La sécurité des patients
La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins et en cas de survenance d'un tel
Check list-12_Check list
d'un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien. Que faire en cas: Prêter une attention particulière à la voix de la personne.
LES « COMPORTEMENTS-PROBLÈMES » : PRÉVENTION ET
à un « comportement-problème » : en cas d'hospitalisation non programmée Réévaluer les besoins en accompagnement de la personne pour faire évoluer ...
Sensibiliser les populations exposées au risque dinondation
crues sont devenues moins fréquentes : c'est notamment le cas de la Loire jouent pour faire d'une inondation sur un secteur donné un événement parti-.
Le syndrome dépuisement professionnel ou burnout
En fait trois événements surviennent : vous vous sentez chronique- ment épuisé ; vous devenez cynique et vous détachez de votre travail ; et vous vous
La veille et lalerte sanitaires en France
d'outils d'alerte à visée environnementale et un suivi quotidien Signal sanitaire : évènement de santé pouvant révéler une menace pour la santé publique ...
vigilance prévention et protection face à la menace terroriste
Que faire en cas d'attaque avec un produit toxique ? Ces mesures pouvant ... votre attention16 que ce soit dans votre environnement quotidien ou.
Le Guide « Qualité de vie : Handicap les problèmes somatiques et
AXE 1 : LA PERSONNE SA PARTICIPATION ET LE CAS ÉCHÉANT
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
d'action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences. 5) Faire reconnaître la situation en accident de service/du travail .
![vigilance prévention et protection face à la menace terroriste vigilance prévention et protection face à la menace terroriste](https://pdfprof.com/Listes/21/13860-21LeplanVigipirate.pdf.pdf.jpg)
VIGILANCE, PRÉVENTION
ET PROTECTION FACE
À LA MENACE TERRORISTE
Edition dcembre 2016
FAIRE FACE
ENSEMBLEVIGIPIRATE
2Nous sommes un peuple libre
qui n"a pas peur, parce que nous portons un idal qui est plus grand que nous et que nous sommes capables de le dfendre partout o la paix est menace.Adresse du Prsident de la Rpublique
la Nation la suite des vnements
des 7 et 8 janvier 2015 - 9 janvier 2015 33PRÉFACE
Dabattue sur notre pays. Si le recours de tels procds visant semer intimidation et effroi n"est
m alheureusement pas chose nouvelle dans notre histoire, force est nanmoins de constater unchangement d"chelle et de nature dans la violence terroriste laquelle nous sommes confronts. La
ʒau demeurant clairement revendique ʒde
l"existence d"une double menace, la fois projete depuis l"tranger et nourrie de l"intrieur via la
propagande d"organisations terroristes qui cherchent retourner contre leur pays nos propres
concitoyens. s"engager pleinement l"extrieur, tant sur le plan diplomatique que militaire, notre dispositif de
scurit intrieure a t considrablement durci. Sur le plan juridique, institutionnel et ?nancier, un
important effort a t consenti a?n d"augmenter et d"amliorer les moyens dont nous disposons, de
renforcer la coordination de notre riposte et de cerner l"ensemble des facteurs qui alimentent leplan constitue un instrument essentiel de vigilance, de prvention et de protection face la menace
terroriste. Conu pour l"ensemble des acteurs tatiques, il leur propose des mesures oprationnelles et
un cadre mobilisateur a?n de leur permettre d"anticiper et de rpondre cette menace. Fort de ses
quelque 300 mesures, pour partie additionnelles et donc dclenches uniquement en cas de besoin, il
constitue un outil complet qui peut tre ajust avec prcision au gr des circonstances.Pour consolider davantage encore cet instrument et l"adapter l"volution de la menace, la rcriture
du plan VIGIPIRATEs"avrait nanmoins ncessaire. Elle fut ralise avec l"ambition de diffuser largement
effectivement mieux informer chacun d"entre nous sur le terrorisme, les mcanismes dploys pour y
diffuse et polymorphe, le devoir de protection reconnu l"Etat ne doit pas conduire au dsengagement
du citoyen. Chacun doit, au contraire, s"investir individuellement au pro?t de la scurit collective, car
chacun est responsable de tous.Contribuer cette mobilisation de la Nation contre le terrorisme, telle est l"ambition de ce nouveau plan
port par le Secrtariat gnral de la dfense et de la scurit nationale.Louis Gautier
Secrtaire gnral
de la dfense et de la scurit nationaleSOMMAIRE
Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Partie 1. Le plan VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.Les principes et objectifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prvention
