[PDF] Etude de dangers Système de détection

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Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 1

Descriptif des risques

Edité le 06/07/2017 à 22h39

Attention : ce descriptif n'est pas un état des risques (ERNMT) conforme aux articles L-125-5 et R125-26 du code de

l'Environnement. Ce descriptif est délivré à titre informatif. Il n'a pas de valeur juridique. Pour plus d'information,

consultez les précautions d'usage en annexe de ce document.

Localisation

Coordonnées GPS:

latitude= 43.41211 longitude= 4.82002

Informations sur la commune

Nom : PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Département : BOUCHES-DU-RHONE

Région : Provence-Alpes-Cote d'azur

Code INSEE : 13078Commune dotée d'un DICRIM : Oui, publié le 01/06/2013Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles : 13 (détails en annexe)

Population à la date du 05/01/2017 : 8638

Quels risques peuvent impacter la localisation ?

Inondation

Aléa faible

Séismes

2 - FAIBLE

Installations industrielles

Sites inventaire BASIAS

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INONDATIONS

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors de l'eau. Elle peut être liée à un

phénomène de débordement de cours d'eau, de ruissellement, de remontées de nappes d'eau souterraines ou de

submersion marine.? LA LOCALISATION EST-ELLE IMPACTÉE PAR LES INNONDATIONS ? Territoire à Risque important d'Innondation - TRI Localisation située dans un territoire à risque important d'inondation : Oui

Cette carte (Territoires à Risques importants d'Inondations - TRI) représente des zones pouvant être inondées. Ces

zones sont déterminées soit en fonction d'un historique d'inondation passées soit en fonction de calculs. Trois périodes

de temps sont ainsi retenues : évènement fréquent, moyen, et extrême pour situer dans le temps la possibilité d'une

inondation et sa force.?

Source: BRGM

Atlas de Zone Inondable - AZI

Localisation exposée à un Atlas de Zone Inondable : Oui

Nom de l'AZI AléaDate de début de

programationDate de diffusion

13DREAL20050005 - AZI -

PSS du RhôneInondation

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INONDATIONS (SUITE)

Informations historiques sur les inondations

2 évènements historiques d'inondations sont identifiés sur les communes de FOS-SUR-MER, ARLES

16/12/1997 - 19/12/1997Action des vagues,Mer/Marée,Crue

pluviale (temps montée indéterminé)inconnu 3M-30M

27/10/1840 - 04/11/1840Crue pluviale lente (temps

montée tm > 6 heures)de 10 à 99 morts ou disparus inconnu

Date de l'évènement (date

début / date fin)Type d'inondationApproximation du nombre de victimesApproximation dommages matériels(€)Dommages sur le territoire national Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 4

INONDATIONS (SUITE)

LA LOCALISATION EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ? La commune de votre localisation est soumise à un PPRN Inondation : Oui

Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est un document réglementaire destiné à faire connaître les risques

et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées et définit des conditions

d'urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures

de prévention, de protection et de sauvegarde.?

Source: MEDDE

PPR Aléa Préscrit le Enquêté leApprouvé leRévisé leAnnexé au

PLU leDéprescrit /

annulé / abrogé leRévise

13DDTM20030040

- PPR - RhôneInondation 1911-09-03

Inondation, Par

submersion marine2012-01-30 2016-02-29 2016-06-21 2015-01-15 Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 5

RETRAIT-GONFLEMENTS DES SOLS ARGILEUX

La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau. Lorsque la teneur en eau

augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de " gonflement des argiles ». Un déficit en eau

provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation

ou " retrait des argiles ».? LA LOCALISATION EST-ELLE IMPACTÉE PAR LA PRÉSENCE D'ARGILE ? Localisation exposée aux retrait-gonflements des sols argileux : Oui Type d'exposition de la localisation : Aléa faible

Un " aléa élevé » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d'avoir lieu. Ces variations peuvent

avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme l'apparition de fissures dans les murs).?

