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REPUBLIQUE FRANCAISE

155
eme Année - N° 8442LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEJeudi 4 mars 2010

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18 AVENUEPAULDOUMER

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Lois et actes administratifs 1653

Haut-commissaire de la République

Textes généraux 1659

Autres autorités de l'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel 1660

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations 1666

Textes généraux 1667

Mesures nominatives 1688

Président du gouvernement

Mesures nominatives 1689

PROVINCES

Province Nord

Arrêtés et décisions 1696

Province Sud

Délibérations 1718

Arrêtés et décisions 1720

AVIS ET COMMUNICATIONS1729

DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS1732

PUBLICATIONS LEGALES1733

ETAT

Lois et actes administratifs

publiés pour information en application de l'article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée

Publication intégrale

Arrêté du 28 décembre 2009fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (p. 1653). Arrêté du 13 janvier 2010portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile (p. 1653). Arrêté du 21 janvier 2010modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral (p. 1655). Arrêté du 25 janvier 2010fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2010 (p. 1655). Arrêté du 2 février 2010autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (p. 1656). Arrêté du 2 février 2010fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (p. 1656). Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (p. 1658).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté HC/CAB/n° 13 du 3 mars 2010portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter dans les débits de boissons de 3 e et 5 e classes dans le périmètre de la commune de Nouméa (p. 1659).

Autres autorités de l'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie (p. 1660). Décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de

télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie (p. 1662).Décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société

nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie (p. 1664).

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 2010-9D/GNC du 23 février 2010portant habilitation du président du gouvernement aux fins d'ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie (p. 1666). Délibération n° 2010-10D/GNC du 23 février 2010portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de

Nouvelle-Calédonie (p. 1666).

Textes généraux

Arrêté n° 2010-829/GNC du 9 février 2010portant agrément de ligues sportives de Nouvelle-Calédonie (p. 1667). Arrêté n° 2010-835/GNC du 9 février 2010relatif à l'attribution d'une dérogation en matière de durée hebdomadaire de travail à l'entreprise agence calédonienne de diffusion (Hachette) (p. 1667). Arrêté n° 2010-1007/GNC du 23 février 2010fixant les mesures d'application de la délibération n° 20 du 9 novembre 2009 relative à la cession des minerais de nickel, de chrome et de cobalt (p. 1668). Arrêté n° 2010-1011/GNC du 23 février 2010approuvant une concession d'occupation domaniale et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (p. 1677). Arrêté n° 2010-1017/GNC du 23 février 2010relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'académie des langues kanak (ALK) (p. 1682). Arrêté n° 2010-1019/GNC du 23 février 2010approuvant le compte financier 2008 de l'académie des langues kanak (p. 1682). Arrêté n° 2010-1021/GNC du 23 février 2010refusant une entreprise au bénéfice de l'allocation spécifique du régime d'assurance chômage partiel (p. 1683). Arrêté n° 2010-1023/GNC du 23 février 2010relatif à l'extension de l'avenant n° 8 du 13 octobre 2009 à l'accord professionnel de la branche "Transport Sanitaire et Terrestre" (p. 1683). Arrêté n° 2010-1025/GNC du 23 février 2010relatif à l'extension de l'avenant n° 9 et annexes I et II du 16 octobre 2009 à l'accord professionnel de la branche "Transport Sanitaire

Terrestre" (p. 1684).

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE4 mars 20101650

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______ Arrêté n° 2010-1029/GNC du 23 février 2010réglementant, hors agglomération, la circulation sur la RT 1 au droit des travaux de génie civil confiés à l'office des postes et télécommunications, au PR 20+400, sis commune de Dumbéa (p. 1684). Arrêté n° 2010-1031/GNC du 23 février 2010fixant la composition nominative du jury des épreuves finales en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier pour la session mars

2010 (p. 1685).

Arrêté n° 2010-1033/GNC du 23 février 2010modifiant l'arrêté n° 2006-3313/GNC du 31 août 2006 portant création de la nomenclature de Nouvelle-Calédonie en application de l'article Lp. 71 de la loi du pays modifiée relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (p. 1686). Arrêté n° 2010-1035/GNC du 23 février 2010fixant la composition nominative du jury de délibération finale en vue de l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant session mars 2010 (p. 1687).

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté n° 2010-1013/GNC du 23 février 2010relatif à la nomination du chef du service de l'aménagement et de la planification (p. 1688). Arrêté n° 2010-1015/GNC du 23 février 2010relatif à la nomination par intérim de la directrice de la caisse locale de retraites (p. 1688).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté n° 2010-884/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à l'affectation de Mme Bosserelle Christèle (p. 1689). Arrêté n° 2010-886/GNC-Pr du 8 février 2010admettant Mme Solange Blancher épouse Babin, agent d'exploitation relevant du statut particulier du cadre des postes et télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1689). Arrêté n° 2010-888/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à la situation administration de Mme Lee Sophia (p. 1689). Arrêté n° 2010-890/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à la nomination de rédacteurs du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 1689). Arrêté n° 2010-892/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à l'affectation de M. Mestre Guilhem (p. 1689). Arrêté n° 2010-894/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à l'intégration de M. Le Dain Olivier (p. 1690). Arrêté n° 2010-896/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à l'intégration de M. Fao Bernard (p. 1690). Arrêté n° 2010-900/GNC-Pr du 8 février 2010relatif à la

situation administrative de Mme Angajoxue Eliane (p. 1690).Arrêté n° 2010-910/GNC-Pr du 9 février 2010relatif au

reclassement d'agents des cadres territoriaux dans le cadre de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie (p. 1690). Arrêté n° 2010-916/GNC-Pr du 9 février 2010relatif au recrutement sur titre de Mlle Halim Hanan (p. 1691). Arrêté n° 2010-920/GNC-Pr du 10 février 2010relatif à la situation administrative de Niautou Evelyne institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-

Calédonie (p. 1691).