et de protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.2. Un plan, des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.Les diffrents acteurs de la scurit nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.1. L"Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.2. Les collectivits territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.3. Les entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.4. L"ensemble des citoyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2.5. Les acteurs l"tranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
3.Un dispositif de scurit en adaptation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.1. Evaluer la menace. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.2. Conna"tre les vulnrabilits des cibles a?n de les rduire . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.3. Adapter la posture VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Partie 2. Tous impliqués. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231.Se prparer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.1. Citoyen, que puis-je faire ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.2. Directeurs et responsables de sites accueillant du public,
comment vous prparer ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2. Prvenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
2.1. Prvention et signalement des cas de radicalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
2.2. Prvention de passage l"acte violent et signalement
de situations suspectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
3. Ragir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.1. Que faire en cas d"attaque arme ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3.2. Que faire en cas de cyberattaque ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
3.3. Que faire en cas d"attaque avec un produit toxique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.1. Vous avez t tmoin d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
4.2. Vous avez t victime d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
4 55Partie 3. Les domaines d"action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
1.Alerter et mobiliser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
2. Protger les rassemblements de masse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
3. Protger les installations et btiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
5. Assurer la cyberscurit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
6. Protger le secteur arien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
7. Protger le secteur maritime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
8. Protger les transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
9. Protger le secteur de la sant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
10.Protger la cha"ne alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
11.Protger les rseaux (communications, eau, lectricit, hydrocarbures, gaz). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
13. Protger les ressortissants et les intrts franais l"tranger. . . . . . . . . . 69
En savoir plus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Numéros utiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74SOMMAIRE
INTRODUCTION
de protection face la menace terroriste A u premier rang des menaces retenues dans la stratgie de scurit nationale 1 figure la menaceterroriste, qu"elle s"applique sur le territoire national, contre nos ressortissants ou nos intrts
l"tranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d"un dispositif nationalCet outil d"aide la dcision, mis la disposition du Premier ministre, associe tous les acteurs
nationaux - l"Etat, les collectivits territoriales, les oprateurs publics et privs et les citoyens -
une dmarche de vigilance,de prventionet de protection. VIGIPIRATE : plan national et dispositif global de scurit L"Etat doit pouvoir ragir et prendre les mesures ncessaires au cas o la vie de la population ou le
fonctionnement rgulier de la vie institutionnelle, conomique ou sociale du pays seraient mis en
cause.Pour ce faire, l"Etat dispose d"un ensemble de plans.Ces documents de plani?cation sont dvelopps
au niveau local ou national en prvision de crises de grande ampleur et de catastrophes.Il existe une vingtaine de plans et autant de dclinaisons spci?ques.Ils se distinguent en deux
grandes catgories : les plans nationaux et les plans territoriaux.Elabors sous l"gide du Secrtariat gnral de la dfense et de la scurit nationale (SGDSN), les
plans nationaux sont des outils d"aide la dcision pour les plus hautes autorits de l"Etat.En cas
de crise majeure, ils facilitent la coordination de l"ensemble des acteurs concerns,au premier rang
6VIGIPIRATE est le seul plan
est permanente. VIGIPIRATE est donc la fois un document de plani?cation
et un dispositif national de scurit en volution constante.1- Introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.
