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30 janv. 2020 Le procès de l'école avait été lancé par les intellectuels dès les années soixante avec Les Héritiers de Jean-Claude Passeron et P. Bourdieu ...
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8 déc. 2015 performances des organisations par le management ... sur une organisation multi-compétences on permet à l'organisation de lancer plus.
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management des ressources du Groupe dans la région incluant les rentable Push to Pass
L’Université du Management HEC-CRC lance l’Ecole du Coaching
L’Ecole de Coaching Universelle l’ E C U est un nouveau concept pédagogique destiné à former des coachs professionnels dans toutes les dimensions de leur métier Ce concept est créé développé et réalisé par ses trois auteurs : Martine BOULART Edouard
PREMIER MINISTREPREMIER MINISTRE
30 JANVIER 2020
Mission Haute Fonction Publique
Propositions
présentées par Frédéric THIRIEZ, avocat aux Conseils avec Florence MÉAUX, déléguée aux cadres dirigeants de l"État et Catherine LAGNEAU, directrice adjointe de l"École des Mines de ParisSYNTHÈSE
" Pour une haute fonction publique plus agile, plus attractive et plus représentative »Dans son discours du 25 avril 2019 en clture du grand dbat national, le Prsident de la Rpublique
a appel une rforme ambitieuse de notre haute fonction publique. Revendiquant son attachement
rclam, au nom de ces mmes principes, un Ç geste large È, une vritable refondation de notre
Dans sa lettre de mission du 14 mai, le Premier ministre a concrtis cette ambition en fixant trois objectifs?:
?revoir les modalits de recrutement des hauts fonctionnaires en mettant en place une slection
exigeante, ouverte la diversit des talents,?revoir la formation initiale des hauts fonctionnaires pour la rendre plus oprationnelle, plus ouverte et
renforcer leur formation continue, Guide par ces objectifs,la mission a d"abord dfinirelevant de Ç l"encadrement suprieur et dirigeant È des trois versants de la fonction publique, selon la
Direction Gnrale de l"Administration et de la Fonction Publique, hors enseignants et militaires :
?Corps Ç ENA È ; ?Corps Ç Polytechnique È ; ?Administrateurs territoriaux ; ?Directeurs d"hpital et d"tablissement sanitaire, social et mdico-social ; ?Directeurs d"organismes de scurit sociale ; ?Directeurs des services pnitentiaires et directeurs d"insertion et de probation ; ?Commissaires de police ; ?Magistrats de l"ordre judiciaire.Elle a procd ensuite de nombreuses auditions, plus de deux cent cinquante, et a recueilli plus
d"une centaine de contributions crites, spontanes ou sollicites. Trois principes pralablesont structur sa rflexion : ?L"impratif d"excellence dans le recrutement, ?Le maintien du principe fondateur du recrutement par concours,?La ncessit d"une solide formation initiale des candidats reus, sans prjudice de leur formation
continue.Sur ces bases, la mission a d"abord dress un
Ce constat avait dj t formul, en ce qui concerne l"ENA, il y a 50 ans par le rapport de la
commission Bloch-Lain, qui envisageait mme la suppression de l"cole. Rien, ou presque, n"a t
3MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
fait depuis. Or, les choses se sont aggraves et toutes les grandes coles du service public sont
concernes :par sexes profondment dsquilibre et un quasi-monopole parisien pour la prparation aux
diffrents concours?;?une multiplication des grandes coles de service public depuis la cration de l"ENA (INET, EHESP,
ENM, ENSP, ENAP), qui nuit l"mergence d"une culture commune chez les grands serviteurs de funeste et nourrit l"ignorance, voire le mpris des uns pour les autres ;?un climat proccupant de perte de confiance entre les citoyens et leurs Ç lites È, politiques ou
administratives, qui fait que le doute s"installe sur l"action publique dans son ensemble.L"objectif de la mission
aussi prcises que possible, environ quarante, qui seront soumises l"arbitrage du Gouvernement. Ces
propositions sont dclines sous trois rubriques : ?Dcloisonner la haute fonction publique ; ?Diversifier le recrutement ;Décloisonner la haute fonction publique
?Avant qu"ils ne rejoignent leur cole d"application, les candidats reus aux diffrents concours
administratifs suivraient un Ç tronc commun È de six mois, dont l"essentiel se passerait sur le terrain?;
?L"ENA serait remplace par une grande Ç cole d"administration publique È (EAP), cole d"application
regroupant les administrateurs de l"tat (ex-narques) et les ingnieurs des corps techniques ; deux
configurations diffrentes de l"EAP ont t tudies par la mission ;?Il n"y aurait pas de classement de sortie l"EAP mais une procdure d"affectation par rapprochement
des offres et des demandes, vitant les risques de cooptation ou de favoritisme?;?Tous les administrateurs de l"tat et les ingnieurs des corps civils seraient d"abord affects, pour un
