COURS DES « DROITS DE LHOMME »
Le citoyen est celui qui obéit à des lois non à un homme. Rome donne
Règlement de la Cour interaméricaine des droits de lhomme
24 nov. 2009 le terme « Convention » désigne la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San José de Costa Rica) ;. 9. le terme « Cour ...
Convention européenne des droits de lhomme
La Cour se compose d'un nombre de juges égal à celui des. Hautes Parties contractantes. Page 10. 16. 17. ARTICLE 21. Conditions d'exercice des
DROITS DE LHOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
et BOULOUIS (J.) Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
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9 janv. 2023 République du Chili à la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme concernant l'urgence climatique et les droits humains. I. Introduction.
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12 janv. 2012 L'activité d'un tribunal international des droits de l'homme repose sans doute
DÉCLARATION DE KAMPALA
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Le droit des droits de lhomme et le droit humanitaire dans les
Cour internationale de justice (CIJ) liste. 32/ 33 liste. Page 36. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
14). Depuis 1998 des particuliers peuvent saisir la Cour européenne des droits de l'homme sur la base d'allégations de violation de la
COURS EN DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE LHOMME
23 oct. 2020 Il présentera un cours sur « le système européen de protection des droits de l'homme ». Patrick WACHSMANN. Sébastien TOUZÉ. M. Sébastien TOUZÉ ...
LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE LHOmmE ET DES pEUpLES
Depuis les années 1980 et l'adoption de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples la FIDH et ses organisations membres se battent pour qu'existe.
COURS DES « DROITS DE LHOMME »
Le citoyen est celui qui obéit à des lois non à un homme. Rome donne
LES DROITS DE L HOMME
Ce cours a été écrit dans le but de devenir un document pédagogique et d'enseignement consistant avec la doctrine et les politiques en cours des Nations Unies
PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE
PROTOCOLE. PREAMBULE. Chapitre I : Fusion de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de la cour de justice de l'union africaine.
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
saisir la Cour européenne des droits de l'homme sur la base d'allégations Discrimination_En.pdf; et Colleen Sheppard « Multiple discrimination in the ...
DROITS DE LHOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
et BOULOUIS (J.) Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
protocole relatif a la charte africaine des - droits de lhomme et des
La Cour se compose de onze juges ressortissants des Etats Membres de l'OUA
DROITS DE LHOMME
ARTICLE 11. (1) Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d
Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que son successeur
LES DROITS DE L'HOMME
AUTEUR DU COURS
Jessica C. Lawrence, J.D.
COORDONNATEUR DU COURS
Dina Rodríguez, M.Ed.
ÉDITEUR DE LA SÉRIE
Harvey J. Langholtz, Ph.D.
Institut de formation aux opérations de paix
AUTEUR DU COURS
Jessica C. Lawrence, J.D.
COORDONNATEUR DU COURS
Dina Rodríguez, M.Ed.
ÉDITEUR DE LA SÉRIE
Harvey J. Langholtz, Ph.D.