Source: BRGM

LA LOCALISATION EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

La commune de votre localisation est soumise à un PPRN Retrait-gonflements des sols argileux : Non

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 6

MOUVEMENTS DE TERRAIN

Un mouvement de terrain est un déplacement d'une partie du sol ou du sous-sol. Le sol est déstabilisé pour des raisons

naturelles (la fonte des neiges, une pluviométrie anormalement forte...) ou occasionnées par l'homme : déboisement,

exploitation de matériaux ou de nappes aquifères... Un mouvement de terrain peut prendre la forme d'un affaissement ou

d'un effondrement, de chutes de pierres, d'éboulements, ou d'un glissement de terrain.? LA LOCALISATION EST-ELLE IMPACTÉE PAR DES MOUVEMENTS DE TERRAIN ? Mouvements de terrain recensés dans un rayon de 500 m : Non LA LOCALISATION EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ? La commune de votre localisation est soumise à un PPRN Mouvements de terrain : Non Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 7

CAVITÉS SOUTERRAINES

Une cavité souterraine désigne en général un " trou » dans le sol, d'origine naturelle ou occasionné par l'homme. La

dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger les constructions et les

habitants.? LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'UNE CAVITÉ SOUTERRAINE ? Cavités recensées dans un rayon de 500 m : Non LA LOCALISATION EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ? La commune de votre localisation est soumise à un PPRN Cavités souterraines : Non Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 8

SÉISMES

Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Ce phénomène résulte de la libération

brusque d'énergie accumulée par les contraintes exercées sur les roches.? QUELLE EST L'EXPOSITION SISMIQUE DE LA LOCALISATION ?

Type d'exposition de la localisation : 2 - FAIBLE

Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de

fractures des roches en profondeur), le long d'une faille généralement préexistante.?

Source: BRGM

LA LOCALISATION EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ? La commune de votre localisation est soumise à un PPRN Séismes : Non Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 9

SITES ET SOLS D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

Cette rubrique recense les différentes sites qui accueillent ou ont accueillis dans le passé des activités polluantes ou

potentiellement polluantes. Afin de conserver la mémoire de ces activités, différentes bases de données ont été créées?

LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'UN SITE INDUSTRIEL EN DÉPOLLUTION ?

Localisation exposée à des sites pollués ou potentiellement pollués dans un rayon de 500 m : Non

LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL ? Présence d'anciens sites industriels et activités de service dans un rayon de 500 m : Oui

Sur cette carte sont indiqués tous les sites industriels en cessation d'activités, pour lesquels l'Etat souhaite conserver la

mémoire. La carte représente les implantations présentent autour de votre localisation. Le rayon de 500m a été

déterminé en fonction de la pertinence de diffusion de cette information.?

Source: MEDDE

Zone de recherche

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 10

INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des

nuisances , notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de

l'environnement. Cette ICPE est classée dans une nomenclature afin de faire l'objet d'un suivi et d'une autorisation par

un de l'état en fonction de sa dangerosité.? LA LOCALISATION EST-ELLE ÊTRE IMPACTÉE PAR DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ? Nombre d'installations industrielles concernant votre localisation dans un rayon de 500 m : 17 Nombre d'installations industrielles impactant votre localisation dans un rayon de 1000 m : 19

Les installations industrielles ayant des effets sur l'environnement sont réglementées sous l'appellation Installation

Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). L'exploitation de ces installations est soumise à autorisation de

l'Etat. La carte représente les implantations présentent autour de votre localisation. Le rayon choisi a été déterminé en

fonction de la pertinence de diffusion de cette information et de l'obligation de diffusion.?

Source: BRGM

Zone de recherche

LA LOCALISATION EST-ELLE IMPACTÉE PAR DES REJETS POLLUANTS ?

Nombre d'installations industrielles rejetant des polluants concernant votre localisation dans un rayon de 5 km : 6

Ces installations industrielles déclarent des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l'air, l'eau ou les sols. La

carte représente les implantations présentent autour de votre localisation. Le rayon de 5km a été déterminé en fonction

de la pertinence de diffusion de cette information.?

