[PDF] [PDF] Cours de la procédure civile - FSJES Agadir

View - Download [PDF] Cours de la procédure civile - FSJES Agadir

Previous PDF

Next PDF

Ibrahim Arouch

Cours de la procédure

civile

Droit en Langue Française

Semestre : 6

Professeur : Bouchra JDAINI

2016-2017

1

Plan du Cours :

INTRODUCTION :

Titre I : Les principes fondamentaux de la procédure civile Chapitre I : Le droit à un tribunal indépendant et impartial Chapitre II : Le droit à un procès équitable

Titre II : La thĠorie de lAction

Chapitre I : Définition Laction

Chapitre II ͗ Les conditions de receǀabilitĠ de lAction

Chapitre III : La classification des actions

Titre III : Les débats

Chapitre I : Les demandes

Chapitre II : Les moyens de défense

Titre IV ͗ Les mesures dinstruction

Chapitre II : classification des mesures dinstruction

Titre V : Le Jugement

Chapitre I : La classification des jugements

Chapitre II ͗ Les conditions de rĠgularitĠ dun jugement

Chapitre III : Les effets de jugement

Titre VI : Les procédures spéciales

Chapitre I : L'ordonnances sur requête ; les demandes sur requête ; art 148

Chapitre II ͗ Linjonction ă payer ˯΍ΩϷΎΑήϣϻ΍Γήτδϣ

Chapitre III : Procédure des référés ϲϟΎΠόΘγϻ΍

Titre VII : Les ǀoies dedžĠcution

Titre VIII : Les voies de recours

Chapitre I : Les voies de recours ordinaires

Chapitre II : Les voies de recours extraordinaires 2

INTRODUCTION :

La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d'un contentieux à caractère civil via

l'utilisation des règles du code de procédure civile. C'est une application de règles de procédure. Elle est la

réalisation concrète de l'application des règles du code civil. Mais en règle générale, la procédure civile est le

droit commun de la procédure privée.

La procédure civile : est une branche du droit processuel. Elle regroupe lensemble des rğgles de forme

applicables devant les juridictions de droit commun ; elle constitue le droit commun des procédures. Par

conséquent, ce sont des dispositions qui doivent être appliquées si les procédures spéciales ne prévoient

aucune disposition contraire. Section I : La distinction de la procédure civile des disciplines voisines :

A. Le droit processuel

Le droit processuel a fait lobjet de deux approches distinctes.

*Une partie de la doctrine estime que ce droit constitue une branche commune à toutes les procédures ; le

droit processuel serait ainsi une branche du droit qui rassemble toutes les règles juridique de forme.

*Une autre partie attribue a cette discipline une Verdun uniformisatrice, le droit processuel serait selon les

partisans de cette thèse, une discipline fondĠe sue la rĠalisation dune Ġtude des diffĠrentes procĠdures en ǀue

de jauger les chances de leur unification.

B. Le droit judiciaire privé

Son domaine est plus large que celui de la procédure civile. Elle contient aussi les règles relatives à

lorganisation judiciaire. Ces rğgles ont pour objectif lĠtude des principes communs aux différentes juridictions

et la dĠtermination des attributions de chacune dentre elle. C. Procédure Civil et procédure Pénale. La principale différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que : *Le procès civil oppose deux parties, personnes privées.

La ressemblance entre procédure pénale et procédure civile est que celui qui, en dernière analyse va

parties dans la mesure où dans le procès pénal il faut éviter un déséquilibre trop important entre un magistrat

dotĠ de pouǀoirs importants (procureur) et un auteur prĠsumĠ dune infraction dont on veut prouver la

à démontrer son innocence en raison de ses moyens financiers limités.

De plus, dans ces deux types de procès la solution dépend des preuves. La preuve est encore plus

essentielle en matière pénale. En effet, en matière civile les preuves préexistent au procès la plupart du temps

et à décharge. 3 Section II : Les caractéristiques de la procédure civile (les principes généraux)

A. Le caractère accusatoire :

En revanche, elle est dite accusatoire quand la juridiction saisie se contente de trancher en fonction des

éléments versés par les litigants et selon leurs requêtes. En fait, le juge ne peut jamais statuer au-delà des

demandes des parties. Dans ce cas-là, sont les litigants qui se chargent de diriger linstance.

De nos jours la PC est devenue hybride. Elle est accusatoire dans certains phases et inquisitoire dans dautre.

B. Le caractère écrit : Art 45 du CPC,

Notre système est non seulement accusatoire mais aussi obligatoire, c'est-à-dire la procédure est

obligatoirement écrite. La procédure en matière civile est, en principe écrite. Par conséquent, tous les actes de

procédure, produits par les parties, accomplis par les juridictions ou réalisés par les auxiliaires de justice doivent

faire lobjet dun Ġcrit.

