[PDF] ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE

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ETUDE DE DANGERS

VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE

NOGENT-SUR-OISE

Version n° 2,

Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012

Réalisé par : Validé par :

D. CITEAU E. CUVELIER

KALIÈS - KAR 11.25.

V2 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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CONTEXTE DE L'ETUDE

La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée par Arrêté Préfectoral

en date du 31/07/2006 à exploiter un centre de tri (DIB, bois, papier/carton, plastiques, pneumatiques,

ferrailles, verre, gravats, amiante lié, DD et DEEE) sur la commune de NOGENT-SUR-OISE (Oise, 60). Dans le cadre de son projet d'extension du périmètre d'exploitation, et d'une augmentation des capacités du centre de tri, VPNN projette de déposer un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter pour son site de NOGENT-SUR-OISE.

La présente Etude de Dangers a pour objectif de présenter les différents risques liés aux activités et

aux produits ainsi que les mesures de maîtrise du risque associées, et fera partie intégrante du Dossier

de Demande d'Autorisation d'Exploiter déposé par l'exploitant. Elle est effectuée en application des

Livres V des parties législative et réglementaire du Code de l'Environnement. Le dossier est articulé de la façon suivante : description sommaire du site et des installations, analyse du retour d'expérience, identification et caractérisation des potentiels de dangers,

évaluation des risques,

caractérisation et positionnement des différents phénomènes et des accidents potentiels,

performances attendues des Mesures de Maîtrise des Risques et justification des mesures organisationnelles et techniques,

résumé non technique. Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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Ce dossier a été réalisé par :

Dora CITEAU Ingénieur Environnement et Risques Industriels

INSA de Rouen

Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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SOMMAIRE

1.-

DESCRIPTION SOMMAIRE DU SITE ET DES INSTALLATIONS ............................................................ 7

2.-IDENTIFICATION DES DANGERS ET EVALUATION DES RISQUES .................................................. 10

2.-1.-ANALYSE DES INCIDENTS ET ACCIDENTS PASSES .......................................................................

10

2.-2.-RISQUES INTERNES ........................................................................

.................................................... 18

2.-3.-RISQUES EXTERNES ..................................................................

......................................................... 35

2.-4.-SYNTHESE DES DANGERS ET DES RISQUES SUR LE SITE ........................................................... 46

3.-EXAMEN DETAILLE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS ........................................................ 48

3.-1.-METHODOLOGIE .......................................................................

........................................................ 48

3.-2.-EXAMEN DETAILLE DE L'AM 1 : INCENDIE DU STOCKAGE DE BALLES

CARTONS/PLASTIQUES DE 950 M

3 ............................ 54

3.-3.-SYNTHESE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS ................................................................... 61

4.-PERFORMANCES ATTENDUES DES MESURES DE MAITRISE DU RISQUE ..................................... 63

5.-JUSTIFICATION DES MESURES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES .................................. 66

5.-1.-ORGANISATION DE LA SECURITE ........................................................................

........................... 66

5.-2.-MOYENS DE PROTECTION ........................................................................

........................................ 69

5.-3.-MOYENS D'INTERVENTION .....................................................................

......................................... 74

ANNEXE

............................................................................... 78

SOMMAIRE DES FIGURES

FIGURE 1 : PLAN DE MASSE EN CONFIGURATION FUTURE ..................................................................... 9

FIGURE 2 : LOCALISATION DES PARATONNERRES ET RAYONS DE PROTECTION ASSOCIES ....... 41 FIGURE 3 : EXTRAIT DE LA CARTE DU PPRI DE L'OISE - SECTION BRENOUILLE / BORAN-SUR-OISE ....................................................................... ................................................... 43

FIGURE 4 : CARTOGRAPHIE DE L'ACCIDENT MAJEUR 1 ........................................................................

55

FIGURE 5 : NOEUD PAPILLON DE L'AM 1 ........................................................................

............................. 57 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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LISTE DES SIGLES

DD Déchet Dangereux

DDAE Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter DEEE Déchet d'Equipement Electrique et Electronique

DNDNI Déchet Non Dangereux Non Inerte

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

GNR Gazole Non Routier

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

MMR Mesures de Maîtrise des Risques

POS Plan d'Occupation des Sols

VPNN VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE

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Afin de ne pas surcharger le corps de texte de la présente étude des dangers (EDD), les informations

relatives à l'Analyse Préliminaire des Risques (APR) et celles relatives à la modélisation des scénarios

sont placées, chacune, dans une annexe spécifique. Le logigramme ci-après illustre l'articulation entre

ces 3 parties dans le cadre de la méthodologie de l'étude des dangers.

Corps de texte de l'EDD : son

objectif est de renseigner de l'existence ou de l'absence d'Accident Majeur Potentiel (AMP)

APR : réalisé sous forme de

tableaux présentant les phénomènes dangereux

Les distances des effets

sortent-elles des limites de propriété du site ?

