[PDF] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS République française Au nom du

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Expéditions

exécutoires délivrées le :

Page 1 TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

MINUTE N°:

17ème Ch.

Presse-civile

N° RG 18/01226 - N°

Portalis

352J-W-B7C-CMG3

F FLJ

Assignation du :

10 Janvier 2018

1République française

Au nom du Peuple français

JUGEMENT

rendu le 22 janvier 2020DEMANDEUR

Pierre JOXE

représenté par Maître Jean-Yves DUPEUX de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077DEFENDERESSE

Alexandra BESSON

di te Ar iane F ORNIA représentée par Maître Jean-Marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0485 P age 2MONSIEUR LE PR

OCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LETRI

BUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS auquell"assig

nation a été régulièrement dénoncée.COMP

OSITION DU TRIBUNALMag

istrats ayant participé aux débats et au délibéré :F lorence LASSERRE-JEANNIN, Vice-PrésidentePrésidente de la formationD jamel CAILLET, JugeDa vid MAYEL, JugeAssesseur sGre ffier :Mar tine VAIL, GreffierDE

BATSA l'audie

nce du 18 Novembre 2019tenue publiquement JUG

EMENTMis à dispositi

on au greffeContradictoire

En premier

ressort#

Vu l'assig

nation délivrée le 10 janvier 2018 à Madame AlexandraBESSON, dite Ar iane FORNIA, à la requête de Monsieur Pierre JOXE,aux termes de laquelle celui-ci demande au tribunal, au visa des articles29 alinéa 1 e t 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, de :- dire que les propos ci-dessous reproduits en caractères gras, contenusda ns l"article de Madame Alexandra BESSON intitulé " #Moiaussi :pour que la honte change de camps » mis en ligne le 18 octobre20

17 sur le site www.itinera-magica.com à l"adresse URLhttp://

www.itinera-magica .c om/moi-aussi/ sont c onstitutifs dediffama tion publique envers un simple particulier, en l"espèceMonsieur Pierre JOXE, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa1 e t 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881: " la troisième agression, ou comment j'ai été agressée par un ancienministr e». (...) P age 3" J'avais vingt-ans. A cette époque, mon père était ministre. Ilé tait très exposé médiatiquement, et je souffrais beaucoup de cetteattention extrême, de ce climat polémique qui rôdait tout le tempsaut

our de lui, de ma famille, et j"aurais mille fois préféré l"anonymat.Mais le seul privilège

de ministre qui me consolait, le seul dont lequelj"étais heureuse de bénéficier, c"était l"opéra. Le merveilleux opéra dePa ris invitait régulièrement les ministres à assister auxre présentations, et mon père, qui connaît mon amour pour l"artlyrique, m e faisait souvent bénéficier de la deuxième invitation. L"yac compagner était une joie immense. Ce soir-là, nous allions voirun Wa gner à l"opéra Bastille (était-ce Parsifal ? était-ce le Ring?), et j"é tais aux anges. Mais mon père a eu une urgence àgérer, e t n"a pu me rejoindre qu"à l"entracte. Du coup, les siègesé taient rebattus, et quelqu"un s"est assis à ma droite, là où mon pèreaurait dû être. Je ne sais pas si vous connaissez l"opéra Bastille. Dans cette immenseet m agnifique salle, une rangée est considérée comme la " rangéeV IP ». C"est la catégorie Optima, la première rangée du premierbalcon, en plein m ilieu de la salle (et non pas devant la scène), avecpe rsonne devant vous sur plusieurs mètres. C"est la rangée la plusexposée , où on voit aussi bien qu"on est vu. Les ministres, les hautespe rsonnalités, les stars, sont toujours placés là, et c"était unimm

ense bonheur pour moi de pouvoir en bénéficier. J"insistelà-dessus pour expliquer que ce ne sont pas des places discrè

