textes de référence :
Loi n° 2002--sociale
Article L. 311-
t des Familles Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Règlement des aides et actions sociales et médico-sociales de Corse volet autonomie- Délibération du 25 juillet 2019.La loi n°2002-2 -sociale impose
Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit conclu entre notre établissement et la personne accueillie. - ce contratrespect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations des bonnes pratiques
Il est établi avec toute personne accueillie ou avec son représentant légal au plus tard dans
Le contra
La cadre socio-éducative ou la direction sont à la disposition du résident (ou sa famille ou
son représentant légal) pour faciliter la compréhension. La participation de la personne ( ou famille
ou reprLe contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal
En cas de non signature
du présent contrat par la personne ou son représentant légal, ce document vaudra documentindividuel de prise en charge (contrat unilatéral) conformément à 1 du Décret n° 2004-
1274 du 26 Novembre 2004.
La personne accueillie peut, lors de la signature, être accompagnée de la personne de son choix ou " personne de confiance » . 1111-6 du Code de la Santé Publique, si elle en a désigné une. Le contrat est révisé chaque fois que nécessaire. Les modifications élaborés et conclus dans les mêmes conditions que le document initial.La loi n° 78-17 du 6 J
vous co de la Direction. CHI Corte-Tattone Contrat de séjour FAMCréation Octobre 2015
Actualisation septembre 2019
3Le présent contrat est conclu entre :
D'une part :
: Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-TattoneMédicalisé (FAM) site de Tattone,
: Commune de Vivario - 20219 VIVARIO, Représenté par : Madame Charlotte MAGNAVACCA, agissant en qualité de DirectriceEt d'autre part :
Le résident :
Madame ou Monsieur :
(Indiquer nom et prénom)Né(e) le :à
Le cas échéant, représenté(e) par :
Monsieur ou Madame :
Né(e) le quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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