Le Corps de texte de l'EDD

mentionne l'absence d'Accident Majeur Potentiel

Modélisation

des phénomènes dangereux

Besoin de déterminer si

les effets de certains phénomènes dangereux sortent des limites de propriété du site ?

La Gravité dans les tableaux APR

est complété par un " / »

La gravité est cotée selon

la grille issue de l'Arrêté ministériel du

29 Septembre 2005

L'analyse des Accidents

Majeurs Potentiels est

réalisée dans le Corps de texte de l'EDD

La Gravité dans les

tableaux APR est complétée par le résultat Non Oui Non Oui

Données d'entrée pour l'APR :

Retours d'expérience des accidents

sur site ou similaire (recherche Barpi)

Le Corps de texte de l'EDD

mentionne l'absence d'Accident

Majeur Potentiel

Oui Non

Y-a-t'il des scénarios

conduisant à des AMP ? Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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1.- DESCRIPTION SOMMAIRE DU SITE ET DES INSTALLATIONS

La société VPNN exploite un centre de tri sur la commune de NOGENT-SUR-OISE. Elle projette d'étendre son exploitation à une parcelle voisine et d'augmenter ses capacités pour ses activités de tri/valorisation/transfert.

Les installations actuelles sont les suivantes :

D

ENOMINATION R

EPERE SUR LE PLAN

DE MASSE

Réception et expédition

des déchets Pont à bascule 1 Bâtiment Chaîne de tri Stockage et tri des DNDNI 2 Ligne de broyage et de mise en balles 3

Stockage de balles 4

Bâtiment DEEE Stockage de DEEE 5

Bâtiment Déchets

Dangereux Stockage de déchets dangereux 6

Bâtiment Containers et

archives Stockage de containers vides et d'archives 7

Zone de broyage du

bois Stockage et broyage du bois 8 Stockages extérieurs Stockage d'amiante liée 9

Stockage de gravats 10

Stockage de déchets non dangereux inertes 11

Stockage de ferrailles 12

Stockage de verre 13

Utilités Stockage de GNR et pompe de distribution associée 14

Stockage de gaz inflammable 15

Chaudière 16

DEEE : Déchet d'Equipement Electrique et Electronique

DNDNI : Déchet Non Dangereux Non Inerte

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Les nouvelles installations sont présentées dans le tableau ci-dessous. D

ENOMINATION R

EPERE SUR LE PLAN

DE MASSE

Bâtiment

Déconditionneur Ligne de déconditionnement des biodéchets 17 Stockages extérieurs Stockage de déchets verts 18 Stockage d'ordures ménagères 19

Stockage de refus de biodéchets 20

FIGURE 1 : PLAN DE MASSE EN CONFIGURATION FUTURE

1 2 3 4 4 4 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 18 19 20 16 14 15 20 m

Emprise actuelle

Extension

Installations existantes

Installations entrant dans

le cadre du projet 17 Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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2.- IDENTIFICATION DES DANGERS ET EVALUATION DES RISQUES

2.-1.- ANALYSE DES INCIDENTS ET ACCIDENTS PASSES

2.-1.-1.- Description des incidents et accidents survenus sur le site

Au vu des données transmises par l'exploitant, aucun incident ou accident ayant des conséquences à l'extérieur du site n'a été recensé.

2.-1.-2.- Description des incidents et accidents survenus sur des installations

comparables Une recherche a été effectuée sur la base " ARIA » du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) (DPRR/SEI/BARPI). Cette requête a été réalisée, sur la période 2006-2010, en se basant sur : CENTRE DE TRI le code NAF 38.11.Z " Collecte de déchets non dangereux » le code NAF 38.32.Z " Récupération de déchets triés »

BROYAGE DU

BOIS le code NAF 38.21.Z " Traitement et élimination de déchets non dangereux » combiné au mot clé " bois », les mots clé " broyage » et " bois ». Les évènements recensés par le BARPI figurent en annexe 1. Etude de dangers VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - NOGENT-SUR-OISE

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a) Code NAF 38.11 Z - Collecte de déchets non dangereux Sur les 127 événements recensés sur la période 2006-2010,

20 se sont produits sur des centres de tri similaires

au site VPNN. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.

PHENOMENE

DANGEREUX

I

NSTALLATION / NATURE DES

PRODUITS

E

VENEMENT INITIATEUR CONSEQUENCES

Incendie

17 cas Aire de stockage de DEEE

(zone de transit avant démantèlement) Acte de malveillance 2 cas

Dégâts humains

Dégâts matériels

Dégagement de fumées

Ecoulement des eaux

d'extinction dans le réseau d'assainissement

Stockage extérieur

Trémie de compactage Présence d'une fusée de détresse non détectée

Stockage de DIB Feu couvant

Stockage d'encombrants non

valorisables

Inconnu

13 cas

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