[PDF] Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017

Qui a présenté le projet de loi de finances 2023 ?

Discussion du Projet de Loi de Finances 2023 devant les deux Chambres du Parlement. Discours de Madame la Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances 2023 (en arabe)? Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse

Qui a présenté le projet de loi finances ?

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Pourquoi les députés ont-ils approuvé le projet de loi de finances pour 2017 ?

Les députés ont approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'occasion de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, mardi 20 décembre. Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts. De quoi s'agit-il ?

Qui a adopté la loi de finances ?

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 139, déposé le 24 novembre 2016. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271, déposé le 30 novembre 2016. Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 239, déposé le 17 décembre 2016.