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1 janv. 2017 Au grade d'officier. M. Calvar (Patrick Louis)
26, rue Desaix
La délégation à l'information
Directeur de la publication
Thomas Campeaux,
Application du titre
IBulletin
Officiel
15 août 2020
Sommaire
chronologique www.dila.premier-ministre.gouv.fr NOTALes annexes citées et non incluses dans le
15 AOÛT 2020. - IN
Sommaire
PagesDécision n
o�25023 du�1
er�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
24913�novembre�2019
Arrêté du 13�novembre�2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie85�décembre�2019
Décision n
o�portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
2514�février�2020
Arrêté du 4�février�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
527�février�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
254Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
256Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2589�mars�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
25911�mars�2020
Décision n
o�portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
26030�mars�2020
Décision n
o�portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
86Instruction n
o� relative à la haute technicité des sous-of ciers de gendarmerie et à la prime afférente 2515 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�secrétariat�»
262Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�formations extérieures�»
2633�avril�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
264Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2656�avril�2020
Arrêté du 6�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
53Arrêté du 6�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
547�avril�2020
Décision n
o� portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air 266Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
267Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
268Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
269Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
2709�avril�2020
Décision n
o�portant promotion du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
272Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�infanterie�»
273Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�cavalerie�»
274Décision n
o�portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�orchestres-choeur de l'armée française�»
275Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
276Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
27715 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
27823�avril�2020
Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
55Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
56Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
57Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
5824�avril�2020
Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
59Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
60Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
61Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
62Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
63Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
64Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
65Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
6628�avril�2020
Arrêté du 28�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
6729�avril�2020
Décision n
o� portant attribution de l'échelon exceptionnel de major aux sous-of ciers de gendarmerie 875�mai�2020
Arrêté du 5�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
68Arrêté du 5�mai�2020 portant affectation d'un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
6915 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2806�mai�2020
Arrêté du 6�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
70Décision n°�22167 du 6�mai�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�secrétariat�»
281Décision n
o�portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�formations extérieures�»
2827�mai�2020
Arrêté du 7�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
71Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
28311�mai�2020
Arrêté du 11�mai�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
72Arrêté du 11�mai�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
73Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
28412�mai�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
28529�mai�2020
Arrêté du 29�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
743�juin�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
287Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
288Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
28910�juin�2020
Instruction n
o�relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente
3015 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURArrêté du 12�juin�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
7519�juin�2020
Décision du 19�juin�2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 "�Police nationale�»
1323�juin�2020
Décision n
o�portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie au titre�de l'année 2020
89Décision n
o� portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie 9926�juin�2020
Arrêté du 26�juin�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
76Décision n
o�portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
106Instruction interministérielle du 26�juin�2020 relative aux exercices d'urgence nucléaire ou radiologique
35129�juin�2020
Décision n
o�portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie de la gendarmerie maritime
10730�juin�2020
Arrêté du 30�juin�2020 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre�de l'année 2020........................................................................�....................................
116Arrêté du 30�juin�2020 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police au titre�de l'année 2020........................................................................�....................................
187Arrêté du 30�juin�2020 portant création du comité ministériel de transaction du ministère de l'intérieur
3401er juillet 2020
Décision
no�34536 du�1er�juillet�2020 portant agrément pour l'outre-merd'un sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .......................
20Décision n
o�35392 du�1
er�portant désignation des représentants du ministre de l'intérieur à la commission de déontologie des militaires
21Circulaire n
o�1120 du�1
er�relative à l'avancement des sous-of ciers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l'année 2020
3362�juillet�2020
Arrêté du 2�juillet�2020 conférant un grade d'of cier de réserve au titre�de l'article�L.�4221-3 du code de la défense
7715 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
291Décision n°�7447 du 2�juillet�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
292Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
294Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
296Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
297Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
299Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
3003�juillet�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
301Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
302Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3046�juillet�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement
306Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
3077�juillet�2020
Arrêté du 7�juillet�2020 portant placement en situation d'affectation temporaire9Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
78Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
79Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
80Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
81Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
309Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�infanterie�»
31015 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDécision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�cavalerie�»
311Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
3128�juillet�2020
Décision n°�7420 du 8�juillet�2020 portant promotion du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
314Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
316Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
318Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
3199�juillet�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
321Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
32310�juillet�2020
Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Vaucluse
341Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Morbihan
342Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile des Ardennes
343Arrêté du
10�juillet�2020 portant créationde la brigade de prévention de la délinquance
juvénile d'Indre-et-Loire 34413�juillet�2020
Décision n
o� portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air 32515�juillet�2020
Arrêté du 15�juillet�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense
82Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
326Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
32815 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURArrêté du 16�juillet�2020 conférant un grade d'of cier de réserve au titre�de l'article�L.�4221-3 du code de la défense
83Arrêté du 16�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Calvados
345Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
330Décision n
o�portant attribution de l'échelon exceptionnel à un major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
108Décision n
o�portant attribution de l'échelon exceptionnel à des majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
10917�juillet�2020
Arrêté du 17�juillet�2020�maintenant en situation d'affectation temporaire10Arrêté du 17�juillet�2020 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national du soutien logistique du Blanc (Indre)
346Décision n
o� portant délégation de signature1Décision n
o� portant délégation de signature220�juillet�2020
Arrêté du 20�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de l'Aude
347Arrêté du 20�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Haute-Savoie
348Arrêté du 20�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Charente-Maritime
349Instruction n
o�relative au recrutement, à la formation et à l'emploi des of ciers sous contrat de la gendarmerie nationale
3221�juillet�2020
Décision du 21�juillet�2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 "�Sécurité civile�»
2222�juillet�2020
Décision n
o�portant promotion de sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
332Décision du 22�juillet�2020 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des nances et de l'immobilier
35023�juillet�2020
Décision n
o�portant attribution du diplôme de quali cation supérieure aux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre�de l'année 2020
11015 AOÛT 2020. - IN
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURArrêté du 27�juillet� 2020 modi ant l'arrêté du 31�juillet� 2017 modi é xant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
7Arrêté du 27�juillet�2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
11Arrêté du 27�juillet�2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
12Arrêté du 27�juillet� 2020 portant nomination au grade d'aspirant de réserve des élèves of ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l'issue du cycle de formation militaire initiale d'of cier
84Décision n
o� portant attribution de l'échelon exceptionnel de major aux sous-of ciers de gendarmerie 11330�juillet�2020
Décision n
o� portant délégation de signature pour le programme 152�- Gendarmerie nationale 4Décision du 30�juillet�2020 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé "�PARAFE�».................................................
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