7INTRODUCTION
Face la menace terroriste, un ensemble de plans complmentaires, les plans de la famille PIRATE,
a t labor. Parmi ces plans antiterroristes, VIGIPIRATE est le seul tre actif en permanencecar
g l"ensemble des citoyens.Les autres plans de la famille PIRATE sont des plans d"intervention. Ils ont vocation tre activs en
cas d"attaque terroriste dans un cadre spci?que comme le milieu arien, maritime ou le
cyberespace ; ce sont les plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE 2Architecture et fonctionnement du plan VIGIPIRATE
L e plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures s"appliquant à 13 grands domaines d"action tels queles transports, la santé et les réseaux(dtaills en partie?3). Ces mesures sont rparties entre un
socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant tre actives en fonction de l"volution de la menace et des vulnrabilits. Sur le fondement de l"valuation de la menace terroriste effectue par les services de renseignement, le SGDSN diffuse des directives interministrielles- les Ç notes de posture VIGIPIRATE È - qui concerns par la vigilance, la prvention et la protection face aux menaces d"action terroriste.Ces postures sont notamment diffuses :
? certaines priodes spci?ques de l"anne : rentre scolaire, ftes de ?n d"anne, etc. ; ?dans le cadre de grands vnements nationaux : clbrations du 70 anniversaire du dbarquement de Normandie, Euro 2016, COP21 ; de protection. Cette dmarche repose sur trois grands principes : ?l"analyse croise de la menace et des vulnrabilits ; ?une organisation par domaine d"actionidenti?ant les leviers qui permettent de rduire les vulnrabilits des grands secteurs du pays en fonction de l"intensit de la menace ;?une approche par objectifs de scuritpermettant de choisir les mesures les plus adaptes et
leurs modalits de mise en application. 300mesures 13 domainesd"action
2- Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.
8La menace terroriste se maintient durablement
un niveau lev
Le terrorisme
La France, dans sonLivre blanc sur la dfense et la scurit nationale de 2013, d?nit le terrorisme
guerre conventionnelle È. Complexe, le terrorisme Ç [frappe] les civils sans discernement et la
violence [qu"il dploie] vise d"abord tirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les
opinions publiques pour contraindre les gouvernements È. D?ni comme tel, le terrorisme est largement rpandu travers le monde et prend des formesou lies la dcolonisation ainsi que des groupes portant des idologies extrmistes fondement
politique ou religieux ont commis des attentats sur le territoire national.Les attentats de 1995 en France ont rvl la nature terroriste de la menace djihadistequi a pris
une chelle mondiale avec le 11 septembre 2001. Porte partout dans le monde un niveau indit,
elle est notamment incarne par Al Qaïda, Daech et leurs rseaux af?lis, dont le projet est
d"imposer une idologie islamiste par la violence.Depuis 2015, la menace terroriste se maintientLa menace terroriste en France
L"exposition la menace terroriste des citoyens et des intrts franais, sur le territoire national ou
l"tranger, s"explique notamment par les valeurs et le mode de vie que la Rpublique franaise
promeut.Les attentats qui ont frapp la France en 2015 et 2016 nous ont rvl la ncessit d"intgrer ce
Trois caractristiques majeures de cette volution mritent d"tre soulignes :?la multiplication des types d"acteurs(personnes radicalises isoles, quipes oprationnelles
dployes en Europe) ; ?la diversi?cation des modes opratoires(attaques d"opportunit, attaques plani?es) ; ?la dmultiplication des cibles(infrastructures, rassemblements, lieux symboliques, etc.).Les attaques terroristes peuvent galement induire des effets d"entra"nement et d"imitation. En effet,
certains individus aux ides extrmes, en qute de revanche sociale, de revendication identitaire
ou souffrant parfois de troubles psychologiques peuvent tre incits passer l"acte.INTRODUCTION
99INTRODUCTION
Les modes opratoires utiliss par les terroristes Dans l"objectif de frapper la France ou ses intrts, les terroristes recourent une large panoplie
de moyens et des modes opratoires diffrents en fonction de leur niveau de prparation.