Source: BRGM

Zone de recherche

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 11

CANALISATIONS DE MATIÈRES DANGEREUSES

Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination

de réseaux de distribution, d'autres ouvrages de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales de sites de

stockage ou de chargement.? LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'UNE CANALISATION DE MATIÈRES DANGEREUSES ?

Localisation exposée à des canalisations de matières dangereuses dans un rayon de 500 m : Non

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 12

INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Une installation industrielle mettant en jeu des substances radioactives de fortes activités est réglementée au titre des "

installations nucléaires de base » (INB) et est alors placée sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).?

LA LOCALISATION EST-ELLE CONCERNÉE PAR UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE ?

Localisation exposée à des installations nucléaires recensées dans un rayon de 10 km : Non

Localisation exposée à des centrales nucléaires recensées dans un rayon de 20 km : Non Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 13Glossaire Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Définition juridique (source : décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 et décret n° 2004-554 du 9 juin 2004)

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a défini un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour

l'élaboration et la diffusion des documents d'information. La circulaire d'application du 21 avril 1994 demandait au

préfet d'établir un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) listant les communes à risque et, le cas

échéant, un dossier communal synthétique (DCS). La notification de ce DCS par arrêté au maire concerné, devait être

suivie d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire, de sa mise en libre

consultation de la population, d'un affichage des consignes et d'actions de communication.

Le décret n° 2004-554 du 09 juin 2004 qui complète le précédent, conforte les deux étapes-clé du DDRM et du

DICRIM. Il modifie l'étape intermédiaire du DCS en lui substituant une transmission par le préfet au maire, des

informations permettant à ce dernier l'élaboration du DICRIM.

Catastrophe naturelle

Définition juridique (source : guide général PPR)

Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables.

Cette définition est différente de celle de l'article 1er de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des

victimes de catastrophes naturelles, qui indique: "sont considérés comme effets des catastrophes naturelles [...] les

dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les

mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être

prises ». La catastrophe est ainsi indépendante du niveau des dommages causés. La notion "d'intensité anormale» et

le caractère "naturel» d'un phénomène relèvent d'une décision interministérielle qui déclare "l'état de catastrophe

naturelle». Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) Définition juridique (source: http://www.prim.net)

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des

instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la

vulnérabilité des personnes et des biens.

Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans

à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié

ou révisé.

Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses

prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.

Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou

plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce

zonage.

Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur

la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et

définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation

obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).

Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les

mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'État pour

maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas

directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement

couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des

mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Pour obtenir plus de définitions merci de vous référer au glossaire du Ministère de l'Ecologie, du Développement

Durable et de l'Energie disponible en ligne à l'adresses suivante : http://glossaire.prim.net/.

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 14Catastrophes naturelles

Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles : 13 Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

13PREF19980005 16/12/1997 19/12/1997 09/04/1998 23/04/1998

Inondations, coulées de boue et glissements de terrain : 1 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

13PREF19840018 23/08/1984 24/08/1984 16/10/1984 24/10/1984

Inondations et coulées de boue : 9

Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

13PREF19870002 24/09/1986 24/09/1986 09/03/1987 21/03/1987

13PREF19910003 13/09/1990 14/09/1990 25/01/1991 07/02/1991

13PREF19930059 07/10/1993 19/10/1993 29/11/1993 15/12/1993

13PREF19940017 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994

13PREF20000017 20/10/1999 21/10/1999 03/03/2000 19/03/2000

13PREF20020030 09/09/2002 09/09/2002 17/12/2002 08/01/2003

13PREF20030006 17/11/2002 19/11/2002 24/02/2003 09/03/2003

13PREF20030007 25/11/2002 28/11/2002 24/02/2003 09/03/2003

13PREF20030069 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003

Raz-de-marée : 1

Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

13PREF19860003 05/08/1985 06/08/1985 24/04/1986 10/05/1986

Tempête : 1

Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

13PREF19820079 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'EnergiePage 15Précautions d'usage

