CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est rédigé lors de l'admission du Résident. Il doit être signé par le Résident ou son
Repères analytiques
retracées selon les cas
LE CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
15 oct. 2021 residence.bouicmanoury@orange.fr – Site internet : https://ehpad.terres-de-caux.fr. ? LE CONTRAT DE SEJOUR. ? DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE ...
… pour la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. 4. La personne qualifiée. 5. Le règlement de fonctionnement.
Le contrat de séjour
2 janv. 2002 « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré
CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Ce présent contrat de séjour est un document individuel de prise en charge commun aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE
EHPAD/USLD. CONTRAT DE SEJOUR OU. DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN. CHARGE. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Fiche pratique : Le contrat de séjour le DIPC et le projet individuel
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de.
CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
EXTRAIT DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la.
Décrets arrêtés
https://habitatjeunes-idf.fr/wp-content/uploads/2021/07/Loi-2002-2_Decret_26_11_2004_contrat_sejour.pdf
CONTRAT DE SÉJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis au résident au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission Il doit être signé dans le mois suivant
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Projet personnalisé et contrat de séjour Le contrat de séjour/Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) et le projet personnalisé (PP) sont deux modalités d’engagement différenciées et articulées Le contrat de séjour/DIPC mentionne l’existence du PP les objectifs et les prestations adaptées Il ne reprend pas
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