an au moins, en administration dconcentre ou sur une mission prioritaire, sauf cas particulier ;
l"international des hauts fonctionnaires franais ;?La Ç marque ENA È serait conserve l"international. L"ENAi, filiale de l"EAP serait charge notamment
des actions de formation Ç la carte È aux questions europennes, de la prparation des hauts
fonctionnaires europens la prsidence tournante de l"UE, du CHEE et de la prparation aux
concours de la fonction publique europenne ;IGAS) en emplois fonctionnels d"une part et, pour les corps juridictionnels (Conseil d"tat et Cour des
4Diversifier le recrutement
?Les preuves des diffrents concours tudiants seraient revues, pour les rendre moins acadmiques,
moins discriminantes socialement et plus oprationnelles. Les profils diversifis seraient mis en valeur
par des preuves options. Des tests psychotechniques, non nots, seraient prvus au stade de
l"admission. ?La composition des jurys serait revue et leur formation gnralise.?Un concours unique serait organis pour l"ensemble des coles administratives, avec des preuves
spcifiques par cole.?Une vingtaine de nouvelles classes prparatoires Ç galit des chances (CPE) È, rparties sur le
territoire raison d"une classe au moins par rgion, outre-mer compris, seraient cres par appel
bnficieraient d"un accompagnement social durant leur prparation aux concours. promotions. ?Les actuels 2 et 3 concours, ainsi que le Ç tour extrieur È, seraient remplacs par une nouvellepostes ouverts serait sensiblement gal celui des concours tudiants. Les preuves seraient allges
par rapport aux concours Ç tudiants È et les candidats reus seraient directement admis en cole
d"application, sans passer par le Ç tronc commun È.?Pour progresser vers la parit dans les emplois suprieurs, le Gouvernement pourrait s"engager
nommer, sur une anne, 50 % de femmes dans les emplois la dcision du Gouvernement.Dynamiser les carrières
?Le rfrentiel de comptences des hauts fonctionnaires devrait tre revu, faisant une plus large place
l"innovation, au dialogue, la culture du rsultat et la mobilisation des collaborateurs.
?La DGAFP deviendrait une vritable Ç DRH groupe È pour l"encadrement suprieur, en troite liaison
avec les DRH ministrielles (30 ETP prvoir pour l"ensemble). (Centre de Gestion). Cette nouvelle fonction pourrait tre confie au CNFPT.?Les cadres suprieurs seraient davantage valus, forms et reconnus pour leurs performances.
une formation commune temps partiel sur une anne des hauts fonctionnaires des trois fonctions
publiques, tous corps confondus, ainsi qu"aux magistrats qui le souhaitent, aux officiers de lagendarmerie ou des armes et aux administrateurs des assembles. Les laurats de l"Institut auraient
vocation accder aux emplois suprieurs des trois versants de la fonction publique?Tous les postes vacants de cadres dirigeants de l"tat seraient obligatoirement publis, afin d"ouvrir
plus largement l"ventail des possibles. ?Les mobilits seraient favorises et davantage valorises, notamment en encourageant et en scurisant les passages du secteur public au secteur priv.Calendrier : pour que la rforme puisse s"appliquer aux recrutements de 2022 (concours de 2021), il est
indispensable que les textes lgislatifs et rglementaires soient pris au plus tard le 1 er septembre 2020. 5MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
Table des matières
Postulats de dpart
Objectifs
La ncessit d"une formation initiale...................................................................15
Une formation initiale commune pour tous les cadres suprieurs........................16 Une nouvelle organisation des coles de service public.......................................19Clarifier le statut et les missions des coles
Rorganiser les coles de service public
Professionnaliser la procdure de sortie..............................................................25
Conserver la Ç marque ENA È l"international......................................................30
La transformation du concours Ç tudiant È.........................................................31
Simplifier les concours
Accompagner la diversification des viviers de recrutement Encourager la promotion interne et les parcours de mobilit...............................40Une promotion active de la diversification...........................................................41
Renouveler la communication autour des mtiers de la fonction publique ......................41 Crer de nouveaux programmes de promotion de la diversit .....................................41 7MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
Des outils modernes de gestion des cadres suprieurs de l"tat..........................45Consacrer trois principes fondamentaux .............................................................................45
