[PDF] La charte de l environnement et du développement durable

Qu'est-ce que la Charte développement durable des établissements et entreprises ?

Charte développement durable des établissements et entreprises La publics est l’expression d’une démarche volontaire de progrès incitant ces derniers à mettre en œuvre les stratégies européenne et nationale de développement durable dans le cadre de l'article 6* de la charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution le 28 février 2005.

Quels sont les articles de la charte de l’environnement ?

La charte comprend un préambule (qui dispose notamment que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » ), ainsi que dix articles : « Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Art. 2.

Qui a créé la Charte nationale de l'environnement et du développement durable ?

Ce processus a été renforcé par l'adoption de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, dont l'élaboration a été lancée suite aux directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, lors de son discours du Trône du 30 Juillet 2009.

Qui a promulgué la charte de l'environnement ?

Enfin, ultime étape du processus constitutionnel, le président Jacques Chirac promulgua la Charte le 1 er mars 2005. Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».