[PDF] RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE

Quels sont les recueils de décisions de classement tarifaire?

Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Le présent constitue le treizième recueil qui vient s’ajouter aux douze recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés, reprenant les décisions de classement prises durant la période 2002-2020.

Quel est le classement tarifaire des douanes?

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Janvier 2019 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire 61

Qu'est-ce que le classement tarifaire ?

Ce classement détermine le taux de droit de douane du tarif douanier commun ou les mesures non tarifaires applicables. CLASS offre un point d’accès unique à différents types d’informations sur le classement tarifaire. Les sources suivantes donnent des informations cohérentes et homogènes sur le classement tarifaire:

Comment choisir le classement tarifaire d’une marchandise?

Classement tarifaire : De prime abord, il est nécessaire de rappeler que le classement des marchandises doit s’opée sur la base des caractéristiques objectives de ces marchandises telles que présentées au moment de dédouanement. Ainsi, le classement tarifaire est un élément neutre et objectif.