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Officier général étranger ou au service de l'étranger ARMANO dit ARMAND de GROS Charles Louis Marie Fidèle Jean Népomucène. 1761-1830. MC. 8 YD 2368.
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Présidence de la République
1 janv. 2017 Au grade d'officier. M. Calvar (Patrick Louis)
2020-1
Ministère
de l'intérieurDirection
de l'information légale et administrative26, rue desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBulletin
Officiel
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 janvier 2020
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMCHR - PAGE III
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR2 octobre 2019
décision n o67784 du 2 octobre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie dela spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ........................................... 214
décision n o67786 du 2 octobre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie dela spécialité "fimontagnefi» ........................................................................�........................... 216
8�octobre�2019
arrêté du 8 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............ 889�octobre�2019
instruction n o55500 du 9 octobre 2019
relative au recrutement, à la formation et à l'emploides of ciers sous contrat de la gendarmerie nationale ........................................................ 66
4�novembre�2019
décision n o74699 du 4 novembre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie dela spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ........................................... 217
décision n o74702 du 4 novembre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie dela spécialité "fimontagnefi» ........................................................................�........................... 219
6�novembre�2019
décision n o15249 du 6 novembre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ................. 220
12�novembre�2019
arrêté du 12 novembre 2019 �maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionnéservant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 89
arrêté du 12 novembre 2019 �maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionnéservant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 90
20�novembre�2019
arrêté du 20 no vembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de commissairedivisionnaire de police au titrefide l'année 2017 .................................................................. 176
22 novembre 2019
arrêté du 22 novembre 2019 portant dissolution de la brigade territoriale Tannay (Nièvre) ... 222 arrêté du 22 no vembre 2019 portant dissolution de la brigade motorisée de Clamecy etcréation corrélative de la brigade motorisée de Tannay (Nièvre) ........................................ 224
15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMCHR - PAGE IV
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages25 novembre 2019
arrêté du 25 novembre 2019 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler lefirespect par les personnes mentionnées au 9 o de l'articlefiL.fi561-2 des obligations prévues aux chapitresfiI er fiet II du titrefiVI du livrefiV de la partie législative du code monétaire etnancier ........................................................................�...................................................... 56
26�novembre�2019
décision n o76721 du 26 novembre 2019
portant attribution de la prime de délisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 17528�novembre�2019
décision n o80325 du 28 novembre 2019
portant agrément pour l'outre-mer des sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 592 décembre 2019
arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme deformation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................ 225
arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'articleL. 3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................�... 226
arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme deformation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................ 227
décision du 2 décembre 2019 portant délégation de signature du directeur général (Of cefrançais de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 12
8�décembre�2019
arrêté du 8 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ......... 9213�décembre�2019
arrêté du 13 décembr e 2019 xant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation qui assiste l'Observatoire national interministérielde sécurité routière ........................................................................�..................................... 231
16�décembre�2019
arrêté du 16 décembr e 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................. 100
arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation quiassiste l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ................................ 233
17�décembre�2019
arrêté du 17 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de policeau titrefide l'année 2016 ........................................................................�............................... 179
18�décembre�2019
arrêté du 18 décembr e 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................. 112
15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMCHR - PAGE V
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages19 décembre 2019
arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
............................228arrêté du 19 décembr e 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre�de l'article�L.�3332-1-1 du code de la santé publique
............................22920�décembre�2019
arrêté du 20 décembr e 2019 portant agrément d'un organisme de formation au titre�de l'article�L.�3332-1-1 du code de la santé publique
décision du 20 décembre 2019 portant désignation d'un correspondant déontologue et référent alerte au ministère des outre-mer
convention du 20 décembre 2019 répartissant les compétences budgétaire et comptable entre le secrétariat général du ministère de l'intérieur et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
...........................326�décembre�2019
arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
... 208arrêté du 26 décembr e 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année�2019
........................................................................�..................................................... 210
arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année�2019
....2127 décembre 201 9 décision du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des collectivitéslocales ............................................................................................�.....................................1
décision du 27 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programme�152�-�Gendarmerie nationale
note d'information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des béné ciaires de la protection internationale
..............................1930�décembre�2019
convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de l'intérieur relative à la gestion des programmes 112, 119, 122 et 147
convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre la direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
31�décembre�2019
note d'information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres�de séjour et des documents de voyage aux étrangers
..........................5115 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMCHR - PAGE VI
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages2 janvier 2020
décision du 2 janvier 2020 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitementde données à caractère personnel dénommé "fiPARAFEfi»................................................. 18
3�janvier�2020
arrêté du 3 janvier 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............. 113 boi_20200001_0000_002015 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMTHEM - PAGE VII
Sommaire
thématique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR administration généraleDécision du 27 décembre 2019
portant organisation de la direction générale des collectivitéslocales ............................................................................................�..................................... 1
délégations de gestionConvention du 20 décembre 2019
répartissant les compétences budgétaire et comptable entrele secrétariat général du ministère de l'intérieur et le secrétariat général du ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ........................... 3
Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre le secrétariat général duministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la
direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de l'intérieur
relative à la gestion des programmes 112, 119, 122 et 147 .................................................. 6
Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre la direction générale descollectivités locales et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales .................................................................... 9
délégations de signatureDécision du 2 décembre 2019
portant délégation de signature du directeur général (Of�cefrançais de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 12
immigration et asileDécision du 2 janvier 2020
portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé " fiPARAFE
fi » .................................................. 18Note d'information du 27 décembre 2019
relative à la gestion du parc d'hébergement desdemandeurs d'asile et des béné ciaires de la protection internationale .............................. 19
Note d'information du 31 décembre 2019
relative à la refonte du dispositif de taxes liées à ladélivrance des titresfide séjour et des documents de voyage aux étrangers .......................... 51
Personnels d'état
Arrêté du 25 novembre 2019
relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler lefirespect par les personnes mentionnées au 9 o de l'articlefiL. fi561-2 des obligations prévues
aux chapitresfiI er fiet II du titrefiVI du livrefiV de la partie législative du code monétaire etnancier ........................................................................�...................................................... 56
Décision n
o80325 du 28 novembre 2019
portant agrément pour l'outre-mer des sous-of�ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 59Décision du 20 décembre 2019
portant désignation d'un correspondant déontologue etréférent alerte au ministère des outre-mer ........................................................................�.. 61
Décision du 27 décembre 2019
portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programmefi152fi-fiGendarmerienationale ........................................................................�..................................................... 62
15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMTHEM - PAGE VIII
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages instruction n o55500 du 9 octobre 2019
relative au recrutement, à la formation et à l'emploides of ciers sous contrat de la gendarmerie nationale ........................................................ 66
Attribution de quali?cations et titres
arrêté du 8 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............ 88 arrêté du 12 novembre 2019 �maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titrefide l'articlefiL. fi4132-10 du code de la défense .............................................. 89
arrêté du 12 novembre 2019 �maintenant dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titrefide l'articlefiL. fi4132-10 du code de la défense .............................................. 90
arrêté du 8 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ......... 92 arrêté du 16 décembr e 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................. 100
arrêté du 18 décembr e 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................. 112
arrêté du 3 janvier 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............. 113 décision n o76721 du 26 novembre 2019
portant attribution de la prime de délisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 175Avancements et promotions
arrêté du 20 no vembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de commissairedivisionnaire de police au titrefide l'année 2017 .................................................................. 176
arrêté du 17 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de policeau titrefide l'année 2016 ........................................................................�............................... 179
arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de policedu corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'annéefi2019 ... 208
arrêté du 26 décembr e 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre del'annéefi2019 ........................................................................�................................................ 210
arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police ducorps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'annéefi2019 .... 212
décision n o67784 du 2 octobre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité " fi systèmes d'information et de communication fi » ............................................. 214 décision n o67786 du 2 octobre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité " fi montagne fi» ........................................................................�............................ 216
décision n o74699 du 4 novembre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité " fi systèmes d'information et de communication fi » ............................................. 217 décision n o74702 du 4 novembre 2019
portant promotionde sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité " fi montagne fi» ........................................................................�............................ 219
décision n o15249 du 6 novembre 2019
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ................. 220
Organisation des services
arrêté du 22 novembre 2019 portant dissolution de la brigade territoriale Tannay (Nièvre) ... 222 arrêté du 22 no vembre 2019 portant dissolution de la brigade motorisée de Clamecy etcréation corrélative de la brigade motorisée de Tannay (Nièvre) ........................................ 224
15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - SOMTHEM - PAGE IX
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesPolices administratives
Arrêté du 2 décembre 2019
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 225
Arrêté du 2 décembre 2019
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique ........................................................................�.... 226
Arrêté du 2 décembre 2019
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 227
Arrêté du 19 décembre 2019
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 228
Arrêté du 19 décembr e 2019
portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titrefide l'articlefiL. fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................. 229
Arrêté du 20 décembr e 2019
portant agrément d'un organisme de formation au titre�de l'articlefiL. fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 230
sécurité et circulation routièresArrêté du 13 décembr e 2019
�xant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation qui assiste l'Observatoire national interministérielde sécurité routière ........................................................................�..................................... 231
Arrêté du 16 décembre 2019
portant nomination des membres du conseil d'orientation quiassiste l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière ................................ 233
15 JANVIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-1 - PAGE 1
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR M INISTÈ
RE D E L ACOHÉS
I O N D E S T ERRI TO IRE S E T D E S RE LATIONS
AVE C L ES COLL
E CT IVITÉS T
ERRI TO RIA L ES_____
Décision du 27 décembre 2019
portant organisation de la direction générale des collectivités locales N O R : TERB1937710S le directeur général des collectivités locales,Vu le décret n
o2013-728 du 12 août 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du ministère de
l'intérieur et du ministère des outre-merVu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,
Décide
Article 1
erLa direction générale des collectivités locales comprend un cabinet, un département des études statistiques locales
et quatre sous-directions : -la sous-direction des finances locales et de l'action économique -la sous-direction des compétences et institutions locales -la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale -la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire.Article 2
La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend : -le bureau de la fiscalité locale -le bureau des concours financiers de l'État -le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière -le bureau des interventions économiques -le bureau du financement des transferts de compétences.Article 3
La sous-direction des compétences et institutions locales comprend : -le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique -le bureau des structures territoriales -le bureau des services publics locaux -le bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat -le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité.Article 4
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend : -le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux -le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux -le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Biographie de M. Mohamed Boussaid, ministre de l`Economie et des
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