Les modes opratoires possibles
3 ?la fusillade de masse(avec l"utilisation possible de charges explosives) ;?le sur-attentatconsistant, la suite d"un premier attentat, frapper les secours ou les forces
de police ou de gendarmerie arrivs sur place ;?l"assassinat de personnalits(politiques, religieuses, reprsentants des forces de scurit,
militaires, etc.) ; ?l"utilisation de voitures, de colis ou de lettres pigs; ?l"utilisation d"agents chimiques toxiques; ?la destruction d"infrastructures symboliques; ?la cyberattaque d"envergure, compte tenu du dveloppement de l"informatique et du numrique dans notre vie quotidienne ; ?la prise d"otages; ?la multiplication de fausses alertes la bombeou l"annonce de faux attentats, dans le but d"instaurer un climat de peur.Les types d"armes utilises :
Il existe une vaste gamme d"armes utilises par les terroristes, du simple couteau aux engins explosifs, en passant par les armes par destination (vhicule-blier, etc.).3- Cette liste n"est pas exhaustive car les modes opératoires terroristes évoluent et s"adaptent en permanence
et ils peuvent être combinés. 11PARTIE1
LE PLAN VIGIPIRATE
1.1. Un plan gouvernemental de vigilance,
de prvention et de protectionLe plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :
1.la vigilance est lie la connaissance de la menace
terroriste et sa juste prise en compte a?n d"ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection ;2.la prventions"appuie sur la sensibilisation des
agents de l"Etat, des oprateurs et des citoyens la menace terroriste, sur leur connaissance de l"organisation du dispositif national et sur la bonne prparation des moyens de protection et de rponse ;3.en?n, la protectionrepose sur un large
ventail de mesures, qui doivent pouvoir
s"adapter en permanence la situation a?n de rduire les vulnrabilits sans induire de contraintes disproportionnes sur la vie conomique et sociale de la Nation. Le plan d?nit treize domaines d"action, soit douze domaines concernant le territoire nationalet un relatif l"tranger. Un domaine d"action est constitu par un secteur d"activit ou par une
famille de cibles potentielles. Sont dcrits au sein des diffrents domaines d"action : ?les caractristiques, les enjeuxet les acteurs; ?les objectifs de scuritpropres ce secteur ; circonstance, et qui constituent le socle permanent de vigilance, de prvention et de protection ;1. LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
12Vigilance
Prvention
Protection
1313Les 13 domaines d"action du plan VIGIPIRATE
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
Mesures de
protection envers les populationsAnalyse de
la menaceAlerte et
mobilisation RassemblementsInstallations et bâtimentsCybersécuritéSecteur
aérienSecteur maritime et fluvialTransports terrestresSanté
Chaîne alimentaire
Contrôle aux frontières
Etranger
(protection des ressortissants et intérêts français)Réseaux (communications, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)Installations et matières dangereuses Le plan VIGIPIRATE est prolong dans certains domaines des moyens spcialiss (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR,PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE).
141.2. Un plan, des acteurs
Le plan VIGIPIRATE est constitué d"un ensemble de documents qui s"adressent à différents acteurs.
Il se dcline en une partie publique et une partie classifie Ç confidentiel dfense È.
Un document public (le prsent document) permet aux entreprises publiques et prives, aux
collectivits territoriales, ainsi qu" chacun des citoyens de comprendre le fonctionnement du plan
VIGIPIRATE. Outil pdagogique et accessible tous,la partie publique du plan contribue dvelopper une culture de la scurit collective. classi?es, notamment pour ne pas permettre leur exploitation par des adversaires potentiels. La partie Ç con?dentiel dfense È du plan VIGIPIRATE comprend deux documents :?le plan lui-mme qui dtaille la stratgie, les objectifs et les mesures pour l"ensemble des
domaines d"action ; ?une annexe compose de l"ensemble des ?ches mesures. Celles-ci sont des ?ches r?exes d"application.Une partie publique :
un document de prsentation du plan VIGIPIRATEet de conseils de comportement, destin l"ensemble des citoyens et aux professionnels de la scurit 1VIGILANCE, PRÉVENTION
ET PROTECTION FACE
À LA MENACE TERRORISTE
Edition décembre 2016
FAIRE FACEENSEMBLE
VIGIPIRATE
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
151515
1.LES PRINCIPES
ET OBJECTIFS
Une partie Ç con?dentiel dfense È :
le plan complet destin aux institutions de l"Etat et certains oprateurs privs 1Plan gouvernemental de vigilance, de
prévention et de protection face aux menaces d 'actions terroristes " VIGIPIRATE »FICHES MESURES
Edition 2016
Pris dans sa totalité, ce document est classifié " confidentiel défense ». Pour chaque fiche
p rise individuellement, c'est le degré de classification mentionné sur la fiche qui s'applique.CONFIDENTIEL DÉFENSE