Affirmer un pilotage stratgique interministriel ....................................................................47
Renforcer les outils d"une gestion ministrielle et dcentralise ...........................................49
Poursuivre la simplification des cadres de gestion ...............................................................52
Garantir la publicit des postes et anticiper les besoins ................................54Valoriser les mobilits
Encourager et scuriser les passages entre les secteurs public et priv .........................57Valoriser toutes les comptences .........................................................................................60
Annexes
1 - L"cole d"administration publique (EAP) ..........................................................63
2 - Maquette pdagogique de la formation initiale l"EAP....................................65
3 - Origine par corps des cadres dirigeants de l"tat et des membres du vivier....70
4 - L"Institut des hautes tudes sur service public (IHESP)...................................74
5 - Le GIP des coles du service public................................................................77
6 - La fonctionnalisation des grands corps...........................................................78
................................818 - Liste des personnes auditionnes par la mission............................................85
9 - Lettre de mission............................................................................................93
8INTRODUCTION
Constats
rapport Bloch-Lain 1 envisageait la suppression de la grande cole : Ç Les critiques contre l"ENA neYves-Thibault de Silguy
2 , partant du mme constat, proposait, sinon de supprimer l"ENA, du moins de soixante avec Les Hritiersde Jean-Claude Passeron et P. Bourdieu (1964) et L"narchie ou lestous bords ont, leur tour, rclam la suppression de l"cole : Jacques Chirac qui y voyait Ç le symbole
et referm sur lui-mme È, mais aussi Franois Bayrou ou encore Bruno Le Maire.C"est dire que le dbat est bien antrieur au mouvement des Ç gilets jaunes È qui d"ailleurs, n"a jamais
plac la suppression de l"ENA au premier rang de ses revendications. Il est lgitime en revanche que
hauts fonctionnaires qui est, rappelons-le, la charge des contribuables.Admettons d"abord ses mrites : elle a dot l"tat de cadres de haut niveau intellectuel, dvous au
l"international.Reconnaissons ensuite que certains griefs retenus contre elle ne sont pas recevables. Le Ç?monopole?È
de l"ENA ? Il n"est plus qu"un lointain souvenir : depuis plus de dix ans, avec le dveloppement des
Ç?par la voie de l"ENA?È.
La mconnaissance du terrain ? Ce n"est pas l"cole qui fixe le nombre de postes offerts dans chaque
dans les territoires.Les liens avec le monde politique ? Ë relativiser : les narques ne reprsentent plus aujourd"hui que
10?% des membres du Gouvernement et 3 % des dputs.
rapport Silguy, auxquels il faut ajouter de nouveaux dfis que l"cole ne semble pas en mesure de
relever par ses propres moyens. 9MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
1 - Commission d"études des problèmes de l"ENA, Doc. Française, avril 1969
2 - Moderniser l"État : le cas de l"ENA, Doc. Française, 2003
cadres reprsentent toujours 70 % des promotions et ce chiffre ne baisse pas depuis 30 ans. Lacration des classes prparatoires intgres (CPI) n"a pu inverser la tendance, avec seulement
7 russites au concours en dix ans.
La scolarit l"ENA souffre de contradictions internes qui minent la formation : comment se prtendre
classement ? sa vritable motivation.La sortie possible dans les Ç grands corps È (Conseil d"tat, Cour des comptes, Inspection gnrale
des finances), maintes fois dnonce, garantit aux heureux lus (12 ou 15 sur 80 selon les annes) une
simple note chiffre, avec son lot invitable d"arbitraire ou de contingence.Ces griefs sont connus et, malgr quelques tentatives infructueuses, notamment sur la suppression du
classement de sortie, rien n"a pu tre fait pour y remdier.Les autres grandes coles du service public n"chappent pas ces difficults. Ë l"cole Polytechnique
par exemple 80 % d"enfants de CSP+, 22 % seulement de filles, un quasi-monopole des quatregrandes classes prparatoires franciliennes... De plus, la multiplication des coles d"administration
depuis la cration de l"ENA, tels que l"Institut national des tudes territoriales (INET), l"cole des hautes
tudes en sant publique (EHESP), l"cole nationale suprieure de la police (ENSP), l"cole nationale
de d"administration pnitentiaire (ENAP), sans mentionner l"cole nationale de la magistrature (ENM),
nuit au dveloppement d"une culture commune chez les grands serviteurs de l"tat, pourtant appels
travailler ensemble, magistrats compris. L"miettement des corps nourrit l"ignorance, la mfiance
voire le mpris des uns pour les autres, freine les mobilits et dveloppe un corporatisme funeste.
