CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est rédigé lors de l'admission du Résident. Il doit être signé par le Résident ou son
Repères analytiques
retracées selon les cas
LE CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
15 oct. 2021 residence.bouicmanoury@orange.fr – Site internet : https://ehpad.terres-de-caux.fr. ? LE CONTRAT DE SEJOUR. ? DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE ...
… pour la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. 4. La personne qualifiée. 5. Le règlement de fonctionnement.
Le contrat de séjour
2 janv. 2002 « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré
CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Ce présent contrat de séjour est un document individuel de prise en charge commun aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE
EHPAD/USLD. CONTRAT DE SEJOUR OU. DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN. CHARGE. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Fiche pratique : Le contrat de séjour le DIPC et le projet individuel
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de.
CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
EXTRAIT DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la.
Décrets arrêtés
https://habitatjeunes-idf.fr/wp-content/uploads/2021/07/Loi-2002-2_Decret_26_11_2004_contrat_sejour.pdf
CONTRAT DE SÉJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis au résident au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission Il doit être signé dans le mois suivant
Images
Projet personnalisé et contrat de séjour Le contrat de séjour/Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) et le projet personnalisé (PP) sont deux modalités d’engagement différenciées et articulées Le contrat de séjour/DIPC mentionne l’existence du PP les objectifs et les prestations adaptées Il ne reprend pas
Contrat de séjour EHPAD François Mitterrand GANNAT Version février 2018 - Page 1 sur 12 E.H.P.A.D. François Mitterrand
Maison de Retraite Publique médicalisée
1, avenue de la République
Boîte Postale 68
03800 GANNAT
04.70.90.62.00
04.70.90.25.55
mr.gannat@wanadoo.frCONTRAT DE SEJOUR
OUDOCUMENT INDIVIDUEL
DE PRISE EN CHARGE
CONFORME AU CACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
EXTRAIT DU
" Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la
nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement ou de service. » (Article L311-4 CASF)" Ce contrat est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le directeur de
etdans les quinze jours qui suivent l'admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit
l'admission. » (Article D311 CASF) Contrat de séjour EHPAD François Mitterrand GANNAT Version février 2018 - Page 2 sur 12Le présent contrat est conclu
ENTRE François Mitterrand » sis 1 Avenue de la République 03800 GANNAT représenté par son Directeur, dénommé ci-après " », Et ,La personne accueillie,
Madame, Monsieur1 :___________________________________________________ Nom de naissance : ____________________________________________________ Né(e) le ________________ à ____________________________________________________ Demeurant préalablement à : _____________________________________________________Dénommé ci-après " le résident »2,
Le cas échéant, représentée par :
Madame, Monsieur3 :___________________________________________________ Né(e) le ________________ à ____________________________________________________ Demeurant : ___________________________________________________________________ Tuteur, curateur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou personne habilitation familiale4, jointe au présent contrat, Dénommé ci-après " le représentant légal»5, Pour la signature de ce contrat, la personne accueillie ou son représentant légal était
accompagnée de la personne de confiance désignée en application de l'article L. 311-5-1 duCASF. Une copie du contrat de séjour signé a été remise à la personne de confiance, après
accord du résident.1 Rayer la mention inutile.
2 Selon le cas, rayer la mention inutile dans le texte qui suit,
3 Rayer la mention inutile.
4 Rayer les mentions inutiles,
5 Selon le cas, rayer la mention inutile dans le texte qui suit.
Contrat de séjour EHPAD François Mitterrand GANNAT Version février 2018 - Page 3 sur 12Utilisation de ce document en tant que
Document individuel de prise en charge
Le présent document doit être considéré comme étant le Document individuel de prise en charge
Le résident ou son représentant légal, ayant refusé de signer, quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION. Résumé de l'analyse d'impact. accompagnant le document : LIVRE BLANC
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