tes, oùon serait caché dans l"om bre. Ce sont des places où tout le mondesait qu i vous êtes et voit ce que vous faites. Un vieux monsieur à l"air éminemment respectable s"assoit donc àma dro ite. Son épouse est à sa droite à lui. J"insiste. Son épouse estlà. La représentation commence. Et au bout de dix minutes, le vieuxm onsieur a sa main sur ma cuisse. Je me dis qu"il doit être très âgé,pe rturbé. Je le repousse gentiment. Il recommence. Rebelote. Unetro isième fois. Il commence à remonter ma jupe. Il glisse sa mainà l" intérieur de ma cuisse, remonte vers mon entrejambe. J"enlève sam ain plus fermement et je pousse un cri d"indignation étouffé,bo uche fermée.Tout le monde me regarde. Il arrête. Dix minutes plustar d, il recommence. Je lui plante mes ongles dans la main. C"est unc ombat silencieux, grotesque, en plein opéra Bastille. Wagner surscène, le vieux pervers contre la gamine en pantomime dans la salle.(...) C' est un ancien ministre de Mitterrand, membre de plusieursgo uvernements, qui a occupé des fonctions régaliennes, qui est unegrande figure de gauche, dé coré de l"Ordre national du mérite et deplusi eurs autres Ordres européens. Une statue vivante. Lare présentation recommence, je suis tranquille, mais je n"arrive pas àm e concentrer sur la mort des Dieux et les vocalises de la cantatrice». P age 4- dire que les propos ci-dessous reproduits en caractères gras, émanantde Mada me Alexandra BESSON et reproduits entre guillemets dansl "article intitulé " Ariane FORNIA, fille d'Éric BESSON, accusel"ex -ministre Pierre JOXE d"agression sexuelle », mis en ligne le19 octobre 2017 à 21h09 sur le site www.lexpress.fr à l"adressehttps:/ nt constitutifs de diffamation publique envers un simpleparticulier , en l"espèce Monsieur Pierre JOXE, faits prévus et répriméspa r les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 : Au bout de dix minutes, le vieux monsieur a sa main sur ma cuisse.Je me dis qu'il doit être très âgé, perturbé. Je le repousse gentiment.Il recomm ence. Rebelote. Une troisième fois. Il commence àrem onter ma jupe. Il glisse sa main à l'intérieur de ma cuisse,re monte vers mon entrejambe. J'enlève sa main plus fermemente t je pousse un cri d'indignation, étouffé, bouche fermée. Tout lem onde me regarde. Il arrête. Dix minutes plus tard, il recommence.Je lui plan te mes ongles dans la main. C'est un combat silencieux,grotesque, en plein opéra Bastille Je ne voulais pas qu'on commence à soupçonner tous les anciensministr es de François Mitterrand, alors j'ai donné des indices précis,mais j' ai eu peur de donner son nom, peur de mettre en cause unhom me très respecté, qui a occupé les plus hautes fonctions del'Et at... En même temps, j'ai vu toutes mes amies qui ont subi desagressions tém oigner, et je ne veux pas être la seule qui se taise parlâcheté. D'autant que c'est l'agression qui m'a le plus sidérée, parceque je savais que je n'y étais absolument pour rien ».