Encadré n° 1 : L"INTROUVABLE DIVERSITÉ
1. Une surreprésentation des classes " supérieures » dans les grandes écoles du service public
Alors que les enfants de CSP+ reprsentent 20 % de la population des 18-23 ans, ce pourcentage monte 41 %
au sein de la population tudiante, mais 58 % dans les classes prparatoires aux grandes coles, 68 % Sciences
Po, 61 % l"ENM, 76 % l"ENA et 82 % l"cole Polytechnique (1)En ce qui concerne l"ENA, on a pu calculer qu"un candidat issu des Ç classes suprieures È a une chance sur 10
d"intgrer l"cole, celui issu des Ç classes moyennes È une sur 15 et celui issu des Ç classes populaires È une sur
18. Pire, pour le concours externe, ces taux de chance deviennent respectivement : 1/13, 1/28 et 1/43...
(2)2. Une représentation des genres profondément déséquilibrée et contrastée selon les filières
La domination masculine est crasante l"cole Polytechnique (22 % de femmes). Elle demeure forte l"ENA (30 %
en moyenne sur les trois concours, chutent aussi bien au stade de l"admissibilit qu"au stade de l"admission.
L"limination est encore plus sensible pour le concours externe : en moyenne sur la priode 2010-2018, elles
reprsentaient 41 % des candidats, mais seulement 32 % des admis. Le concours interne leur russit bien mieux
(39 % des candidats, 42 % des admis).candidats (55 %), mais elles russissent beaucoup moins bien que les hommes (41 % des admis). La situation
10inverse prvaut au concours des administrateurs territoriaux o les femmes, bien qu"un peu moins nombreuses que
les hommes (277 contre 298) russissent mieux (27 admises pour 20 admis en 2017) (3)La domination fminine est en revanche bien tablie l"ENM, avec 74 % de femmes, un pourcentage qui ne cesse
d"augmenter depuis trente ans : elles reprsentaient 54 % en 1984. Il en est de mme pour les directeurs des
services pnitentiaires forms l"ENAP (74 % de femmes).3. Un quasi-monopole parisien pour la préparation aux concours
Les tudiants de Sciences Po Paris reprsentent 76 % des admis au concours externe de l"ENA, les deux-tiers des
admis aux concours de l"Assemble nationale et du Snat, presque la moiti des reus au concours de l"INET, un
tiers des admis au concours de directeur d"hpital (4) . Dans la magistrature, un auditeur de justice sur trois est passpar Sciences Po Paris : le taux de russite de son cole de droit au concours de l"ENM avoisine 50 % en 2018.
exemple, seulement 40 % des admis sont ns Paris et y ont obtenu leur baccalaurat. En revanche, les deux-tiers des
de russir les concours, avec les cots que cela reprsente pour les familles et, partant, l"effet discriminatoire que cela induit.
La situation est identique l"cole Polytechnique : 42 % Ç seulement È des reus au concours 2018 sont d"origine parisienne,
Stanislas et Henri IV), alors que plus de cent lyces en France dispensent des classes prparatoires scientifiques...
(1)Etude Roland Berger, avril 2019.(2)Fabrice Larat, Le dernier maillon dans la chaîne des inégalités ?Revue française d"administration publique, 2015.
(3)Source : CNFPT, rapport 2017. (4)Source : Sciences Po, École d"affaires publiques, 2017.Il est temps d"agir, car la situation s"aggrave.
