[PDF] Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

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Nouveau modèle

de développement pour les provinces du Sud

Octobre

2013

Nouveau modèle

de développement pour les provinces du Sud

Octobre 2013

Discours de Sa Majesté le Roi adressé à la Nation à l'occasion du 37

ème

anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre 2012Sa Majesté le Roi Mohammed VI Nous réafirmons notre engagement à mettre en oeuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu'elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales

et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, elle crée un climat

mobilisateur porté par une dynamique sociétale prometteuse favorisant l'émergence de nouvelles élites, notamment parmi les femmes et les jeunes, dans le cadre d'une alternance démocratique ouverte au pouvoir...

A cet égard, Nous appelons à l'élaboration d'un modèle de développement régional

intégré et rigoureux, s'appliquant à une échelle la plus large possible et visant à créer une

synergie et une complémentarité entre les programmes sectoriels. Car il s'agit de relever

les différents déffis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d'un système

économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et

générateur d'emplois, notamment au proffit des jeunes. Affin d'assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d'attributions et de composition plurielle, il est le plus apte à en assurer la préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous les acteurs nationaux . Sud ; d'élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud ; présente son rapport loppem nt pour les provinces du Sud

Rapport préparé par

Nouveau modèle de développement

pour les provinces du Sud Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Synthèse 13

Préambule

23

Cadre méthodologique 23

Les principes directeurs du nouveau modèle 25

PARTIE I - Evolution du développement et des droits humains dans les provinces du Sud 27 Chapitre I - Enjeux spéciffiques au développement des provinces du Sud 29 I-1- Une Société profondément transformée 30 I-2- Des acquis et des points forts à consolider 31 I-3- Des points faibles et des défficits à combler 33 Faiblesses structurelles du système de la santé 35 Chapitre II - Diagnostic et revue sectorielle du développement économique des provinces du Sud 40

II-1- Diagnostic économique 40

II-2- Revue sectorielle 44

Faible exploitation du potentiel structurant de l'économie sociale et solidaire 50

Sommaire

10 PARTIE II - Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud 53 55

Chapitre I- Créer une nouvelle dynamique de croissance et des pôles de compétitivité régionaux 58

I-1- Un cadre économique plus performant et plus équitable 58 I-3 Des politiques sectorielles fortes pour valoriser les atouts du territoire 64 I-3- Créer des pôles de compétitivité régionaux 69 I-4- Créer de l'emploi et améliorer l'employabilité notamment des jeunes et des femmes 70 Chapitre II- Promouvoir un développement humain inclusif et valoriser la dimension culturelle 72
II-1- Améliorer l'accès aux services sociaux de base 72
II-2- Rationaliser et élargir le système de ffilets sociaux 75 II-3- Promouvoir des programmes de développement humain 76 II-4- Favoriser la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement 77 II-5- Accompagner l'insertion progressive des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf 78
II-6- Valoriser et promouvoir la dimension culturelle 78
11 Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Chapitre III- Assurer un développement et un aménagement territorial durables 80 III-1- Protéger les écosystèmes fragiles 80

III-2- Préserver les ressources hydriques et développer des installations de dessalement respectueuses de l'environnement

83
III-3- Développer les énergies renouvelables particulièrement éolienne connectées au réseau national et subsaharien 83

III-4- Améliorer la connectivité nationale et internationale des provinces du Sud à travers le

désenclavement et l'aménagement numérique du territoire 84
III-5- Développer un aménagement urbain respectueux des lieux de vie et de la personnalité culturelle de chaque région 85
Chapitre IV- Instaurer une gouvernance responsable au service de la confiance et de la démocratie 86

IV-1- Rendre effectif le respect de l'autorité et renforcer l'effectivité des lois et des règlementsffi

87

IV-2- Systématiser la consultation des parties prenantes et la participation des populations 88

IV-3- Inscrire l'action publique dans le nouveau cadre de la régionalisation avancée 89

IV-4- Assurer un pilotage à très haut niveau avec un plan de financement à moyen et long terme

90

Conclusion

91

Annexes

93

Annexe 1ffi:

Annexe 2ffi:

Annexe 3ffi:

d'un nouveau modèle de développment pour les provinces du Sud 103

Annexe 4ffi:

Annexe 5ffi:

Annexe 6ffi:

12 13 Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Synthèse

Diagnostic

déserts les plus arides de la planète. services essentiels et dans la lutte contre la pauvreté. 1

Source : Haut commissariat général du Plan

1 14 sur les plus vulnérables. la transparence dans les mécanismes d'allocation des licences et des droits d'exploitation des

est indispensable pour permettre aussi l'éclosion de la personnalité et de la création culturelle de

15 Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

nationales et surtout internationales sont restées limitées entravant la mobilité et les capacités

Les fondements du nouveau modèle

l'application de la loi.

