[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2014-9

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 septembre 2014

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 SEPTEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-9 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

16 janvier 2014

Convention de délégation de gestion du 16janvier2014 entre la direction des ressources et compétences de la police nationale et la direction de l'évaluation de la performance et des affaires nancières et immobilières

.............1

30avril2014

Circulaire n

o

24681 du 30 avril 2014 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2015 des sous-of ciers de gendarmerie

....... 170

2juin2014

Décision n

o

8441 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

................................................ 51

Décision n

o

8671 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

.................................................... 52

Décision n

o

10074 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

.. 53

Décision n

o

18634 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

................................ 54

Décision n

o

26712 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

....................... 55

Décision n

o

26982 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

...................................................... 56

Décision n

o

31806 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 58

Décision n

o

43244 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

...........59

3juin2014

Décision n

o

1266 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

... 60

Décision n

o

5848 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision n

o

6429 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

............................................................... 62

Décision n

o

8365 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

.................................................................... 63

Décision n

o

10085 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»

15 SEPTEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-9 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

10086 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant en ambassadefi»

.............................. 65

Décision n

o

14369 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi»

Décision n

o

14370 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi»

........................................... 67

Décision n

o

20373 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

................... 68

Décision n

o

20375 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

.................................. 69

Décision n

o

26541 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

......................................... 70

Décision n

o

36089 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

...................... 71

Décision n

o

36091 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

...................... 73

Décision n

o

40911 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "fisystème d'information et de communicationfi»

................................................. 74

Décision n

o

40925 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi»

.............................. 75

Décision n

o

41074 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

............... 76

Décision n

o

41175 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

4juin2014

Décision n

o

6890 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

.................................................................... 79

Décision n

o

10055 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

..................................80

Décision n

o

12848 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

5juin2014

Décision n

o

4801 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

..... 82

Décision n

o

37548 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale

.........................83

Décision n

o

40403 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fisecrétariatfi»

....................................... 84

Décision n

o

40421 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fiformations extérieuresfi»

.................... 85

Décision n

o

40423 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fitechniquefi»

15 SEPTEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-9 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Pages6 juin 2014

Décision

no11671 du 6juin20ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ....................................................87

Décision n

o

18831 du 6 juin 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

10juin2014

Décision n

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