ALLEINS MAG JANVIER 2015
31 déc. 2016 Quelles sont les dates des élections présidentielles ? Page 6. Information citoyenne. Voisins vigilants. Le dispositif Voisins vigilants ...
Rapport denquête PLU ALLEINS 2016
et l'élaboration du PLU de la Commune d'ALLEINS comme «voisins vigilants» (cohérence avec le plan D.F.C.I.) sur tes accès au massif et à la «.
Plan Local dUrbanisme (PLU)
20 déc. 2016 PLU d'Alleins / Rapport de présentation / sdp.conseils / Décembre 2016 ... supra communaux et « voisins » (DTA SCoT
MALLEMORT INFOS
29 févr. 2020 ... qu'aux administrés inscrits sur Voisins Vigilants et Solidaires. ... tu habites Alleins Charleval
MARDI 5
4 nov. 2019 Mallemort Alleins
MALLEMORT INFOS
Avec la canicule soyez aussi vigilant à vos voisins et personnes isolées. lages de l'intercommunalité : Charleval
Bouches-du-Rhône 2020
13003 Alleins. Spç. A. 13004 Arles. Spç – StC. A. AS(1) SB(2). A(5). A(2) P(1). 13005 Aubagne. A(1). 13006 Aureille. 13007 Auriol. 13008 Aurons.
La petite reine au pied du Château
10 mars 2021 Vernègues Alleins
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-139 PUBLIÉ
29 juin 2017 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP GILBERT DE VOISINS - 130783467. Institut thérapeutique éducatif et ... demeurant à ALLEINS.
MALLEMORT DE PROVENCE
8 nov. 2021 ville la mairie est devenue ambassadrice des « Voisins Vigilants » en 2018. ... Charleval
LES VOISINS VIGILANTS à ALLEINS
Anime des réunions publiques pour informer les voisins vigilants sur les questions de sécurité Transmet des alertes sur des évènements anormaux comme une inondation une grève etc Soutient l’actiondes voisins vigilants en commandant la signalétique dissuasive
Dispositif Mairie Vigilante - alleinsfr
Attentifs et solidaires les référents Voisins Vigilants se servent de la plateforme VoisinsVigilants pour se prévenir mutuellement en cas de danger via un système performant et gratuit d’alertes par mailetSMS
1BOUCHES-DU-RHÔNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2017-139
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2017
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-27-010 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière
disciplinaireà Monsieur Jean-Marie SALANOVA,
Inspecteur Général,
Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à Marseille (3 pages)Page 513-2017-06-27-011 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature à
Monsieur
Nicolas JOYAUX,
Attaché d'Administration de l'État,
Chef de la Mission
Départementale contre la Fraude
à la préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages)Page 9Agence régionale de santé
13-2017-06-26-005 - Décision tarifaire n° 479 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP LA TIMONE (3 pages)Page 1313-2017-06-26-003 - Décision tarifaire n° 482 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP DE LA ROSE (3 pages)Page 1713-2017-06-26-004 - Décision tarifaire n° 484 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP HOPITAL NORD (3 pages)Page 2113-2017-06-26-002 - Décision tarifaire n° 487 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP CH AUBAGNE (3 pages)Page 2513-2017-06-26-010 - Décision tarifaire n° 678 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM MAISON PERCE NEIGE (2 pages)Page 2913-2017-06-26-008 - Décision tarifaire n° 681 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM LES LAVANDES (2 pages)Page 3213-2017-06-26-012 - Décision tarifaire n° 683 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH ANTONIN ARTAUD CHS ED TOULOUSE (2 pages)Page 3513-2017-06-26-011 - Décision tarifaire n° 684 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH ARRADV (2 pages)Page 3813-2017-06-26-014 - Décision tarifaire n° 687 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH LA RACINE (2 pages)Page 4113-2017-06-26-009 - Décision tarifaire n° 695 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE (2 pages)Page 4413-2017-06-26-007 - Décision tarifaire n° 696 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM HEMERALIA (2 pages)Page 4713-2017-06-26-015 - Décision tarifaire n° 697 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH VALMANTE (2 pages)Page 5013-2017-06-26-013 - Décision tarifaire n° 699 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH HANDITOIT (2 pages)Page 5313-2017-06-26-006 - Décision tarifaire n° 755 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CENTRE DE RESSOURCES AUTISME DE L'APHM (3 pages)Page 56 213-2017-06-28-001 - Décision tarifaire n°874 portant fixation pour l'année 2017 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Régionale pour l'intégration (ARI) (4 pages)Page 60DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur
13-2017-06-27-004 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
AGRICOLE au titre de la promotion du 14 juillet 2017 (7 pages)Page 6513-2017-06-27-008 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
ARGENT au titre de la promotion du 14 juillet 2017 (103 pages)Page 7313-2017-06-27-007 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
GRAND OR au titre de la promotion du 14 juillet 2017 (42 pages)Page 17713-2017-06-27-006 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail OR
au titre de la promotion du 14 juillet 2017 (64 pages)Page 22013-2017-06-27-005 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
VERMEIL au titre de la promotion du 14 juillet 2017 (66 pages)Page 28513-2017-06-27-003 - DECISION d'affectation de M. Matthieu GREMAUD, Directeur
Adjoint du Travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur - Unité Départementale des Bouches du Rhône à compter du 1er juillet 2017, nommé Responsable de l'Unité de Contrôle Le Port-Euromed à compter du 1er juillet 2017 (2 pages)Page 352Direction générale des finances publiques
13-2017-06-14-007 - CDU 013-2017-0022 (9 pages)Page 355
13-2017-06-06-015 - CDU N13-2017-0009 (13 pages)Page 365
13-2017-06-23-018 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 3 juillet 2017 matin de la
trésorerie de Martigues (1 page)Page 37913-2017-06-14-008 - CDU 013-2017-0023 (8 pages)Page 381
13-2017-06-06-014 - CDU 013-2010-0101 (8 pages)Page 390
13-2017-06-14-006 - CDU 013-2017-0010 Radar Sainte Baume (10 pages)Page 399
13-2017-06-27-009 - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal des responsables de service de la DRFIP (4 pages)Page 410Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-28-002 - Auto-Ecole ECOLE DE CONDUITE PHOENIX, n° E1201363360,
Monsieur Emmanuel MACEDO, 1 boulevard huart 13200 ARLES (2 pages)Page 41513-2017-06-28-004 - Auto-Ecole TRAJECTOIRE CONDUITE, n° E1701300070,