Les ambitions du modèle

potentiel existant aurait atteint sa vitesse de croisière et serait soutenu par de nouveaux relais de

de moitié.

Propositions et actions majeures

points de vue auprès de ses membres comme auprès des parties prenantes rencontrées tout au Rétablir la conffiance en favorisant la participation des populations et la primauté de la loi Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Rompre avec l'économie de rente en libérant l'initiative privée les coopératives et les mutuelles. Un système de transferts monétaires conditionnels ciblés sur les populations vulnérables des acteurs pour mieux cibler les plus pauvres et les plus vulnérables et permettre d'orienter population. Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Gérer et répartir les ressources naturelles selon les règles de la durabilité et de l'équité

au bénéffice des populations Substituer aux politiques sociales actuelles une stratégie intégrée de développement humain Reconnaitre la culture en tant que droit et l'ériger en levier du développement 20 Rompre avec la stratégie de court terme et rétablir les impératifs de durabilité contrats de nappe. 21
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Désenclaver les provinces du Sud

permettre les dessertes aériennes de pays cibles pour le tourisme et l'exportation.

Réussir la régionalisation avancée

nouveau modèle de développement. 22
des redevances et taxes liées à l'exploitation des ressources naturelles. 23
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Préambule

1. ces provinces.

2. et de la diversité culturelle des provinces du Sud et au service de leur épanouissement.

3. 4.

Cadre méthodologique

5. nouveau modèle de développement des provinces du Sud. 24
2 provinces du Sud en matière de développement. 10.

11. sociaux en amélioration.

12.

13. Nations Unies.

14. l'action.

2

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH, 1948) et ses Pactes associés de 1966, le Pacte international des droits économiques,

sociaux et culturels (PIDESC), le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), les Conventions fondamentales de l'Organisation

internationale du travail (OIT) et les traités, les recommandations et les principes directeurs des agences des Nations Unies relatifs à la protec-

tion des Droits de l'homme au sens large, la protection et la promotion de la création et de la diversité culturelles de l'UNESCO, la lutte contre

le changement climatique et la préservation de la biodiversité et la lutte contre la corruption

25
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud 15. institutions élues. est en cours d'adoption.

Les principes directeurs du nouveau modèle

20. 21.

22. des citoyens.

23.

24. d'attribution des aides et des investissements sociaux.

25.
naturels. Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

PARTIE I

Evolution du développement

et des droits humains dans les provinces du Sud Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud

Evolution du développement et des droits

humains dans les provinces du Sud Chapitre I - Enjeux spécifiques au développement des provinces du Sud

30. ̓

31.
30
32.
inclusion et solidarités?; protection de l'environnement?;

33. administration.

34. aspirations des citoyens.

I.1.

Une Société profondément transformée

35.
3 4 3

Entre 1994 et 2012

4

Source : HCP.

31
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud 5 I-2.

Des acquis et des points forts à consolider

40. de développement.

41. provinces et les communes du Sud ou de s'y installer s'exerce pleinement.

42.

43. de jure

er 44.

45. infra

infra

5 En l'absence d'un observatoire dédié au développement des provinces du Sud et bien qu'il n'est pas possible de quantifier avec précision la

valeur des transferts de l'État vers ces mêmes provinces. 6

Selon les chiffres du HCP, le taux de pauvreté y était plus faible en 2007 (4,9%) que dans le reste du pays (8,9%) et les inégalités, bien que

fortes, sont moins extrêmes avec un indice de Gini de 0,35 (0,41 au niveau national). 32
au baccalauréat sont supérieurs à la moyenne nationale

50. ..

51.

52. supérieur à la moyenne nationale.

53.

54. nationale.

55.
7 Source : Direction de la lutte contre l'analphabétisme (DLCA). 8

En 2012, la région d'Oued-ed-Dahab-Lagouira (ODL) était au premier rang avec un taux de réussite de 68,2%, suivie de Guelmim- Es-Smara

(61%) et Laâyoune- Boujdour-Sakia-el-Hamra (49,4%) contre 57,3% à l'échelle nationale. 9

Source : Direction des études et des révisions ffinancières (DEPF) du Ministère de l'économique et des ffinances.

33
Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud du pays. I.3. Des points faibles et des défficits à combler Ineflcacité et non soutenabilité des dispositifs d'inclusion et de solidarité 10 11 . Le système 10

Source : Étude de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume.

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