[PDF] Les honoraires des chirurgiens-dentistes: au confluent du droit et du

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AVERTISSEMENT

Ce document est le fruit d'un long travail approuvŽ par le jury de soutenance et mis ˆ disposition de l'ensemble de la communautŽ universitaire Žlargie. Il est soumis ˆ la propriŽtŽ intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de rŽfŽrencement lors de lÕutilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pŽnale. Contact : ddoc-thesesexercice-contact@univ-lorraine.fr LIENS

Code de la Prop

riŽtŽ Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la PropriŽtŽ Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

UNIVERSITE DE LORRAINE

2014

FACULTE DE PHARMACIE

Présentée et soutenue publiquement

Le 7 juillet 2014, sur un sujet dédié à : U niversalité de médicamenteuse survenant lors de la prise en charge du patient dans son parcours de soins

Étude EMRICK

de pour obtenir le Diplôme d'Etat de Docteur en Pharmacie par Marie-Océane DUFFOURC née le 29 novembre 1989 à Bar-le-Duc (55) et Julie Rose Christine Louise FREUND née le 25 janvier 1989 à Nancy (54)

Membres du Jury

Président : Mme Francine PAULUS Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de

Pharmacie de Nancy

Directeur : Mme Edith DUFAY Pharmacien Chef, Praticien Hospitalier Jury : M. Cédric BAUMANN Maître de Conférences, Praticien Hospitalier M. Thomas BAUM Pharmacien Hospitalier, gestionnaire des risques Mme Monique DURAND Présidente du CROP de Lorraine

M. Alexandre DONY Pharmacien Hospitalier

UNIVERSITÉ DE LORRAINE

FACULTÉ DE PHARMACIE

Année universitaire 2013-2014

DOYEN

Francine PAULUS

Vice-Doyen

Francine KEDZIEREWICZ

Directeur des Etudes

Virginie PICHON

Président du Conseil de la Pédagogie

Bertrand RIHN

Président de la Commission de la Recherche

Christophe GANTZER

Président de la Commission Prospective Facultaire

Jean-Yves JOUZEAU

Responsable de la Cellule de Formations Continue et Individuelle

Béatrice FAIVRE

Responsable ERASMUS : Francine KEDZIEREWICZ

Responsable de la filière Officine : Francine PAULUS Responsables de la filière Industrie : Isabelle LARTAUD,

Jean-Bernard REGNOUF de VAINS

Responsable du Collège ǯ

Pharmaceutique Hospitalier : Jean-Michel SIMON

Responsable Pharma Plus E.N.S.I.C. : Jean-Bernard REGNOUF de VAINS Responsable Pharma Plus E.N.S.A.I.A. : Raphaël DUVAL

DOYENS HONORAIRES

Chantal FINANCE

Claude VIGNERON

PROFESSEURS EMERITES

Jeffrey ATKINSON

Max HENRY

Gérard SIEST

Claude VIGNERON

PROFESSEURS HONORAIRES MAITRES DE CONFERENCES HONORAIRES

Roger BONALY Monique ALBERT

Pierre DIXNEUF Gérald CATAU

Marie-Madeleine GALTEAU Jean-Claude CHEVIN

Thérèse GIRARD Jocelyne COLLOMB

Maurice HOFFMANN Bernard DANGIEN

Michel JACQUE Marie-Claude FUZELLIER

Lucien LALLOZ Françoise HINZELIN

Pierre LECTARD Marie-Hélène LIVERTOUX

Vincent LOPPINET Bernard MIGNOT

Marcel MIRJOLET Jean-Louis MONAL

Maurice PIERFITTE Blandine MOREAU

Janine SCHWARTZBROD Dominique NOTTER

Louis SCHWARTZBROD Christine PERDICAKIS

Marie-France POCHON

ASSISTANTS HONORAIRES Anne ROVEL

Marie-Catherine BERTHE Maria WELLMAN-ROUSSEAU

Annie PAVIS

ENSEIGNANTS Section

CNU* Discipline d'enseignement

PROFESSEURS DES UNIVERSITES - PRATICIENS HOSPITALIERS Danièle BENSOUSSAN-LEJZEROWICZ 82 Thérapie cellulaire

Chantal FINANCE 82 Virologie, Immunologie

Jean-Yves JOUZEAU 80 Bioanalyse du médicament

Jean-Louis MERLIN 82 Biologie cellulaire

Alain NICOLAS 80 Chimie analytique et Bromatologie Jean-Michel SIMON 81 Economie de la santé, Législation pharmaceutique PROFESSEURS DES UNIVERSITES Jean-Claude BLOCK 87 Santé publique