LES DROITS DE L'HOMME
© 2014 Institut de formation aux opérations de paixPeace Operations Training Institute
1309 Jamestown Road, Suite 202
Williamsburg, VA 23185 USA
www.peaceopstraining.org Édition anglaise publiée en: février 2012Édition française traduite en: juin 2014
Couverture: Photo NU #428063 par Olivier Chassot
Les photos de ce cours proviennent du site internet des Nations Unies, à moins qu'il en soit indiqué autrement. Le matériel contenu dans ce cours ne représente pas nécessairem ent l'opinion de l'Institut de formation aux opérations cours n'assument aucune responsabilité pour les faits ou opinions contenus dans ce texte, lesquels proviennent dans leurtrès grande majorité de sources médiatiques ou publiques. Ce cours a été écrit dans le but de devenir un document pédagogique
et d'enseignement, consistant avec la doctrine et les politiques en c ours des Nations Unies, mais ce cours n'établit promulguer une politique ou une doctrine au nom des Nations Unies. Des i nformations exposant des vues diamétralement liberté académique.LES DROITS DE L'HOMME
AVANT PROPOS ...........................................ix MÉTHODE PÉDAGOGIQUE ...................................x LEÇON 1 : HISTOIRE ET FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DES DROITS DE L'HOMMES ......................................13 1.1 Droits de l'homme : fondements conceptuels et philosophiques .......15 1.2 Les droits de l'homme avant la Seconde Guerre mondiale ...........191.3 La Déclaration universelle et la période d'établissement des
normes et de Annexe A : Déclaration universelle des droits de l'homme .................31 LEÇON 2 : DÉVELOPPEMENT DE TRAITÉS JURIDIQUEMENTCONTRAIGNANTS RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME I :
LE PIDCP .................................................41 2.1 Introduction ...............................................43 2.2 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ....45 2.3 Autres instruments relatifs aux droits civils et politiques .............53 Annexe A : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ........56 LEÇON 3: DÉVELOPPEMENT DE TRAITÉS JURIDIQUEMENTCONTRAIGNANTS RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME II
: LE PIDESC ...................................................69 3.1 Introduction ...............................................71 3.2 Droits économiques, sociaux et culturels ........................71 3.3 Autres instruments relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels ................................................783.4 Questions théoriques et pratiques ..............................80
Annexe A : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ........................................................85 LEÇON 4 : MÉCANISMES D'APPLICATION I : LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES ............................................95 4.1 Introduction ...............................................97 4.2 Organes de la Charte .......................................99 4.3 Organes de traités .........................................108 LEÇON 5 : MÉCANISMES D'APPLICATION II : FACTEURS RÉGIONAUX ET AUTRES ...................................117 5.1 Introduction ..............................................119 5.2 Le système européen ......................................120 5.3 Le système interaméricain ...................................126 5.4 Le système africain .......................................130 5.5 Autres efforts régionaux ....................................134 5.6 Autres acteurs ............................................136 LEÇON 6 : DROITS COLLECTIFS I : APROCHES THEORIQUES ET LE DROIT A L'AUTODÉTERMINATION ........................145 6.1 Introduction ..............................................147 6.2 Approches théoriques ......................................148 6.3 Le droit à l'autodétermination ................................152LEÇON 7 : DROITS COLLECTIFS II : LES DROITS AU
DÉVELOPPEMENT, A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PAIX .........165 7.1 Introduction ..............................................167 7.2 Le droit au développement ..................................167 7.3 Le droit à un environnement sain .............................174 7.4 Le droit à la paix ..........................................180 LEÇON 8 : DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES ET GROUPES VULNÉRABLES I : DROITS DE LA FEMME .....................189 8.1 Introduction ..............................................1918.2 Approches théoriques ......................................192
8.3 Les droits des femmes ......................................196