En conséque

nce condamner Madame Alexandra BESSON à verser 1 euro à MonsieurPierre JOXE à titre de dommages-intérêts, - ordonne r la suppression des propos ci-dessus reproduits en caractèresg ras contenus dans l"article de Madame Alexandra BESSON intitulé" #Moiaussi : pour que la honte change de camps » mis en ligne le18 octobre 2017 sur le site www.itinera-magica.com à l"adresse URLhttp:// www.itinera-magica.com/moi-aussi/ dans les 5 jours qui suivrontle jug ement à intervenir sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard,- o rdonner la publication du communiqué judiciaire suivant, en paged"ac cueil du site internet www.itinera-magica.com dans les 5 jours dela décision à intervenir et sous astreinte de 5.000 euros par jour dere tard : P age 5" Par jugement en date du (...), le Tribunal de Grande Instancede Paris a condamné Madame Alexandra BESSON, dite ArianeFORNIA, pour avoir diffamé publiquement Monsieur Pierre JOXEda ns deux articles mis en ligne les 18 octobre 2017, sur le sitewww. itinera-magica.com, et le 20 octobre 2017 sur le sitewww. lexpress.fr respectivement intitulé " #Moiaussi : pour que lahonte change de camps » le mettant en cause » et " Ariane FORNIA,fille d"Éric BESSON, ac cuse l"ex-ministre Pierre JOXE d"agressionsexue lle » le mettant en cause », - ordonner l a publication du même communiqué judiciaire, dans cinqqu otidiens au choix de Monsieur Pierre JOXE et aux frais de MadameAl exandra BESSON, sans que le coût de chaque publication ne puisseexcéder la somme de 20.000 euros H.T, - ordonne r l"exécution provisoire du jugement à intervenir, condamner Madame Alexandra BESSON à verser 5.000 euros àMonsieur Pierre JOXE en application de l"article 700 du code deprocé dure civile ainsi qu"aux entiers dépens, y compris les frais liés auconstat d"huissier da té du 27 octobre 2017 réalisé dans la procédure,a vec distraction au profit de la SCP LUSSAN / Société d"Avocats,en applica tion de l"article 699 du Code de procédure civile. Vu les conclusions interruptives de prescription signifiées par voieélec tronique les 29 mars 2018, 18 juin 2018, 6 septembre 2018, 3déce mbre 2018, 25 février 2019, 20 mai 2019, 18 juin 2019 et 18septembre

2019 ;Vu les der

nières conclusions notifiées par voie électronique le 16se ptembre 2019 par le demandeur qui maintient ses demandes initiales;Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 avril2019 par la défenderesse qui demande au tribunal, au visa de s articles29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 et la jurisprudence, et l"article70

0 du code de procédure civile :

- de c onstater la bonne foi de Madame Alexandra BESSON, enconséque nce, de constater le mal fondé de la poursuite, - d e débouter Monsieur Pierre JOXE de l"intégralité de ses demandes,fins et conc lusions, - de condamner Monsieur Pierre JOXE au paiement des entiers dépenset de la somme de

5.000 euros au titre de l"article 700 du code deprocé

dure civile. Vu l"odonnanc e de clôture en date du 16 octobre 2019 ; P age 6L

'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2019, au cours delaquelle ont été entendu

s, Monsieur Pierre JOXE, d emandeur, MadameAlexandra B ESSON, défenderesse, et Monsieur Eric BESSON, enqualité de témoin cité en défense, tout comme les conseils des partiesen leur s plaidoiries. L "affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2020, par mise àdispositi on au greffe.*****

Exposé des fai

ts et de la procédureMonsieur Pierre JOXE exposait le contexte médiatique de l'affaireHar vey WEINSTEIN, où à la suite de l"article intitulé " HarveyWeinstein P aid Off Sexual Harassment Accusers for Decades» révélantles ag issements du producteur de cinéma américain, publié le 5 octobre2017, par le New York Times, de nombreuses femmes s"étaient jointesà ce s dénonciations. Il précisait que ces révélations avaient eu une trèsfo

rte résonnance internationale et que de nombreux journalistes,victimes, féministes et opposants au mouvement s"é

taient exprimés surc e sujet, notamment sur les réseaux sociaux sous les hashtag " #Metoo»," # MyHarveyWeinstein », ou encore, en France, " #Balancetonporc».L e 16 octobre 2017, la secrétaire d"État Marlène SCHIAPPA, invitéesur la ra dio RTL, annonçait un projet de loi contre les violencesse xuelles. Mo nsieur Pierre JOXE expliquait que c"était dans ce contexte que, le18 octobre

2017, Madame Alexandra BESSON, dite Ariane FORNIA,me

ttait en ligne sur le site www.itinera-magica.com un article intitulé" #Moiaussi : pour que la honte change de camps » (pièces n°5 et 6 dudemande ur). El le y relatait trois agressions sexuelles dont elle disait avoir été victimeentre l"âge de 13 et 20 ans. Cet article é tait disponible à l"adresse URL suivante :http:// www.itinera-magica.com/moi-aussi. Sous l"intertitre " la troisième agression, ou comment j'ai été agresséepa r un ancien ministre » elle écrivait : " Ce n'est pas la " pire », mais celle qui m'a intellectuellement le pluséquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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