Dans un climat inquitant de perte de confiance entre les citoyens et leurs Ç lites È, politiques et
administratives confondues, la haute fonction publique n"a pas su, ou pas voulu, effectuer le sautculturel qu"impose la demande sociale. Le doute, la mfiance s"installent sur l"action publique en
gnral. Les exigences des citoyens vis--vis des dcideurs publics se font de plus en plus pressantes,
en termes d"efficacit, de transparence et de responsabilit. Or, le mtier d"administrateur au vingt et
D"une part, la production de normes, qui tait l"ADN du haut fonctionnaire d"un tat centralis et
vertical, doit cder la place un exercice autrement plus dlicat, la conduite du changement dans un
environnement complexe. Cela implique de passer d"une culture de l"unilatral une culture de la
ngociation et du compromis, de savoir renoncer aux certitudes acquises pour laisser place la
crativit.D"autre part, la culture de la haute fonction publique demeure trop hexagonale. Le Ç rflexe Europe È
est loin d"tre systmatique et la connaissance des rouages de l"Union imparfaite.la concurrence croissante du secteur priv, que ce soit pour les concours administratifs ou pour les
corps techniques de la haute fonction publique. 11MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
Encadré n° 2 : UNE BAISSE D"ATTRACTIVITÉ INQUIÉTANTETous concours confondus (ENA, ENM, INET, EHESP), le nombre de candidats a baiss d"un millier entre 2010 et
2018 pour s"tablir 5.900, alors mme que le nombre de postes offerts augmentait de 50 %
(1)Cependant cette baisse globale cache des situations contrastes selon les coles et les types de concours.
des candidats externes, mais une baisse sensible des candidats aux 2 et 3 concours. Cette baisse d"attractivitde la voie Ç professionnelle È se constate galement chez les candidats au Ç tour extrieur È (-25 % sur la priode),
respectivement de -50 % et -40 %.aux concours sont passs de 1900 580 pour l"INET et de 800 420 pour l"EHESP (chiffre incluant les DH et D3S).
Seule l"ENM progresse depuis 2010, grce une forte augmentation des candidats au concours externe (de 1.600
2.300), alors que les 2
et 3 concours se maintiennent. Toutefois, cette reprise fait suite une forte baisseentame la fin des annes 1990 (4.130 candidats au concours externe de 1998, 1.600 en 2010).
Ë la sortie de l"cole Polytechnique enfin, il y a bien longtemps que les grands corps - l"exception notable du corps
des Mines - ne sortent plus parmi les premiers au classement. En 2018, le 280 a pu obtenir le corps des ingnieurs de l"Armement, le 326 l"INSEE, le 181 les Ponts (en 2017, le 369 (1)Etude Roland Berger, avril 2019.Dans un tel contexte, si l"tat veut continuer attirer les meilleurs, il devra faire des efforts, sinon en
bon DRH. Les hauts fonctionnaires, dvous qu"ils sont, peuvent consentir des sacrifices financiers
continue).Et le risque de perte d'attractivit des concours est accru par la possibilit, dsormais reconnue par
la loi, de nommer des contractuels dans les emplois de direction.La difficult de la mission s"en trouve augmente : comment maintenir, dans un contexte de baisse des
vocations, le niveau d"excellence requis (Ç la Rpublique a besoin des meilleurs È), tout en diversifiant
le recrutement ?Orientations
Postulats de départ
?Champ de l"tude: les corps relevant de Ç l"encadrement suprieur et dirigeant È des trois fonctions
publiques selon la Direction gnrale de l"administration et de la fonction publique (DGAFP), hors
enseignants et militaires, c"est--dire : corps Ç ENA È, corps Ç Polytechnique È, administrateurs
territoriaux, directeurs d"hpital et d"tablissement sanitaire, social et mdico-social, directeurs
d"organismes de scurit sociale, directeurs des services pnitentiaires et directeurs d"insertion et de
probation, commissaires de police et magistrats de l"ordre judiciaire, soit une population d"environ20?000 personnes. Assurment, les magistrats judiciaires ne peuvent tre qualifis de Ç hauts
fonctionnaires È. Ils sont cependant tous des responsables de haut niveau au service de l"tat et,
des cadres de la Rpublique. 12 Source : DGAFP : emplois à la décision du gouvernement (EDG) / emplois de direction (EDD) ?Maintien del"impratif d"excellencedans le recrutement, ce qui, dans un contexte dfavorable ?Maintien du principe fondamental du recrutement par concours, sauf exception (contractuels), afindes droits de l"homme et du citoyen de 1789 et ce jour profondment ancr dans les valeurs de la
fonction publique franaise.Objectifs
transformations dont l"tat a besoin ncessite des comptences nouvelles : il ne s"agit plus seulement
de rdiger des normes d"en haut et de savoir diriger avec autorit, mais d"accompagner le changement
dans une socit complexe. Ë une culture de l"unilatral doit succder une culture de la concertation,
de la responsabilisation, de la crativit et de la prise de risque. Le haut fonctionnaire de demain doit
tre un manager et un porteur de projets, l"coute de la population, des lus, des politiques, sachant
renoncer aux certitudes acquises, capable d"couter, de douter et d"imaginer des solutions innovantes.
