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NOTE DE

PRESENTATION

MINI

STÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Royaume du Maroc

P rojet de Loi de Finances pour l'année budgétai re 2018

Bouleva

rd Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat - Maroc Tél : (00212) (0) 537 67 72 01 Fax : (00212) (0) 537 67 75 30 2018
NOT E D

E PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION

1

PREAMBULE

Le Projet de Loi de Finances pour lannée 2018 sinscrit dans le cadre des Hautes Orientations

Royales contenues dans les Discours de Sa Majesté le Roi prononcés à loccasion du 18

ème

anniversaire de la Fête du Trône, du 64

ème

anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de l'ouverture de la 1

ère

session de la 2

ème

année législative de la 10

ème

législature. Ce projet traduit également la détermination du Gouvernement à mettre en oeuvre les engagements contenus dans son programme présenté devant les deux chambres du Parlement, en vue dasseoir les jalons dun développement économique et social durable, soutenu et inclusif répondant aux attentes des citoyens sur lensemble des territoires et confortant le rayonnement dont jouit notre pays sur la scène internationale.

En effet, après un précèdent mandat gouvernemental instituant marqué par ladoption de la

majorité des lois organiques prévues par la Constitution et le lancement dimportantes

réformes structurantes sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, le Gouvernement vise,

à travers le Projet de Loi de Finances pour lannée 2018, la poursuite de limplémentation de

la Constitution afin dentériner le modèle démocratique choisi par notre pays, laccélération

de la transformation structurelle de notre économie, la consécration des principes déquité

sociale et territoriale et le renforcement de la place du Royaume dans son environnement régional et international.

Ce Projet de Loi de Finances, sinscrit également, dans un contexte très particulier, marqué

par le retour triomphal du Royaume au sein de la communauté africaine et par la perspective

de son adhésion à la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO),

ainsi que par le lancement de projets structurants avec plusieurs pays africains frères, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour le Royaume pour renforcer son ancrage dans sa famille africaine. Le Projet de Loi de Finances pour lannée 2018 intervient dans un contexte international caractérisé par la reprise de la croissance mondiale, soutenue par les performances des économies américaine et japonaise, les perspectives favorables des pays émergents ainsi que le regain progressif du dynamise économique chez nos principaux partenaires européens. Cet environnement favorable devrait profiter au dynamisme de léconomie nationale au titre de lannée 2018. Sur le plan national, la croissance devrait atteindre 4,6% en 2017 contre 1,2% en 2016, sous

leffet conjugué de la hausse de 16,1% de la valeur ajoutée agricole et de la consolidation du

rythme dévolution du PIB non agricole qui atteindrait 3,2% en 2017 contre 3,1% en 2016,

confirmant ainsi lévolution positive des métiers mondiaux du Maroc et le rétablissement des

secteurs qui ont enregistré des performances insuffisantes au cours des dernières années.

Le Projet de Loi de Finances pour lannée 2018, sinscrit également dans un contexte marqué

par la poursuite du redressement des équilibres macroéconomiques, avec la baisse du déficit budgétaire de 4,1% à 3,5% du PIB et celle du compte courant de 4,4% à 4% du PIB entre

2016 et 2017.

De même, les réserves de change se sont établies à 217,3 milliards de dirhams à fin août

2017, couvrant ainsi 5 mois et 14 jours dimportation.

2 En glissement annuel, les recettes des MRE et les recettes de voyages ont progressé de 2,7% et 5% pour atteindre, respectivement, 44,1 milliards de dirhams et 46,8 milliards de

dirhams, à fin août 2017. Les flux nets des investissements directs étrangers (IDE) ont connu

une amélioration notable au cours de le période janvier-août 2017, marquant une hausse de

29,8% (+4,1 milliards de dirhams) par rapport à la même période de lannée 2016.

Compte tenu du cadre de référence adopté et des éléments du contexte national et international, le projet de loi de finances 2018 se fixe les priorités ci-après :

Lappui des secteurs sociaux : lenseignement, la santé et lemploi et la réduction des

disparités spatiales tout en accordant un intérêt particulier au monde rural ;

Le développement de lindustrialisation, lincitation à linvestissement privé et le

soutien des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; La consécration de la régionalisation avancée ;

La réforme de lAdministration, lamélioration de la gouvernance et laccélération de

la mise en oeuvre des réformes.

Le Gouvernement vise, à travers la concrétisation du Projet de Loi de Finances pour lannée

2018, à réaliser un taux de croissance de 3,2% et à ramener le déficit budgétaire

prévisionnel à 3% du PIB, en se basant sur des hypothèses fixant la production céréalière à

70 millions de quintaux et le cours moyen du gaz butane à 380 $US la tonne.

NOTE DE PRESENTATION

3

Titre I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS

GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES

I.1. CADRE DE REFERENCE

Le cadre de référence du Projet de Loi de Finances pour lannée 2018 est établi sur la base

des Hautes Orientations Royales, contenues dans les Discours prononcés par Sa Majesté le

Roi à loccasion de la Fête du Trône et de la Révolution du Roi et du Peuple, respectivement

le 29 juillet et le 20 août 2017, ainsi quà l'ouverture de la 1

ère

session de la 2

ème

année législative de la 10

ème

législature le 13 octobre 2017. Ledit cadre est également élaboré sur la base des engagements contenus dans le programme du Gouvernement pour la période 2017-2021.