CONFIDENTIEL DÉFENSE
O util de mobilisation de l"ensemble de la Nation face à la menace terroriste,le plan VIGIPIRATEassocie autour de l"Etat les diffrentes catgories d"acteurs qui reprsentent des cibles potentielles
pour les terroristes.2.1. L"Etat
gouvernemental VIGIPIRATE. Le SGDSN, rattach directement au Premier ministre, assure le pilotage du plan VIGIPIRATE.Le ministre de l"Intrieur,responsable de la scurit intrieure, de l"ordre public, de la protection des
personnes et de la sauvegarde des installations et des ressources d"intrt gnral, veille la bonne
mesures spci?ques lorsque la menace vise des ressortissants, des reprsentations, des biens ou des
intrts franais l"tranger.Le ministre de la Dfenseengage les armes dans les milieux terrestre, arien, maritime et cyber
national.tablissements, services centraux et dconcentrs et les transmet aux oprateurs d"importance vitale,
aux services publics, aux grandes entreprises et aux organismes professionnels qui interviennent dans ses champs de comptence.A l"chelon local, les prfets de dpartement- sous la coordination des prfets de zone de dfense
et de scurit - veillent l"information des diffrents acteurs publics et privs et la cohrence de
responsabilits respectives.2.2. Les collectivits territoriales
Les collectivits territoriales exercent des responsabilits dans de nombreux secteurs de la vie
plan VIGIPIRATE : ?pour la protection de leurs installations, de leurs infrastructures et de leurs rseaux; ?pour la continuit des services publicsdont elles ont la responsabilit ; ?pour la protection de leurs agents;?pour la scurit des rassemblementsculturels, sportifs ou festifs qu"elles organisent ou qu"elles
accueillent.Les collectivits territoriales permettent ainsi d"assurer, en liaison avec le prfet, la continuit territoriale
du dispositif gnral de vigilance, de prvention et de protection.2. LES DIFFÉRENTS ACTEURS
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
16171717
2.3. Les entreprises
Certaines entreprises sont dsignes Ç oprateurs d"importance vitale 4È(OIV) et ont l"obligation
relative la scurit des activits d"importance vitale, mais aussi par le plan VIGIPIRATE.
mesures adaptes dans la limite des prrogatives que la loi leur accorde.2.4. L"ensemble des citoyens
Par son comportement responsable, tout citoyen contribue la vigilance, la prvention et la
protection de la collectivit contre les menaces terroristes. Le plan public VIGIPIRATE familiarise les
citoyens avec les comportements adopter dans le contexte d"une menace terroriste.2.5. Les acteurs l"tranger
A l"tranger, la scurit de l"ensemble des ressortissants franais est, en premier lieu, la charge
de l"Etat o ils se trouvent. Nanmoins, tout oprateur ou toute entreprise a l"obligation d"assurer
la scurit de ses employs. franaise, des employeurs, des mdias locaux et des Etats htes. 2.LES DIFFÉRENTS ACTEURS
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
4- Voir la rubrique " Glossaire» page 73.
L e plan VIGIPIRATEpermet d"adapter en permanence le dispositif de vigilance, de prvention et deprotection face aux menaces d"actions terroristes. Pour ce faire, des directives appeles Ç postures
Ces postures sont prpares par le SGDSN, en troite coordination avec les services de l"ensemble
de ?n d"anne, priode estivale, etc.), dans le cadre de la prparation des grands vnements
nationaux (70 anniversaire du dbarquement en Normandie en 2014, COP21 en 2016, Euro1.valuer la menace terroriste en France et l"encontre des ressortissants et intrts franais
l"tranger ;2.conna"tre les vulnrabilits des principales cibles potentielles d"attaque terroriste a?n de les
rduire et de limiter prventivement les effets d"une telle attaque ;3.dterminer un dispositif de scuritrpondant au niveau de risque qui rsulte du croisement
des vulnrabilits avec l"tat de la menace.3.1. Evaluer la menace
L"valuation de la menace terroriste est assure par un groupe de travail spci?que rassemblant
tous les services de renseignement, mandat et anim par le coordonnateur national du
renseignement.valuations thmatiques, appliques des secteurs ou des domaines d"activits ou des sujets
d"intrt particulier. Ces analyses sont utilises a?n de prparer les notes de postures VIGIPIRATE.3.2. Conna"tre les vulnrabilits des cibles a?n de les rduire
Le plan d?nit treize domaines d"action
5 , soit douze domaines concernant le territoire national et unrelatif l"tranger. Un domaine d"action est constitu par un secteur d"activit ou par une famille
de cibles potentielles, ce qui permet de d?nir une stratgie de rponse cohrente.Ainsi, pour chaque domaine d"action est dcrite une stratgie qui dtaille les vulnrabilits du milieu
menace.3. UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
EN ADAPTATION PERMANENTE
185- Voir la liste des domaines en page 13 et la partie 3 " Domaines d"action ».
