[PDF] CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l'UE.
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  • Quelles sont les 6 valeurs énumérées par la Charte des droits fondamentaux ?

    Chapitre I: dignité (dignité humaine, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l'esclavage et du travail forcé).

  • Quels sont les droits fondamentaux de l'Union européenne ?

    Ces valeurs sont renforcées et protégées par le principe de l'état de droit, consacré par les traités de l'Union et la Charte des droits fondamentaux. Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de vivre, de travailler, d'étudier et de se marier dans d'autres pays de l'UE.

  • Quels sont les 5 droits fondamentaux ?

    La Convention protège :

    le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne.le droit au respect de la vie privée et familiale.la liberté d'expression.la liberté de pensée, de conscience et de religion.le droit de vote et d'être candidat à des élections.

  • Quels sont les 5 droits fondamentaux ?

    La Charte doit être respectée par les institutions, organes et agences de l'Union européenne, mais également par les Etats membres “lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union”.

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION

18 déc. 2000 Il Parlamento europeo il Consiglio e la Commissione proclamano solennemente quale Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea il testo ...



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

30 mars 2010 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE. Préambule. Les peuples d'Europe en établissant entre eux une union sans cesse plus ...



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

7 juin 2016 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE. L'UNION EUROPÉENNE. FR. 7.6.2016. Journal officiel de l'Union européenne. C 202/391. Page 4. Page 5. Le ...



Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

26 oct. 2012 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE. L'UNION EUROPÉENNE. FR. 26.10.2012. Journal officiel de l'Union européenne. C 326/393. Page 4. Page 5. Le ...



PARLEMENT EUROPÉEN CONSEIL COMMISSION

14 déc. 2007 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE. Préambule. Les peuples d'Europe en établissant entre eux une union sans cesse plus ...



C 326 Journal officiel

26 oct. 2012 Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . 339. 2. Déclaration ad article 6 paragraphe 2



C 326 Journal officiel

26 oct. 2012 Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . 339. 2. Déclaration ad article 6 paragraphe 2



La charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée solennellement par le Parlement le Conseil et la Commission à Nice en 2000. Après 



CHAMP DAPPLICATION DE LA CHARTE DES DROITS

1 mars 2021 Le champ d'application de la charte de droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après la. « Charte ») est défini à son article 51 ...



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Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l'UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour 

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