[PDF] A TOUS PNC HOP! 6 oct. 2016 A TOUS.

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www.unac.asso.fr 6 octobre 2016

A TOUS

PNC H OP

CLAUSE FATIGUE

#66 UNAC HO P

Que dit la clause fatigue ?La " clause fatigue » du code des transports prévoit que " tout membre de l'équipage doit s'abste-Vous

êtes seuls juge de votre état de fatigue et vous seuls pouvez savoir si vous êtes aptes ou non à continuer d'exercer votre fonction sécurité à bord.

Quels sont vos droits ?

Le principe du libre choix, est un principe fondamental, rappelé par la loi du 4 mars 2002 relative

la santé publique : " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement

En aucun cas l'entreprise

ne peut vous forcer à aller au service médical le plus proche, vous avez le choix de votre médecin, et de l'établissement médical que vous souhaitez consulter.

C'est vrai quand vous

c'est aus- si vrai si vous débarquez car vous sentez que vous êtes trop fatig ués pour exercer votre fonction de sécurité à bord. - Vous devez débarquer si vous ne vous sentez pas apte à exercer votre fonction sécurité

à bord si vous êtes trop fatigués (si vous ne le faites pas cela pourrait vous être repproché

en cas d'accident). - Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. - Vous pouvez demander un taxi ou une chambre d'hôtel pris en charge par l'entreprise si vous ne vous sentez pas en état de rentrer chez vous par vos propres moyens (voir Ques tion DP UNAC du mois de septembre 2016). - Vous rédiger un REX fatigue.

Adhérez en ligne !

Vous trouverez ci-dessous le mail du médecin d"ADP d"Orly Ouest le Dr Chadi JBEILI, da- tant du 5 novembre 2015 (époque où nous étions déjà sais i du dossier clause fatigue) :

n'est pas un diagnostic médical générique, chaque cas est traité en fonction des éléments paracli

tuer son travail d'orientation et de prise en charge et si besoin un médecin qui va consulter et pres

Cordialement,

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