19191919
Chaque objectif de scurit s"appuie sur des mesures oprationnelles, classes en fonction du degr
?les mesures permanentes(ou mesures socles), qui constituent la posture permanente de scurit ; de la menace et/ou des vulnrabilits.recommande par le plan VIGIPIRATE. Elles font l"objet d"une communication adapte visant inciter
les acteurs concerns les appliquer. La plupart des mesures sont rendues publiques a?n d"en faciliter la diffusion. Seules quelquesmesures additionnelles sont con?dentielles car leur publication pourrait faciliter l"action terroriste.
Ç con?dentiel dfense È.
3.3. Adapter la posture VIGIPIRATE
La posture VIGIPIRATEest une directive interministrielle, dcide par le Premier ministre, qui adapte
le dispositif de vigilance, de prvention et de protection. Elle comprend le niveau VIGIPIRATE, les
objectifs de scurit retenus, les mesures actives ainsi que des lments de communication
gouvernementale.Elle prcise les mesures socles et mentionne les mesures additionnelles dcides
avec, ventuellement, des prcisions sur leur cadre et leurs modalits d"application, ainsi que la
Elle est traduite dans un document con?dentiel qui comporte galement l"valuation de la menace
terroriste. Elle est valide par le Premier ministre et diffuse par le SGDSN. Cette posture est dcline
3.3.1. Le niveau VIGIPIRATE
Le niveau VIGIPIRATE est rendu public. Il est destin signi?er la vigilance de la Nation face la
menace terroriste et, en cas de ncessit, la mise en alerte du paysface une situation de menace
avre ou d"attentat ralis. Il ne concerne que le territoire national et les DOM-COM.Il est dcid par le Premier ministre la suite de l"valuation du risque terroriste ralise par le
croisement de la menace et des vulnrabilits. Le dispositif choisi doit tre strictement dimensionn l"valuation de la menace.Trois niveaux sont distingus :
Ç vigilance È, Ç scurit renforce-risque attentat È et Ç urgence attentat È.
3. UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ EN
ADAPTATION PERMANENTE
6- La définition de l"imminence reste subjective. L"objectiver revient, sur la base d"informations issues de la communauté du renseignement,
à répondre avec précision à au moins deux des quatre questions : qui ? où ? quand ? et comment ?
7- SAIP : Système d"alerte et d"information des populations (application pour smartphone), voir "
En savoir plus » page 71
et "Glossaire »page 73.
Niveaux
Principes d"activation
du niveauConditions de mise activesVigilance
Ce niveau correspond à la
posture permanente de sécurité.Ce niveau est valable en tout lieu et en tout temps.Mise en oeuvre de la totalité des mesures permanentes (socle).Scurit
renforce- risque attentatSECURITE RENFORCEE
RISQUE ATTENTAT
Ce niveau traduit la réponse
de l"Etat à un niveau élevé de la menace terroriste.Ce niveau peut concerner l"ensemble du territoire national ou être ciblé sur une zone géographique ou un secteur d"activité particulier.Ce niveau n"a pas de limite de
temps définie.Renforcement des mesures permanentes et activation de mesures additionnelles.Urgence?
attentatURGENCE ATTENTAT
PCe niveau déclenche un état
de vigilance et de protection maximal, soit en cas dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Commission de la construction du Québec 2012-11-08
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