[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2020-2

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 février 2020

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE III

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

11 octobre 2019

Décision n

o

42311 du 11 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de Mayotte ........................................................................�.................................................. 88

Décision n

o

42313 du 11 octobre 2019

portant promotion d'un sous-officier de réserve du

commandement de la gendarmerie de Mayotte .................................................................. 89

Décision n

o

42358 du 11 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Guadeloupe ........................................................................�....................................... 90

Décision n

o

42359 du 11 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ........................................................ 92

Décision n

o

42362 du 11 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Nouvelle-Calédonie ........................................................................�............................ 93

Décision n

o

42363 du 11 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ............................................ 94

17�octobre�2019

Décision n

o

1951 du 17 octobre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l'armement ........ 95

Décision n

o

1952 du 17 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

gendarmerie de l'armement ........................................................................�........................ 96

22�octobre�2019

Décision n

o

43822 du 22 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de La Réunion ........................................................................�............................................ 97

Décision n

o

43823 du 22 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

commandement de la gendarmerie de La Réunion ............................................................ 98

23�octobre�2019

Décision n

o

43933 du 23 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

pour la Polynésie française ........................................................................�......................... 99

Décision n

o

43934 du 23 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Polynésie française ............................................. 100

Décision n

o

43973 du 23 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Guyane française ........................................................................�............................... 101

Décision n

o

43974 du 23 octobre 2019

portant promotion d'un sous-officier de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Guyane française ................................................ 102

15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE IV

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

25 octobre 2019

Décision n

o

44883 du 25 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des

Pyrénées-Atlantiques ........................................................................�.................................. 103

Décision n

o

44884 du 25 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,

de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ................................................................. 105

31�octobre�2019

Décision n

o

13575 du 31 octobr e 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Doubs ........................................................................�.......................... 107

Décision n

o

13577 du 31 octobre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale du Doubs ..................................................... 109

4�novembre�2019

Décision n

o

17052 du 4 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Puy-de-Dôme ........................................................................�............... 111

Décision n

o

17057 du 4 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .......................................... 114

5�novembre�2019

Décision n

o

27850 du 5 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de l'Hérault ........................................................................�....................... 116

Décision n

o

27856 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault .................................................. 118

Décision n

o

35044 du 5 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........ 120

Décision n

o

35049 du 5 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de

la Moselle et des Vosges ........................................................................�............................. 122

6�novembre�2019

Décision n

o

16947 du 6 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de la Marne ........................................................................�....................... 124

Décision n

o

16948 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale de la Marne .................................................. 126

7�novembre�2019

Décision n

o

19978 du 7 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie

départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ............. 128

15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE V

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

19983 du 7 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-

et-Loire et de l'Yonne ........................................................................�................................. 131

8�novembre�2019

Décision n

o

15446 du 8 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Calvados ........................................................................�...................... 134

Décision n

o

15448 du 8 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale du Calvados ................................................. 136

Décision n

o

20171 du 8 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de la Somme ........................................................................�...................... 138

Décision n

o

20172 du 8 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale de la Somme ................................................ 141

10�novembre�2019

Décision n

o

45805 du 10 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Martinique ........................................................................�......................................... 144

Décision n

o

45806 du 10 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Martinique ......................................................... 146

12�novembre�2019

Décision n

o

25746 du 12 nov embre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du

Centre-Val de Loire ........................................................................�.................................... 147

Décision n

o

25747 du 12 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

région de gendarmerie du Centre-Val de Loire................................................................... 149

14�novembre�2019

Décision n

o

19559 du 14 nov embre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale de la Vienne ........................................................................�....................... 151

Décision n

o

19560 du 14 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ................................................. 154

15�novembre�2019

Décision n

o

8804 du 15 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de

Corse ........................................................................�...................................................... 157

Décision n

o

8805 du 15 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

région de gendarmerie de Corse ........................................................................�................. 159

Décision n

o

10807 du 15 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports

aériens............................................................................................�..................................... 160

15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE VI

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

67132 du 15 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie

départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône de

la Savoie, et de la Haute-Savoie ........................................................................�.................. 162

Décision n

o

67133 du 15 novembre 2019

portant promotion des sous-officiers de réserve des

groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,

de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ................................................. 165

18�novembre�2019

Décision n

o

10863 du 18 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

gendarmerie des transports aériens ........................................................................�............ 168

Décision n

o

53239 du 18 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-

Alpes-Côte d'Azur ........................................................................�...................................... 169

Décision n

o

53263 du 18 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ..................................................... 173

19�novembre�2019

Décision n

o

50471 du 19 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve de la

région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....... 176

Décision n

o

50474 du 19 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-

France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .............................. 178

25�novembre�2019

Décision n

o

33333 du 25 novembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-

Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ........................................................................�..... 181

Décision n

o

33338 du 25 novembre 2019

portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le

Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ....................................... 183

29�novembre�2019

Instruction du 29�novembre�2019

relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les

installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE ........................ 408

5�décembre�2019

Décision n

o

9351 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie de Corse ........................................................................�................................. 185

Décision n

o

11295 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

des transports aériens ........................................................................�................................. 187

Décision n

o

16571 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale du Calvados ..................................................................... 189

15 FÉVRIER 2020. - INTÉRIEUR 2020-2 - SOMCHR - PAGE VII

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages Décision nº�16818 du 5�décembre�2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

maritime ........................................................................�..................................................... 193

Décision n

o

18041 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............................................................. 197

Décision n

o

18221 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale de la Marne ..................................................................... 202

Décision n

o

20773 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale de la Vienne ..................................................................... 208

Décision n

o

21443 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de

l'Yonne ........................................................................�....................................................... 212

Décision n

o

21827 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale de la Somme .................................................................... 219

Décision n

o

27755 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements

de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ............................................ 225

Décision n

o

27757 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 231

Décision n

o

34323 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie

départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées,

du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ........................................................................�.................. 234

Décision n

o

38438 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et

des Vosges ........................................................................�................................................... 242

Décision n

o

39050 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................�.. 248

Décision n

o

45686 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Ouest ...................................................................... 253

Décision n

o

80611 du 5 décembre 2019

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes

centraux - branche " secrétariat » ........................................................................�.............. 258

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