I.1.1. Les Hautes Orientations Royales

Dans son Discours du 29 Juillet 2017, prononcé à loccasion du 18

ème

anniversaire de la Fête

du Trône, Sa Majesté le Roi sest arrêté essentiellement sur les mesures à mettre en oeuvre et

qui doivent constituer le socle de la gestion des affaires publiques, en vue dassurer le

développement humain et social, légalité et la justice sociale, au profit de tous les marocains

dans toutes les Régions du Royaume. Ainsi, Sa Majesté le Roi a mis en exergue les priorités suivantes : Renforcer et promouvoir davantage les projets de développement humain et territorial, qui ont un impact direct sur lamélioration des conditions de vie des citoyens, afin datteindre dans ce domaine la même réussite enregistrée par le Maroc dans la mise en oeuvre de nombreux plans sectoriels, en loccurrence ceux de lagriculture, de lindustrie et des énergies renouvelables ; Apporter les réponses adéquates aux dysfonctionnements que connaît lAdministration publique, en adoptant une approche de gestion moderne axée sur des objectifs concrets à atteindre et un partage clair de la responsabilité de tous les intervenants. Ces dysfonctionnements de lAdministration publique, en termes de gouvernance, defficience et de qualité des prestations offertes aux citoyens ont des retombées négatives sur certaines régions qui souffrent dune insuffisance, voire dune inexistence de linvestissement privé, autant que de la faible productivité du secteur public. Cette situation ne manque pas daffecter les conditions de vie des citoyens ; Renforcer le niveau du travail en commun et la cohérence entre les institutions de lEtat sur la base dune vision nationale claire et stratégique. En effet, la mutualisation accrue des efforts permettra de pallier au déficit en infrastructures de base et en prestations sanitaires, éducatives et culturelles ainsi quen opportunités demplois dans certaines régions, à leffet de réduire les disparités existantes en la matière ;

Appliquer strictement les dispositions de lalinéa 2 de lArticle premier de la Constitution,

alinéa qui établit une corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. La responsabilité est collective et concerne tous les acteurs, chacun selon son domaine de compétence : Gouvernement, Parlement, Partis et Institutions. Dans son Discours du 20 Août 2017, prononcé à loccasion du 64

ème

anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi a rappelé que le choix de se tourner vers 4

lAfrique est laboutissement dune méditation profonde et réaliste, organisée autour dune

vision stratégique inclusive à long terme et fondée sur la notion de consensus. A ce propos,

Sa Majesté le Roi a notamment mis laccent sur les points suivants : La Révolution du Roi et du peuple témoigne du lien fusionnel qui unit le Maroc aux pays africains et a constitué un véritable catalyseur aux pays du continent pour sengager dans un combat commun pour l'Indépendance. Ce lien sest renforcé par la suite pour la construction dEtats africains souverains et indépendants et se poursuit dans le but de réaliser le développement commun et le progrès partagé auxquels aspirent les peuples africains ; La volonté du Maroc de construire des partenariats fructueux avec les pays de lAfrique, axés sur des investissements et des programmes rigoureusement définis en associant les secteurs public et privé dans les pays concernés. En effet, la politique continentale du Royaume sarticule autour de la promotion des intérêts communs, à travers la mise en place de partenariats solidaires gagnant-gagnant, en témoigne le lancement de mégaprojets de développement destinés à améliorer les conditions de vie du citoyen africain ; Cette politique a été aussi couronnée par le retour du Maroc à lUnion Africaine et laccord de principe donné pour ladhésion de notre pays au sein de la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) ; La diplomatie marocaine oeuvre pour défendre les intérêts supérieurs du Maroc, à

conforter la crédibilité dont il jouit à linternational et étendre son rayonnement aux

échelles régionale, continentale et internationale. Dans son Discours prononcé le 13 octobre 2017 devant les membres des deux Chambres du Parlement, à loccasion de louverture de la 1

ère

session de la 2

ème

année législative de la 10

ème

législature, Sa Majesté le Roi a insisté sur la nécessité de: Reconsidérer le modèle de développement national, pour le mettre en phase avec les

évolutions que connaît le Royaume, à travers l'élaboration d'une conception intégrée

propre à lui insuffler un nouveau dynamisme, à dépasser les obstacles qui freinent son

évolution et à apporter des remèdes aux faiblesses et autres dysfonctionnements révélés

par les évaluations menées sur le terrain ; Etablir un échéancier rigoureux de parachèvement de la régionalisation avancée et adopter une charte avancée de la déconcentration administrative, avec un échéancier précis pour son application ; Elaborer une nouvelle politique intégrée dédiée à la jeunesse marocaine, véritable richesse et moteur du développement du Royaume, axée fondamentalement sur la formation et lemploi et activer la mise en place du Conseil Consultatif de la Jeunesse et de lAction Associative. I.1.2. Le programme Gouvernemental pour la période 2017-2021 Dans son programme pour la période 2017-2021, le Gouvernement sengage à capitaliser sur les acquis des réformes économiques, sociales et institutionnelles menées par le Royaume au

cours des dernières années sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi et à oeuvrer en vue

dasseoir durablement les conditions dun progrès économique et social équitable afin de

répondre efficacement aux besoins des citoyens et de lentreprise.

NOTE DE PRESENTATION

5 Ledit programme sarticule autour des cinq axes ci-après : Axe 1 : Le soutien à loption démocratique et aux principes de lEtat de droit et la consécration de la régionalisation avancée, à travers notamment, le renforcement des

valeurs des droits de lHomme, des libertés, de légalité et de léquité, le parachèvement

de la mise en oeuvre de la Constitution, la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme de la justice, ainsi que la consécration de la régionalisation avancée. Axe 2 : Le renforcement des valeurs dintégrité, la réforme de lAdministration et la consécration de la bonne gouvernance, qui constituent une priorité transversale pour laquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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