Arrêté n° 2010-932/GNC-Pr du 10 février 2010admettant Mme Adèle Ixeko épouse Wahnara, institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1691). Arrêté n° 2010-934/GNC-Pr du 10 février 2010admettant M. Etienne Wanujone Washetine, instituteur breveté du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1691). Arrêté n° 2010-936/GNC-Pr du 10 février 2010admettant M. Etienne Wanujone Washetine, instituteur breveté du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1692). Arrêté n° 2010-936/GNC-Pr du 10 février 2010admettant M. Yves Hmae, instituteur breveté du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1692). Arrêté n° 2010-938/GNC-Pr du 10 février 2010relatif à la situation administrative de Mme Torres de Mingo Sarah (p. 1692). Arrêté n° 2010-940/GNC-Pr du 10 février 2010relatif à la situation administrative d'agents du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 1692). Arrêté n° 2010-942/GNC-Pr du 10 février 2010relatif à la situation administrative d'agents du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 1692). Arrêté n° 2010-944/GNC-Pr du 10 février 2010relatif à l'avancement d'agents de la fonction publique de Nouvelle-

Calédonie (p. 1693).

Arrêté n° 2010-946/GNC-Pr du 10 février 2010admettant Mme Marie-Claude Guillermic épouse Gode, infirmière diplômée d'Etat, relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits

à la retraite (p. 1693).

Arrêté n° 2010-954/GNC-Pr du 11 février 2010relatif à la situation administrative d'un rédacteur du cadre d'administration générale (p. 1693). Arrêté n° 2010-958/GNC-Pr du 11 février 2010modifiant l'arrêté modifié n° 2009-4916/GNC-Pr du 19 août 2009 autorisant M. Théotime Bouanaoué, agent de la quarantaine animale de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements de service (p. 1693). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE16514 mars 2010 Arrêté n° 2010-972/GNC-Pr du 12 février 2010modifiant l'arrêté n° 2009-7134/GNC-Pr du 7 décembre 2009 relatif à la mise en stage de formation initiale d'une infirmière générale stagiaire du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 1693).

Arrêté n° 2010-974/GNC-Pr du 12 février 2010relatif à la situation administrative de Mme André Catherine (p. 1694). Arrêté n° 2010-976/GNC-Pr du 12 février 2010de mise en position de détachement de Mlle Brunet Florence (1 re demande) (p. 1694). Arrêté n° 2010-978/GNC-Pr du 12 février 2010de mise en position de disponibilité de M. Dumons Philippe (renouvellement) (p. 1694). Arrêté n° 2010-980/GNC-Pr du 12 février 2010relatif à la situation administrative de Mme Leduc Nathalie (p. 1694). Arrêté n° 2010-982/GNC-Pr du 12 février 2010de mise en position de disponibilité de Mme Tini Amélia (renouvellement) (p. 1694). Arrêté n° 2010-984/GNC-Pr du 12 février 2010de mise en position de disponibilité de M. Deplanque Jérôme (renouvellement) (p. 1695). Arrêté n° 2010-986/GNC-Pr du 12 février 2010de mise en position de disponibilité de M. de Martin de Vivies (Patrick) (1 re demande) (p. 1695).

PROVINCES

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 2010/45 du 5 février 2010autorisant l'exploitation d'une installation temporaire de traitement de matériaux par la société SAS Vavouto Koniambo à proximité de la carrière CO-

F-02 - commune de Voh (p. 1696).

Arrêté n° 2010/46 du 5 février 2010autorisant la société Koniambo Nickel SAS à exploiter une carrière au lieu-dit "Plaine de Taa" sur la commune de Voh (p. 1707). Arrêté n° 2010/53 du 11 février 2010autorisant la mise en exploitation d'une station d'épuration d'une capacité de

1 600 équivalents habitants à Tiéti - commune de Poindimié

(p. 1712).

Province Sud

Délibérations

Délibération n° 102-2010/BAPS/DC du 18 février 2010portant classement au titre des monuments historiques du mur de soutènement de la rue Guynemer, quartier Latin, commune de

Nouméa (p. 1718).

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 95-2010/ARR/DENV du 11 février 2010autorisant le prélèvement d'eau souterraine par M. Serge Vergote dans la commune de Païta sur le lot n° 772 sous la parcelle n° 3 section

La Roche Blanche (p. 1720).

Arrêté n° 156-2010/ARR/DENV du 11 février 2010autorisant le captage d'une partie des eaux d'un creek non dénommé par M.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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