Ce document est une synthèse non exhaustive des risques naturels et/ou technologiques présents autour d'un lieu

choisi par l'internaute. Il résulte de l'intersection géographique entre une localisation donnée et des informations aléas,

administratives et réglementaires. La localisation par adresse, pointage sur la carte, ou par GPS, présente des

imprécisions dues à divers facteurs : lecture du positionnement, qualité du GPS, référentiel utilisé pour la

géolocalisation des données. En ce qui concerne les zonages, la précision de la représentation sur Géorisques par

rapport aux cartes de zonage papier officielles n'est pas assurée et un décalage entre les couches est possible. Seules

les données ayant fait l'objet par les services de l'Etat, d'une validation officielle sous format papier, font foi. Les

informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière, et aucune garantie n'est

apportée quant à leur aptitude à un usage particulier.

Description des données

Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l'Etat représenté par la direction générale de

la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives

aux risques d'origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent

implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui suivent.

Limites de responsabilités

Ni la DGPR, ni le BRGM ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement

ou à la maintenance de ce site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à

l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute. Par ailleurs, les utilisateurs sont pleinement responsables des

interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. La DGPR et le

BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées. Seules les

informations livrées à notre connaissance ont été transposées. De plus, la précision et la représentativité des données

n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs, dans la mesure où ces informations n'ont pas systématiquement été

validées par la DGPR ou le BRGM. De plus, elles ne sont que le reflet de l'état des connaissances disponibles au

moment de leur élaboration, de telle sorte que la responsabilité de la DGPR et du BRGM ne saurait être engagée en

cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les caractéristiques de certaines formations. Même si la

DGPR ou le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments

qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. La DGPR et le BRGM remercie par

avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient

relever. Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. La DGPR et le BRGM ne garantit pas le

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Droits d'auteur

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37-39 PARC DU GOLF

CS 20512

13593 AIX-EN-PROVENCE

Téléphone : 04 42 37 25 00

Mail : philippe.peyrot@fr.bureauveritas.com

A l'attention de VIRTUO FOS 1 S.A.R.L

22 RUE PAUL BELMONDO

75 012 PARIS

Rapport mis à disposition sur le site BVLink

https ://bvlink.bureauveritas.com

ANALYSE DU RISQUE FOUDRE

SUR LES STRUCTURES DE L'ENTREPRISE

ENTREPOT LOGISTIQUE LOT A6 ZONE DISTRIPORT

Intervention du 07/07/2017

Coordonnées du site

Nom du site : ENTREPOT LOGISTIQUE LOT

A6 Lieu d'intervention : ZIP DE FOS

ZONE LOGISTIQUE DISTRIPORT

LOT A6

13 230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Numéro d'affaire : 7053584

Référence du rapport : 7053584/4/1 Révision 1

Rédigé le : 07/07/2017

Par : P.PEYROT

Ce rapport contient 32 pages

RAP-FD-ARF1 (v 01/2017) Page : 2/32 Rapport n° :7053584/4/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 07/07/2017

SOMMAIRE

PREAMBULE ...............................................................................................................................................................3

RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT ........................................................................3

REFERENCES REGLEMENTAIRES ...........................................................................................................................4

CONDUITE DE L'ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ..................................................................................................8

ETENDUE DE LA MISSION ...................................................................................................................................... 10

LIMITES DE L'ANALYSE DU RISQUE FOUDRE .................................................................................................... 10

PERSONNE(S) RENCONTREE(S) ........................................................................................................................... 10

RECAPITULATIF ...................................................................................................................................................... 11

DOCUMENTS PRESENTES ..................................................................................................................................... 13

DONNEES NECESSAIRES A L'APPROCHE ANALYSE DU RISQUE FOUDRE .................................................. 14

IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES ET DES MOYENS DE PROTECTION/PREVENTION ASSOCIES

................................................................................................................................................................................... 15