Christine CAPDEVILLE-ATKINSON 86 Pharmacologie

Raphaël DUVAL 87 Microbiologie clinique

Béatrice FAIVRE 87 Biologie cellulaire, Hématologie

Luc FERRARI 86 Toxicologie

Pascale FRIANT-MICHEL 85 Mathématiques, Physique

Christophe GANTZER 87 Microbiologie

Frédéric JORAND 87 Environnement et Santé Pierre LABRUDE (retraite 01-11-13) 86 Physiologie, Orthopédie, Maintien à domicile

Isabelle LARTAUD 86 Pharmacologie

Dominique LAURAIN-MATTAR 86 Pharmacognosie

Brigitte LEININGER-MULLER 87 Biochimie

Pierre LEROY 85 Chimie physique

Philippe MAINCENT 85 Pharmacie galénique

Alain MARSURA 32 Chimie organique

Patrick MENU 86 Physiologie

Jean-Bernard REGNOUF de VAINS 86 Chimie thérapeutique Bertrand RIHN 87 Biochimie, Biologie moléculaire MAITRES DE CONFÉRENCES - PRATICIENS HOSPITALIERS

Béatrice DEMORE 81 Pharmacie clinique

Julien PERRIN 82 Hématologie biologique

Marie SOCHA 81 Pharmacie clinique, thérapeutique et biotechnique

Nathalie THILLY 81 Santé publique

MAITRES DE CONFÉRENCES Sandrine BANAS 87 Parasitologie

Mariette BEAUD 87 Biologie cellulaire

Emmanuelle BENOIT 86 Communication et Santé

Isabelle BERTRAND 87 Microbiologie

Michel BOISBRUN 86 Chimie thérapeutique

François BONNEAUX 86 Chimie thérapeutique

Ariane BOUDIER 85 Chimie Physique

Cédric BOURA 86 Physiologie

Igor CLAROT 85 Chimie analytique

Joël COULON 87 Biochimie

Sébastien DADE 85 Bio-informatique

Dominique DECOLIN 85 Chimie analytique

Roudayna DIAB 85 Pharmacie galénique

Natacha DREUMONT 87 Biochimie générale, Biochimie clinique

Joël DUCOURNEAU 85 Biophysique, Acoustique

ENSEIGNANTS (suite) Section

CNU* Discipline d'enseignement

Florence DUMARCAY 86 Chimie thérapeutique

François DUPUIS 86 Pharmacologie

Adil FAIZ 85 Biophysique, Acoustique

Caroline GAUCHER 85/86 Chimie physique, Pharmacologie

Stéphane GIBAUD 86 Pharmacie clinique

Thierry HUMBERT 86 Chimie organique

Olivier JOUBERT 86 Toxicologie

Francine KEDZIEREWICZ 85 Pharmacie galénique

Alexandrine LAMBERT 85 Informatique, Biostatistiques

Faten MERHI-SOUSSI 87 Hématologie

Christophe MERLIN 87 Microbiologie

Maxime MOURER 86 Chimie organique

Coumba NDIAYE 86 Epidémiologie et Santé publique

Francine PAULUS 85 Informatique

Christine PERDICAKIS 86 Chimie organique

Caroline PERRIN-SARRADO 86 Pharmacologie

Virginie PICHON 85 Biophysique

Anne SAPIN-MINET 85 Pharmacie galénique

Marie-Paule SAUDER 87 Mycologie, Botanique

Gabriel TROCKLE 86 Pharmacologie

Mihayl VARBANOV 87 Immuno-Virologie

Marie-Noëlle VAULTIER 87 Mycologie, Botanique

Emilie VELOT 86 Physiologie-Physiopathologie humaines Mohamed ZAIOU 87 Biochimie et Biologie moléculaire

Colette ZINUTTI 85 Pharmacie galénique

PROFESSEUR ASSOCIE Anne MAHEUT-BOSSER 86 Sémiologie PROFESSEUR AGREGE Christophe COCHAUD 11 Anglais

En attente de nomination

*Disciplines du Conseil National des Universités :

80 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

81 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

82 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

85 ; Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

86 : Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

87 : Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

32 : Personnel enseignant-chercheur de sciences en chimie organique, minérale, industrielle

11 : Professeur agrégé de lettres et sciences humaines en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

SERMENT DES APOTHICAIRES

j Q Q " AUCUNE

APPROBATION, NI IMPROBATION AUX

OPINIONS EMISES DANS LES THESES, CES

OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES

COMME PROPRES A LEUR AUTEUR ».