C"est un profond changement culturel que nous esprons. Si la haute fonction publique accomplitcette mutation, elle sera non seulement plus efficace, mais aussi plus attractive pour les jeunes talents.
13MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
14 Dans ce contexte, les objectifs assigns la mission peuvent tre rsums ainsi : ?Dcloisonner la haute fonction publiquepar l"acquisition d"une culture commune du service p vritables coles d"application et non pas des outils de classement ;?Diversifier le recrutement, aussi bien sur le plan social, gographique et par genre, en ayant une
comptences ;RH, mobilit, formation continue) et plus exigeantes en termes de rsultats (valuations, orientation).
DÉCLOISONNER
L"miettement des corps et la multiplicit des coles de service public nourrissent le corporatisme et
l"ignorance rciproque, voire la mfiance entre serviteurs de l"tat. Ils freinent les mobilits
Conformment la lettre de mission, la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires doit doter ces
coles du service public doivent tre de vritables coles d"application et non des outils de classement.
La nécessité d"une formation initiale
Contrairement d"autres pays (Royaume-Uni, USA, etc.) ou la fonction publique de l"Union
des coles de service public. Un rapport rcent 3 en dnombrait 75, intervenant dans l"ensemble des champs de l"action publique.Le prsent rapport examine plus prcisment les coles dans lesquelles sont forms les cadres
suprieurs de l"tat :territoriales (INET), l"cole des hautes tudes en sant publique (EHESP) et, nonobstant le statut de
droit priv des directeurs de caisses, l"cole nationale suprieure de scurit sociale (EN3S) ;
? Pour les magistrats judiciaires : l"cole nationale de la magistrature (ENM) ;? Pour les directeurs des services pnitentiaires et directeurs d"insertion et de prvention : l"cole
nationale d"administration pnitentiaire (ENAP) ; ? Pour les commissaires de police : l"cole nationale suprieure de police (ENSP).Cette organisation n"a rien d"vident, mme en France, puisque les fonctionnaires parlementaires,
recruts sur concours, sont dispenss d"une formation initiale dans une cole. Cette intgration
immdiate dans la structure d"accueil repose sur l"ide lgitime que les personnes recrutes ont suivi
des tudes suprieures longues et exigeantes. Elle privilgie une formation par les pairs l"occasion de
la prise de poste et met davantage l"accent sur la formation continue. L"intgration directe contribuerait
enfin un rajeunissement des effectifs et s"accompagnerait d"conomies budgtaires significatives.
Le schma qui suit illustre ce type d"organisation : 15MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
3 - ROUSSELLE Olivier, PANNIER Pauline, Les écoles de service public et la diversité, Rapport au Premier ministre, février 2017
pertinent?:? d"abord, parce que la suppression des coles de formation irait l"encontre de l"un des objectifs de
la mission, qui est de donner tous les futurs cadres suprieurs de l"tat une culture commune du
service public, grce un tronc commun de formation ; de l"ENA ou de l"ENM.Pour autant,
un regroupement de certaines coles n"est-il pas souhaitable ?directeurs d"hpital et d"tablissements mdico-sociaux et peut-tre les ingnieurs des corps civils ;
services pnitentiaires, voire les juges administratifs et financiers.La formule para"t sduisante, mais la mission l"a carte pour des raisons la fois d"ordre pratique et
thorique.? D"une part, la rforme n"aboutirait pas une simplification mais une sorte de Ç dpeage È des
coles : l"INET et l"EHESP subsisteraient ncessairement pour la formation des corps autres que les
administrateurs territoriaux et directeurs d"hpital, la magistrature ferait valoir juste titre sa spcificit
pour conserver l"ENM dans sa configuration actuelle, les juges administratifs et financiers ne sauraient,
? D"autre part, sur le plan des principes surtout, il est apparu la mission qu"un tel redcoupage par
mtiers irait l"encontre de l"un de ses objectifs majeurs, le dcloisonnement des corps. des coles, la mission a prfr proposer unerestructuration de la scolarit, fonde sur la distinction entre un tronc communapplicable tous,