Annexe A : Convention sur l'Élimination de toutes les formes de discrimina tion à l'égard des femmes ..............................................208 LEÇON 9 : DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES ET GROUPES VULNÉRABLESES II : DROITS DES ENFANTS ET DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ................................221 9.1 Introduction ..............................................223 9.2 Droit des enfants ..........................................223 9.3 Droit des personnes handicapées ............................229 Annexe A : Convention relative aux droits des personnes handicapées ......238 LEÇON 10 : DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES ET GROUPES VULNÉRABLES II : LES DROITS DES MINORITÉSES, DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES RÉFUGIÉS ..........................249 10.1 Introduction ..............................................251 10.2 Les droits relatifs aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques ............................................251 10.3 Les droits des peuples autochtones ...........................257 10.4 La protection des réfugiés ...................................263LEÇON 11 : LES DROITS DE L'HOMME PENDANT LES
CONFLITS ARMÉS I : JUS AD BELLUM ET LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ...........................................273 11.1 Introduction ..............................................27511.2 Le Jus ad Bellum ..........................................279
11.3 La responsabilité de protéger ................................284
LEÇON 12 : LES DROITS DE L'HOMME PENDANT LES CONFLITS ARMÉS II : DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE .............293 12.1 Introduction ..............................................295 12.2 Le droit international humanitaire .............................295 12.3 Le droit et la guerre ........................................306 LEÇON 13 : LES DROITS DE L'HOMME PENDANT LES CONFLITS ARMÉS III : DROIT PENAL INTERNATIONAL ...................313 13.1 Introduction ..............................................315 13.2 Le droit pénal international ..................................315 13.3 La justice transitionnelle ....................................321 Annexe A : Statut de Rome de la Cour pénale internationale ..............329 LEÇON 14 : DÉBATS CONTEMPORAINS SUR LES DROITS DE L'HOMME I : ACTEURS NON ÉTATIQUES ET TERRORISME .......345 14.1 Introduction ..............................................347 14.2 Les acteurs non étatiques ...................................348 14.3 Les droits de l'homme et le terrorisme ..........................357 LEÇON 15 : DÉBATS CONTEMPORAINS SUR LES DROITSDE L'HOMME II : DROITS DES LGBT, TECHNOLOGIE
ET EFFICACITÉ ...........................................371 15.1 Introduction ..............................................373 15.2 Droits des LGBT ..........................................373 15.3 Droits de l'homme et technologie .............................379 ANNEXE A : LISTE D'ACRONYMES ...........................396 ANNEXE B : LISTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES ...........................................399 INSTRUCTIONS POUR L'EXAMEN DE FIN DE COURS ...........402 À PROPOS DE L'AUTEUR ...................................403Avant Propos
LES DROITS DE L'HOMME | ix
En soixante années, le système international des droits de l'ho mme est devenu une part importante du paysage juridique, moral et politique. Les discussions sur les droits de l'homme sont omniprésentes il s'agit du langage que nous utilisons pour exprimer nos besoins, no s désirs et que nous percevons comme nos droits. Elles nous permettent de penser à des événeme nts tragiques, d'examiner et de criti- quer notre société, et constituent un ensemble d'aspirations qu i forment le cur de l'idéologie libérale. Ce cours vise à servir de petit guide dans le " vacarme d'instr uments internationaux » qui constituent le texte de la théorie et de la pratique des droits de l'homme 1 . Nous couvrirons les principaux évènements juridiques internationaux, un peu d'histoire, un peu de philosophie e t nous examinerons les manières dont les droits de l'homme ont et n'ont pas été utilisés pour la protection des individus et des groupes. Si nous allons principalement nous concentrer sur les textes internation aux, nous aborderons également quelques pratiques régionales. Les systèmes nationaux de protectio n des droits de l'homme, malgré leur importance, ne seront pas abordés. iste, postcolonial) et poser des questions critiques sur la manière dont le mouvement international des droits de l'homme s'est articulé et comment il a poursuivi ses objectifs. Tout au long du cours, les étudiants sont encouragés à se considérer " non en tant que novices dans un
cadre établi et immuable d'idées et d'institutions, mais plu tôt comme des formateurs et des architectes du développement en cours du mouvement. » 2 Le système international pour la protection des droits de l'homme continue de croître et de changer etde nouveaux développements se produisent tous les ans. Ainsi, il est important que les étudiants pren-
nent l'initiative de poursuivre leur recherche et tentent d'utilis er le contexte et la pensée critique qu'ils auront acquis dans le cadre de ce cours, pour analyser les évèneme nts des années à venir. 1 Patrick Thornberry, " », dans Diversity in ActionInternational Human Rights in Context: Law, Poli-
tics, Morals Pour visionner une introduction vidéo de ce cours par l'auteur Jessica C. Lawrence, vous pouvez vous enregistrer dans votre classe virtuelle, à l'adresse suivante : www.peaceopstraining.org/videos/29/ course-introduction-fr-subtitles/, ou utilisez votre téléphone portable pour scanner le code QR à gauche.étudiants.
