[PDF] Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 12 du 15 décembre 2020





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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

04-Dec-2014 cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » .



Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 12 du 15 décembre 2020

15-Dec-2020 19 novembre 2020. Pour le ministre et par délégation : Le général de brigade directeur des soutiens et des finances par suppléance



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09-Jul-2018 l'arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l'Agence régionale de ... l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15-Sept-2014 cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est .. ... Franck Eyheraguibel Frédéric Petit-Jean



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15-Feb-2020 Entre: La direction générale de la gendarmerie nationale représentée par M. François Desmadryl



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Décorations Médailles et Récompenses

10-Dec-2021 Direction générale de la police nationale ... M. Moyen (Franck René)

N o

2020-12

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas Campeaux,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 décembre 2020

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique www.dila.premier-ministre.gouv.fr NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DÉCEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-12 - SOMCHR - PAGE III

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

23 décembre 2019

Décision n

o

50845 du 23 décembre 2019

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 94

Décision n

o

50846 du 23 décembre 2019

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 96

8�janvier�2020

Décision n

o

823 du 8 janvier 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 97

Décision n

o

824 du 8 janvier 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 99

5�février�2020

Décision n

o

5523 du 5 février 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 100

Décision n

o

5524 du 5 février 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 102

5�mars�2020

Décision n

o

10183 du 5 mars 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 103

Décision n

o

10184 du 5 mars 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 105

16�avril�2020

Décision n

o

15975 du 16 avril 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 106

19�mai�2020

Décision n

o

20522 du 19 mai 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 108

15 DÉCEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-12 - SOMCHR - PAGE IV

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

20524 du 19 mai 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-merfi- branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 110

29 mai 2020

Décision n

o

22121 du 29 mai 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 111

Décision n

o

22122 du 29 mai 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 113

8�juillet�2020

Décision n

o

28857 du 8 juillet 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 114

Décision n

o

28858 du 8 juillet 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie duficadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 116

23�juillet�2020

Décision n

o

30945 du 23 juillet 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 117

4�septembre�2020

Décision n

o

1872 du 4 septembre 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la région de gendarmerie de Normandie ............................................ 118

7�septembre�2020

Arrêté du 7�septembre�2020

modi ant l'arrêté du 21�février�2020 xant la liste des candidats

ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur ........................................................ 8

22�septembre�2020

Décision n

o

38828 du 22 septembre 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fipersonnel

servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi» ..................................................... 120

23�septembre�2020

Décision n

o

39047 du 23 septembre 2020

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade

» ........................................................................�.............................. 122

15 DÉCEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-12 - SOMCHR - PAGE V

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5 octobre 2020

Décision n

o

28552 du 5 octobre 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie dufi cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-

Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................. 123

9�octobre�2020

Décision n

o

29138 du 9 octobre 2020

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 125

14�octobre�2020

Arrêté du 14�octobre�2020

portant dissolution de la brigade territoriale de Vannes et création

corrélative de la brigade territoriale de Saint-Avé (Morbihan) ........................................... 213

20�octobre�2020

Arrêté du 20�octobre�2020

portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................. 9

23�octobre�2020

Arrêté du 23�octobre�2020

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