suivi de l"cole d"applicationpropre chaque mtier (proposition 1).Elle a eu le souci cependant de ne pas allonger la dure totale des scolarits, ce qui lui para"t
techniquement possible sans diminuer la qualit de la formation, en dplaant vers le tronc commun
certains modules de stage ou d"enseignement des coles actuelles.Pour autant, la mission n"a pas renonc proposer la reconfiguration de certaines coles, s"agissant
d"une part des administrateurs et ingnieurs, d"autre part du secteur social et de la sant publique
(propositions 4 et 6). Une formation initiale commune pour tous les cadres supérieurs Proposition 1 : Organiser un tronc commun pour les élèves reçus aux différents concoursPour forger une culture partage par l"ensemble des cadres suprieurs des trois fonctions publiques
et de la magistrature et encourager le travail en transversalit malgr la diversit des mtiers, la mission
avant qu"ils ne rejoignent leur cole d"application. Cette formation ne concernerait que les fonctionnaires
recruts par la voie d"un concours externe. Le schma ci-dessous illustre cette ide : 16 17MISSION HAUTE FONCTION PUBLIQUE- 30 janvier 2020
Schéma n°1 - Tronc commun
Cette formation initiale commune a pour ambition de : ? faire partager la culture et les valeurs communes du service public, dans le respect des exigences juridiques et dontologiques ;? faire conna"tre les diffrentes modalits d"actions de l"tat pour permettre une comprhension mutuelle
des futurs cadres suprieurs de l"tat.L"inclusion des futurs magistrats dans le tronc commun a pu inquiter certains interlocuteurs de la
mission. Celle-ci estime au contraire que cette solution se justifie par l"objectif de dcloisonnement
qu"elle poursuit et qui n"est nullement de nature menacer l"indpendance des magistrats. Il convient
en revanche de s"assurer que cette priode de formation commune ne porte pas atteinte la qualit
de la formation spcifique des magistrats, comme d"ailleurs des futurs administrateurs. Dans un premier temps, la mission a envisag une dure de tronc commun d"un an. Toutefois, desinquitudes se sont exprimes : les certaines coles sont en effet soucieuses que ce tronc commun
ne se fasse pas au dtriment de la formation Ç mtier È. Pour en tenir compte, la mission a tudi une solution avec un tronc commun en deux phases:une phase gnrale (6 mois) commune tous, suivie d"une phase plus spcialise par familles de
un an. Cette variante suppose une articulation des phases de tronc commun avec les programmes des (propositions 20 et 20 bis)soit allonge de six mois. Cette solution est apparue trop complexe. C"est pourquoi la mission a finalement opt pour une durerduite de six mois, prcdant l"entre dans les diffrentes coles d"application. Compte tenu
de l"objectif du tronc commun, qui est d"acqurir une culture commune du service public, sa place doit
en effet se situer en dbut de formation plutt qu" la fin. Organise par un GIP regroupant toutes les coles concernes (voir annexe 5), cette formation initiale dont la dure serait de six mois comprendrait :? trois semaines de prparation militaire suprieure, permettant de dcouvrir l"organisation de la
dfense, ses enjeux et de recevoir une formation la scurit ; ? trois semaines consacres l"encadrement des jeunes du service national universel ; ? 4 mois de stage oprationnel ;V O I E " E T U D I A N T S » VOIE DES
INGENIEURS
CONCOURS DE L"X
3 ans à l"X
Concours des
adm. d"Etat Concours desDH et D3S Concours des
DOSS Concours des
a dm. territoriauxConcours de la
m agistrature Concours des commissairesConcours des dir.
d es s. pénitentiairesT R O N C C O M M U N : 6 mois
ENA INET EN3S ENM ENSP ENAP CONCOURS AVEC EPREUVES COMMUNES (Banque d"épreuves)1 à 2 ans (selon les
écoles)
Ecole d"application (1 à 2
ans selon les écoles) EHESP? des travaux en ateliers et des mises en situation portant sur les institutions publiques nationales et
europennes, l"organisation administrative et judiciaire de l"tat, la dontologie, le management et le
leadership, la gestion des ressources humaines (GRH), etc.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
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