REMERCIEMENTS

A Edith DUFAY, sans qui tout pour sa patience, son encouragement cette thèse A Francine PAULUS, pour avoir accepté de co-diriger et de présider le jury de cette thèse

Aux membres du jury,

A Dominique JELSKI et à Alois CHARDIN, pour leur disponibilité et leur précieuse aide pendant la réalisation de cette thèse

A l pour leur bonne humeur durant le stage hospitalo-universitaire A nos familles, pour leur soutien et leur joie de vivre A nos amis, pour les bons moments passés ensemble A Berthe et Tom, pour nous avoir aidé à décompresser 1

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS .......................................................................................

LISTE DES ABREVIATIONS ...................................................................... 4 TABLE DES ILLUSTRATIONS .................................................................... 6 I. Table des figures ............................................................................. 6 II. Table des tableaux ........................................................................... 6

INTRODUCTION ....................................................................................... 7

Partie 1 : ................................................................................................. 9

DE CARACTERISATION .............................................. 9

Partie 1 Chapitre 1 : ........................................................................... 10

................................................. 10

I. Sécurité thérapeutique ................................................................... 11

II. Iatrogénie et EM ............................................................................ 12

III. Certification V2010 ........................................................................ 15 IV. Développement Professionnel Continu (DPC) et EPP ........................... 18

V. ............................ 21

1. CREX ........................................................................................ 21

2. RMM ......................................................................................... 22

3. REMED ...................................................................................... 23

Partie 1 Chapitre 2 ............................................................................. 31

Caract : exemples ........................................................ 31 I. Exemple 1 .................................................................................... 32

II. Exemple 2 .................................................................................... 33

2

Partie 2 : ............................................................................................... 36

LE PROJET ............................................................................................. 36

Partie 2 Chapitre 1 ............................................................................. 37

LE PROTOCOLE ...................................................................................... 37

I. Résumé du projet .......................................................................... 38

II. ....................................... 38

III. Objectifs ....................................................................................... 40

1. Objectif principal ........................................................................ 40

2. Objectifs secondaires .................................................................. 40

3. Impacts potentiels ...................................................................... 40

IV. Design général de l'étude ............................................................... 41

V. Organisation du projet ................................................................... 41

1. Méthodologie proposée ............................................................... 41

2. Structuration du projet ................................................................ 46

VI. ...................................................................... 49 VII. Description du partenariat .............................................................. 50

1. Qualification du coordonnateur du projet ....................................... 50

2. Partenaires associés ................................................................... 50

VIII. Ordre de publication ...................................................................... 52

1. .......................................................................... 52

2. ...................................... 52

3. Le matériel pédagogique ............................................................. 52

IX. Aspects réglementaires .................................................................. 52

Partie 2 Chapitre 2 ............................................................................. 53

.............................................. 53 3

Partie 3 : ............................................................................................... 84

LE CORPUS ............................................................................................ 84

Partie 3 Chapitre 1 ............................................................................. 85

42 erreurs médicamenteuses ................................................................ 85

Partie 3 Chapitre 2 ........................................................................... 133

Nos caractérisations ............................................................................ 133

I. Caractérisation du 1er élément signifiant ..........................................134

II. Caractérisation du 2ème élément signifiant ........................................135

III. Caractérisation du 3ème élément signifiant ........................................136

IV. Caractérisation du 4ème élément signifiant ........................................137

V. Caractérisation du 5ème élément signifiant ........................................138

VI. Caractérisation du 6ème élément signifiant ........................................139

DISCUSSION ....................................................................................... 142

I. Protocole .....................................................................................142

II. Corpus ........................................................................................143

CONCLUSION ....................................................................................... 144

ANNEXES ............................................................................................. 145

I. ANNEXE 1 : Classeur de la REMED SFPC 2013 ..................................146 II. ANNEXE 2 : Outil de caractérisation de la REMED v.2008 ...................170 III. ANNEXE 3 : Outil de Caractérisation de la REMED v.2013 ..................171 IV. ANNEXE 4 : La méthode Delphi ......................................................177 V. ANNEXE 5 : Feuille de réponses aux exercices ..................................178 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................. 179 4

LISTE DES ABREVIATIONS

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

ANSM :

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

AMP : Aide Médico-Psychologique

Amp : Ampoule

ANAP ATC : Classification Anantomique, Thérapeutique et Chimique

CDS : Cadre De Santé

CNIL : C

CH : Centre Hospitalier

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CLCC : Centre de Lutte Contre le Cancer

COMEDIMS : Commission des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles COVIRIS : Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires

Cp : Comprimé

CREX

CRPV : Centre Régional de Pharmacovigilance

DCI : Dénomination commune internationale

DGOS DHOS

DPC : Développement Professionnel Continu

DREES :

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