STRUCTURES RETENUES DANS L'ANALYSE DE RISQUE FOUDRE ................................................................ 16

CHOIX DE LA METHODE D'ANALYSE ................................................................................................................... 16

ANALYSE DE RISQUE DETAILLEE ........................................................................................................................ 16

RAP-FD-ARF1 (v 01/2017) Page : 3/32 Rapport n° :7053584/4/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 07/07/2017

PREAMBULE

La foudre (ou éclair à la terre) est un phénomène naturel de décharge électrostatique qui se produit lorsque de l'électricité statique

s'accumule entre un nuage et la terre.

Un potentiel électrique s'établit alors entre ces deux points. Il peut atteindre les 100 millions de volts.

Ce potentiel élevé provoque une ionisation de l'air et la création d'un canal faiblement conducteur (traceur) qui progresse par bons

successifs. 90% des coups de foudre en France, se font du nuage vers le sol (éclair négatif descendant).

Lorsque le traceur est suffisamment proche du sol, des pré-décharges se produisent à la surface de ce dernier (préférentiellement au

niveau d'aspérités ou d'objets pointus) et vont à la rencontre du traceur.

Le point de rencontre entre une de ces pré-décharges et le traceur détermine le point d'impact de la foudre au sol.

C'est alors que va se créer un pont conducteur entre le nuage et le sol, par lequel un important courant électrique va pouvoir transiter.

La valeur du courant résultant s'étend de 2kA à 200kA pour les coups de foudre négatifs.

Ce courant est à l'origine des éclairs et du tonnerre, mais également des incendies, explosions ou des dysfonctionnements dangereux.

Les conséquences liées à la foudre peuvent être particulièrement lourdes tant en ce qui concerne les individus que les structures, et

notamment en ce qui concerne les Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.).

L'arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011 définit donc les dispositions à prendre afin de limiter les conséquences

dommageables de la foudre sur certaines installations classées et impose en premier lieu la réalisation d'une Analyse de Risque

Foudre (A.R.F.). Cette Analyse de Risque Foudre vise à identifier les équipements et les structures dont la protection doit être assurée.

Elle détaille les obligations qui vous incombent, les risques encourus par vos structures vis-à-vis du risque foudre, et les niveaux de

protection qui vous permettront, suite à la réalisation d'une étude technique telle que demandée par l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié,

de mettre en oeuvre les protections adéquates.

Ce rapport contient une fiche par structure comprenant les caractéristiques essentielles de la structure, les données nécessaires à la

réalisation de l'analyse de risque et le récapitulatif des niveaux de protection à mettre en oeuvre pour chaque structure.

RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT

Le chef d'un établissement classé, soumis à autorisation pour l'une des rubriques citées dans l'article 16 de l'arrêté du 4 octobre 2010

modifié, doit faire réaliser par des organismes compétents (personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un

référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées pour la protection de l'environnement) :

- Une analyse du risque foudre (A.R.F.)

L'A.R.F. identifie :

•Les structures qui nécessitent une protection ainsi que le niveau de protection associé ;

•Les liaisons entrantes ou sortantes des structures (réseau énergie, réseaux de communications, canalisations

métalliques) qui nécessitent une protection ; •La liste des équipements ou des fonctions à protéger ;

•Le besoin de prévention visant à limiter la durée des situations dangereuses et l'efficacité du système de détection

d'orage éventuel.

Elle doit être systématiquement mise à jour à l'occasion de modifications notables des structures nécessitant le dépôt d'une

nouvelle autorisation, et à chaque révision de l'étude de dangers, ou pour toute modification des structures qui peut avoir des

répercussions sur les données d'entrées de l'A.R.F.

Elle peut également être demandée par le préfet pour des structures classées soumises à autorisation non visées par

l'annexe de cet arrêté si leur agression par la foudre est susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la

commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de

la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine

archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.