Monsieur Emmunuel CILLY, 26 avenue denis padovani 13127 Vitrolles (2 pages)Page 41813-2017-06-28-003 - Cessation TRAJECTOIRE CONDUITE, n° E1401300280, Monsieur
Emmanuel CILLY, 24 avenue denis padovani 13127 Vitrolles (2 pages)Page 421 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l'utilité publique et de l'environnement13-2017-06-23-016 - Arrêté préfectoral n° 20-2017 MED de mise en demeure, en date du
23 juin 2017, à l'encontre de la société ALTEO GARDANNE concernant l'exploitation des
chaudières de son usine de fabrication d'alumines à Gardanne (3 pages)Page 424 313-2017-06-23-017 - Arrêté préfectoral n°96-2017 MED de mise en demeure, en date du
23 juin 2017, à l'encontre de la société ALTEO GARDANNE concernant le suivi de
l'exploitation de son usine de fabrication d'alumines à Gardanne (2 pages)Page 42813-2017-06-23-015 - Arrêté préfectoral, en date du 23 juin 2017, déclarant le département
des Bouches-du-Rhône en état de vigilance sécheresse (2 pages)Page 431 4Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-27-010
Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaireà Monsieur Jean-Marie SALANOVA,
Inspecteur Général,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique desBouches-du-Rhône
et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et deSécurité Sud à Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-27-010 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaire
à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à Marseille 5PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission:Coordination:Administrative
RAA Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaireà Monsieur Jean-Marie SALANOVA,
Inspecteur Général,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à MarseilleLe Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d"Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àVu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions communesVu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels duPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-27-010 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaire
à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à Marseille 6Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l"organisation et à l"action des services
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte- Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Coordonnateur Zonal de Défense et de Sécurité Sud à Marseille, au grade d"InspecteurVu l"arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la Police NationaleVu l"arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d"emploi de la Police
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re-
crutement et de gestion des personnels administratifs du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre- /0Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re-
crutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du Ministère de l'Inté-
'1"/0Vu l"arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
Vu l"arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°399 du 18 juin 2015 portant nomination de Monsieur Yannick BLOUIN, en qualité de Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Vu l"arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°158 du 25 mars 2016 portant affectation de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, en qualité de Directeur Départemental de la SécuritéVu l"arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°405 du 1er avril 2017 portant nomination
Monsieur Yannick BLOUIN, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique desBouches-du-Rhône, en qualité de Contrôleur Général des services actifs de la Police Natio-
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,A R R E T E Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-27-010 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaire
à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à Marseille 7ARTICLE 1 er :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, à l"effet de prononcer les sanctions du 1 er groupe (avertissement et blâme) à l"encontre des personnels du corps d"encadrement et d"application, des Adjoints Techniques de la Police Nationale, des Techniciens de la Police Technique etScientifique et des Agents Spécialisés de la Police Technique et Scientifique affectés dans le
département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.ARTICLE 2
en cas d"absence ou d"empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, InspecteurGénéral, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, la délégation qui lui est
conférée à l"article 1 er sera exercée par Monsieur Yannick BLOUIN, Contrôleur Général, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.ARTICLE 3
L"arrêté n° 13-2016-04-13-003 du 13 avril 2016 est abrogé.ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.Fait à Marseille, le 27 juin 2017
Le Préfet
Signé
Stéphane BOUILLON Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-27-010 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature en matière disciplinaire
à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et Coordonnateur Zonal de la Zone de Défense et de Sécurité Sud à Marseille 8Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-27-011
Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas JOYAUX,
Attaché d'Administration de l'État,
Chef de la Mission Départementale contre la Fraudeà la préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-27-011 - Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas JOYAUX,Attaché d'Administration de l'État, Chef de la Mission Départementale contre la Fraudeà la préfecture des Bouches-du-Rhône 9
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L "APPUI TERRITORIAL
Mission:Coordination:Administrative
RAA Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas JOYAUX,
Attaché d'Administration de l"État,
Chef de la Mission Départementale contre la Fraudeà la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d"Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur
Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d"Azur, Préfet de la Zone de
Vu l"arrêté préfectoral n° 13-2016-12-20-002 du 20 décembre 2016 modifié portant organisation des
Vu la lettre de mission de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 juin 2016 chargeant
Monsieur Nicolas JOYAUX, Attaché d"Administration de l"État, des fonctions de chef de la mission
Sur proposition du S
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