Avant de commencer à étudier, consultez
l'intégralité du cours. Notez les objectifs des leçons qui vous permettront d'avoir une idée de ce qui sera abordé tout au long du cours. Le contenu doit être logique et direct. Au lieu de mémoriser des détails, efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales du système des Nations Unies. manière dont vous voulez gérer votre temps. Étudiez le contenu de la leçon et les objectifs d'apprentissage. Au début de chaque leçon, orientez-vous vers les points principaux. Si vous assurer une compréhension et une assimilation maximum et espacez vos lectures. retournez à la section correspondante et relisez- la. Avant de poursuivre, prenez conscience deséléments vous ayant induit en erreur.
Après avoir étudié toutes les leçons, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leçon. Puis, pendant que le cours est encore frais seule session. Votre examen sera noté et si vous obtenez la noteÉléments clés de votre cours :
Accès à tous vos cours.
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lequel compléter votre formation.Accès à des ressources de formation
supplémentaires, y compris des suppléments multimédias. réussite pour tous les cours achevés.Des forums d'étudiants où vous pourrez
communiquer avec d'autres étudiants sur tous les sujets.Accéder à votre classe ici :
x | INSTITUT DE FORMATION AUX OPÉRATIONS DE PAIXLEÇON 1
HISTOIRE ET FONDEMENTS
PHILOSOPHIQUES DES DROITS
DE L'HOMME
LEÇON
1 1.1Droits de l'homme :
fondements conceptuels et philosophiques 1.2Les droits de
l'homme avant laSeconde Guerre
mondiale 1.3La Déclaration
universelle et la période d'établissement des normes et de laAnnexe A
Déclaration
universelle des droits de l'hommeOBJECTIFS DE LA LEÇON
Après avoir étudié la leçon 1, l'étudiant doit être en mesure de : Pour visionner une introduction vidéo de ce cours vous enregistrer dans votre classe virtuelle, à l'adresse suivante :LES DROITS DE L'HOMME | 15
1.1Droits de l'homme : fondements
conceptuels et philosophiquesIntroduction
et de la tolérance religieuse, nous formulonsGouvernements devraient avoir le droit de faire
1 du concept en partant de ses origines modernesDéclaration universelle des
droits de l'homme découvrir certaines perspectives alternatives sur , dans On Human Rights : TheOxford Amnesty Lectures 1993
En lisant cette leçon et tout au long du cours, considérés comme nécessaires à la vie dans la dignité et sont fondés sur le respect de l'égalité et sont : : ils appartiennent à toutes les langue, la classe sociale ou tout autre statut, pas être considérés isolément les uns des autres 2 pas de la protection de leurs droits d'une manière dans le monde souffrant dans des prisonsProclamation of Teheran,
Final Act of the International Conference on HumanRightsVienna
Declaration and Programme of Action
16 | INSTITUT DE FORMATION AUX OPÉRATIONS DE PAIX
s perdu entre le peuple et l'État et indirectement, entre les limites entre les individus et l'État et entre un l'autonomie des individus et l'autodétermination ne soient pas violées ou écrasées par le pouvoir du torture, alors l'État a le devoir correspondant de ne , University of British Columbia Law Review , dansTheories of Rights
peuvent transgresser ou restreindre certains droits période d'urgence Le droit international relatif aux droits de l'hommeà son titulaire
6 dans International Human Rights Law, DanielLES DROITS DE L'HOMME | 17
Fo même plus loin utilisé est Antigone vraie sépulture à son frèreTon édit, Roi, est puissant,
Mais toute ta force est en soi une faiblesse
Face aux lois éternelles et non écrites de Dieu.Elles ne s'appliquent pas seulement dans
l'instant : elles étaient et elles seront,Pour toujours applicables, totalement au-dessus
des hommes 8 TheHuman Rights Reader
The Oedipus
Cycle : An English Version
Cette loi naturelle s'adresse à toutes les personnes et l'emporte sur toutes les règles et coutumes siècles suivants, avec une importance croissante protégeait les droits individuels contre les caprices individus contre le pouvoir de l'État : la Glorieuse la Déclaration de l'indépendance américaine et la Déclaration des droits, la Déclaration française des 9 10 plaçaient les droits individuels au centre de l'ordre d'un Gouvernement et de garantir ces droits pour 10Sur la complexité des droits de
l'hommeVolume IV of Jurisprudence
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