RAP-FD-ARF1 (v 01/2017) Page : 4/32 Rapport n° :7053584/4/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 07/07/2017 - Une étude technique

En fonction des résultats de l'A.R.F., une étude technique est réalisée, définissant précisément les mesures de prévention et

les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation, ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance.

Une notice de vérification et de maintenance est rédigée lors de l'étude technique et est complétée si besoin après la mise en

place des dispositifs de protection.

Un carnet de bord dont les chapitres sont rédigés lors de l'étude technique est tenu à jour par l'exploitant.

- L'installation des dispositifs de protection foudre et mise en place des mesures

L'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention sont réalisées à l'issue de l'étude

technique. •Au plus tard 2 ans après la réalisation de l'A.R.F. pour les structures existantes.

•Avant la mise en exploitation pour les structures dont la demande d'autorisation a été déposée après le 24 août

2008.
- La vérification des dispositifs de protection foudre

L'installation des protections doit faire l'objet d'une vérification complète par un organisme distinct de l'installateur au plus tard

6 mois après sa réalisation.

Une vérification visuelle et une vérification complète sont à faire réaliser alternativement tous les ans.

Si l'une de ces vérifications fait apparaitre la nécessité d'une remise en état, celle-ci doit être réalisée dans un délai maximum

d'un mois.

Tous les événements survenus dans l'installation de protection foudre sont à consigner dans le carnet de bord. Les

enregistrements des agressions de la foudre sont à dater et si possible localisés sur le site.

En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection est à réaliser dans un délai

maximum d'un mois.

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour

la protection de l'environnement soumises à autorisation

Circulaire du 24 avril 2008 relative à la protection contre la foudre de certaines installations classées

(NOR DEVP0801538C)

Norme NF EN 62305-2 (2006)

Liste des rubriques auxquelles est soumis l'établissement :

1510-1 : Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à

500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances

relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à

moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.

1511 : Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou

substances relevant par ailleurs, de la présente nomenclature. Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. supérieur ou égal à 150 000 m

3 A

2. supérieur ou égal à 50 000 m

3, mais inférieur à 150 000 m3 E

3. supérieur ou égal à 5 000 m

3, mais inférieur à 50 000 m3 DC

1530-1 :Papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés

(dépôts de) à l'exception des établissements recevant du public :

Le volume stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m

3 A

2. Supérieur à 20 000 m

3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3E

RAP-FD-ARF1 (v 01/2017) Page : 5/32 Rapport n° :7053584/4/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 07/07/2017

3. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3 D

1532-1 : Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou

déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531

(stockage de), à l'exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m

3 A

2. Supérieur à 20 000 m

3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3 E

3. Supérieur à 1 000 m

3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3 D

2662-1 :Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

(stockage de) Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur ou égal à 40 000 m

3A

2. Supérieure ou égal à 1 000 m

3, mais inférieur à 40 000 m3 E

3. Supérieure ou égal à 100 m

3, mais inférieur à 1 000 m3 D

2663-1a / 2663-2a : Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée

de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)

1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume

susceptible d'être stocké étant : a) supérieur ou égal à 45 000 m 3A b) supérieur ou égal à 2 000 m

3, mais inférieur à 45 000 m3 E

c) supérieur ou égal à 200 m

3, mais inférieur à 2 000 m3 D

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :

a) supérieur ou égal à 80 000 m 3 A b) supérieur ou égal à 10 000 m

3, mais inférieur à 80 000 m3 E

b) supérieur ou égal à 1 000 m

3, mais inférieur à 10 000 m3 D

2910 : Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés,

du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la

définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la

biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des

installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la

cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique

nominale de l'installation est :

1. supérieure ou égale à 20 MW A

2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW DC

La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée

en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.

2925 : Accumulateurs (ateliers de charge d').

La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW D

4320 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz

inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. RAP-FD-ARF1 (v 01/2017) Page : 6/32 Rapport n° :7053584/4/1 © Bureau Veritas Exploitation en date du 07/07/2017quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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