Par dĠrogation ă ce principe, loralitĠ demeure applicable deǀant les TPI dans le cadre des affaires

limitativement déterminées par la loi, les autres tribunaux doit être écrit. Le caractère écrit de la procédure

engendre lobligation pour les justiciables dġtre assistĠ dun aǀocat.

Si lintĠressĠ rĠside par edžemple ă lĠtranger, dans ce cas peut nommer un mandataire. Si la demande

acceptée par le tribunal toutes les notifications seront accepté. Le mandataire ne peut en aucun cas un notaire,

Section III ͗ Les parties de laction ciǀile

Laction ciǀile met en opposition deudž parties principales.

A. Le demandeur

Toute personne prĠtendant ă un droit peut saisir la justice et lui demander dedžaminer le bien-fondé de sa

prétention. La recevabilité de cette saisine est, subordonnĠ ă la rĠunion de trois conditions, lintĠrġt, la capacitĠ

laction en justice est edžercĠe par un seul demandeur.

B. Le défendeur

Est celui contre lequel une action est intentée. Par contre au demandeur le défendeur doit réuni seulement

les deux dernières conditions (capacité et qualité).

C. Le ministère public

Linterǀention du ministğre public dans les instances ciǀiles est rĠgie par des dispositions de la loi.

a. Intervention comme partie principale

Le Ministğre public agie doffice comme partie principale, en tant que demandeur ou défendeur, dans les

public est tenu dassister ă toutes les audiences en ǀertu des dispositions de lart 10 du CPC. b. Intervention comme partie jointe

Linterǀention du ministğre public en tant que partie jointe peut être obligatoire (dans toutes les causes qui

nécessaire). Le ministère public agissent en cette qualité ne dispose pas des voies de recours. Sa présence aux

audiences nest pas obligatoire. 4 Titre I : Les principes fondamentaux de la procédure civile

Le procès civil est gouverné par plusieurs principes fondamentaux lui servant de socle et dont une

Chapitre I : Le droit à un tribunal indépendant et impartial attribués par la loi aux litigants. Section I ͗ Le droit daccĠder ă la justice

Car, Les nécessiteux peuvent demander à bĠnĠficier de lassistance judiciaire afin de soustraire de certains

§1. Le principe de la gratuité de la justice

La justice est un serǀice public gratuit de lEtat, cΖest-à-dire les justiciable ne sont pas obligé de payer son

juge. Mais, cette gratuitĠ nest pas absolue, lEtat nimpose de payer des tadžes judiciaires et aussi les frais de

Si lintĠressĠ na pas les moyens de payé les honoraires il suffit de faire une attestation, pour bénéficier

de la gratuitĠ de la justice et de lassistance judiciaire.

§2. Lassistance judiciaire

Lassistance judiciaire est un systğme mis ă la disposition des justiciables nĠcessiteudž. Elle permet à ceux

Si lintĠressĠ na pas les moyens de payĠ les honoraires il suffit de faire une attestation, pour bénéficier

de la gratuitĠ de la justice et de lassistance judiciaire. Section II : le droit à une juridiction impartiale sa fonction. §1. LĠgalitĠ de tous deǀant la justice

La justice ne peut être équitable que si elle ne se faisait pas en fonction des classes, des confessions, de

la race et de la nationalité. Les demandes introduites en justice par les justiciable doivent être traités sur un pied

dĠgalitĠ, et ils peuǀent introduites par toute personne titulaire dune prĠtention. §2. La récusation / ΔϳϋΩΗϟ΍

demande est présentée indĠpendamment par le magistrat concernĠ, ă raison des circonstances de laffaire ou

de la qualité de ses parties. La demande doit être présentée selon les règles relatives aux requêtes

introductives. Les cas de récusation sont déterminés limitativement par lart 295 du CPC. §3. La suspicion légitime quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] code de procédure civile maroc

[PDF] code civil marocain pdf

[PDF] code de procédure civile marocain en arabe pdf

[PDF] cours de procédure civile gratuit

[PDF] atteinte ? la vie privée exemple

[PDF] les articles définis et indéfinis en français pdf

[PDF] exercices articles définis et indéfinis ce2

[PDF] les articles définis et indéfinis exercices pdf

[PDF] les articles définis et indéfinis cours pdf

[PDF] les articles partitifs cours pdf

[PDF] les articles partitifs pdf

[PDF] genres de l'argumentation

[PDF] déterminant défini contracté

[PDF] déterminant défini et indéfini

[PDF] déterminant partitif