note de pResentation
note de. pResentation. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2017
NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE. PRESENTATION. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2019.
Projet de Loi de Finances pour lannée budgétaire 2020
NOTE DE. PRESENTATION. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2017. 2018. 2019. 2020. Graphique 12: Dépenses d'investissement des SEGMA (en ...
Projet de loi de finances 20017 - dossier de presse
Sept 28 2016 Le budget 2017 s'inscrit pleinement dans ce triptyque. Il confirme les baisses d'impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d' ...
Projet de Loi de Finances Rectificative pour lannée budgétaire 2020
Jul 1 2020 NOTE DE. PRESENTATION. Projet de Loi de Finances Rectificative ... Gouvernement pour la période 2017-2021
NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE. PRESENTATION. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES contenus dans son programme 2017-2021 le Projet de Loi de Finances pour l'année 2018.
Budget 2016-2017 - Le plan économique du Québec
Feb 25 2016 Cadre financier sommaire consolidé – Budget 2016-2017 ... Après l'adoption du projet de loi no 74
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
Jul 19 2016 les projets de loi de finances et de financement de la sécurité ... note no 5960/SG du 31 août 2017 et dont la version dématérialisée est ...
Projet de Loi de Finances pour lannée budgétaire 2021
NOTE DE. PRESENTATION. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2017. 2018. 2019. 2020. 2021. Graphique 12: Dépenses d'investissement des SEGMA ...
1 Note de présentation de lavant -projet de décret fixant l
Note de présentation de l'avant -projet de décret fixant l'organisation Vu la loi organique n°2004-007 du 26 Juillet 2004 sur les lois de finances ;.
Ministère de l'Écono
M ie et des Finances royaume du MarocProjet de Loi de Finances
pour l'année budgétaire 2017note de Presentation 7 7 Enfin, le Gouvernement poursuivra également la mise en uvre des grands chantiers d"infrastructures et des autres stratégies sectorielles en mettant en place les conditions nécessaires pour assurer leur convergence. Le renforcement de la compétitivité de l"économie nationale et la promotion de l"investissement privé Le processus de transformation structurelle de l"économie nationale est étroitement lié au renforcement de sa compétitivité et à la promotion de l"investissement privé. Ainsi, le Gouvernement poursuivra la mise en uvre des mesures visant l"amélioration du climat des affaires, à travers le renforcement du positionnement du Comité National de l"Environnement des Affaires (CNEA), unique plateforme de dialogue public-privé en la matière, sous la présidence effective du Chef de Gouvernement. Les efforts du Gouvernement concerneront notamment, la simplification des procédures administratives liées à la promotion de l"investissement privé et la modernisation du cadre juridique des affaires. A ce titre et conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement veillera à la
mise en uvre du nouveau plan de réforme de l"investissement afin d"améliorer l"attractivité
de notre pays aux investissements et appuyer les entreprises exportatrices. La mise en uvre dudit plan se traduira en particulier par l"adoption d"une nouvelle charte de l"investissement et la création d"une agence unique dédiée au développement des investissements et à la promotion des exportations en vue de renforcer les synergies publiques-privées en la matière.L"intérêt est porté également à la poursuite de la modernisation du secteur financier pour
accompagner la dynamique d"investissement et procurer à l"entreprise les ressourcesnécessaires à son développement, à travers la diversification des outils d"intervention au
niveau des marchés financiers, la dynamisation de la bourse des valeurs et la consolidation du pôle financier de Casablanca. L"amélioration de la compétitivité de l"économie nationale est aussi tributaire de la qualification et du développement du tissu entrepreneurial national et l"intégration du secteur informel. Il s"agit de consolider les actions d"appui aux entreprises, notamment la mise en uvre du fonds de soutien à la création et l"accompagnement des start-up et des projets innovants et les mesures engagées dans le but de renforcer la trésorerie desentreprises, à travers l"accès aux appels d"offres publics, l"accélération de la restitution
fiscale, la réduction des délais de paiement et le règlement des arriérés.En outre, il est nécessaire de mettre à contribution tous les instruments juridiques, fiscaux, et
douaniers disponibles en vue de garantir la concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et de protéger le tissu économique national. La qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatialesConformément aux Hautes Orientations Royales,
le Gouvernement a uvré au cours de son mandat à la mise en uvre des différents programmes sociaux engagés ces dernièresProJet de loi de Finances PoUr lannee 2017
8 8 années, en plaçant la qualification du capital humain, constituant essentiel du capital immatériel du Royaume, au centre des priorités des politiques publiques. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera à accélérer la mise en uvre de la visionstratégique (2015-2030) de la réforme de l"enseignement élaborée par le Conseil Supérieur
de l"Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Cette réforme vise à asseoirles principes de la parité et de l"égalité des chances et à renforcer l"efficacité et la
gouvernance du système éducatif.Cette réforme vise également à mettre en place un modèle d"éducation et de formation basé
sur la diversité, l"ouverture et la protection de l"individu et de la société contre lespropensions à l"extrémisme et l"isolement et à favoriser la maîtrise des langues nationales et
étrangères.
Il s"agira également de veiller à la consolidation des mécanismes d"interdépendance entre
l"enseignement public et la formation professionnelle et à l"intégration des filièresprofessionnalisantes dans le parcours scolaire des élèves pour garantir l"adaptation précoce
des jeunes au marché du travail et limiter ainsi la déperdition scolaire. De même, l"amélioration des conditions de santé des citoyens continuera de constituer l"une
des préoccupations majeures du Gouvernement. A ce titre, il est prévu de poursuivre les efforts déployés pour la mise à niveau des infrastructures de base et des équipements médicaux, la mobilisation des ressources humaines au niveau des établissements hospitaliers, la prise en charge des situations d"urgence, ainsi que l"élargissement de la couverture médicale. De plus, le Gouvernement poursuivra ses efforts visant l"amélioration de la gouvernance dusecteur de la santé, ainsi que la réhabilitation et l"entretien des équipements médicaux et
biomédicaux dans les hôpitaux publics dans le but de lever les contraintes qui entravent l"accès des citoyens à des prestations sanitaires de bonne qualité. En outre, la facilitation de l"accès au logement décent, notamment au profit des catégories démunies et celles à revenus moyen et faible, se poursuivra en 2017 à travers la diversification de l"offre de logement, l"amélioration de sa qualité et l"éradication des bidonvilles. L"employabilité des jeunes est également au centre des priorités du Gouvernement. Il s"agiten effet de mettre à profit les efforts engagés en matière d"appui au secteur privé, ainsi que
dans le cadre de la mise en uvre des différentes stratégies sectorielles afin de dynamiser le
marché de l"emploi. De même, le Gouvernement uvrera en vue de soutenir la dynamique enclenchée par le statut de l"auto-entrepreneur en tant que mécanisme favorisant l"esprit de l"initiative et de l"entrepreneuriat et facilitant l"accès des jeunes au marché de l"emploi à travers des incitations fiscales et sociales. Par ailleurs, et en vue de répondre aux besoins incompressibles en ressources humaines desdépartements ministériels et institutions à même d"améliorer la qualité des services offerts
aux citoyens, le projet de loi de finances au titre de l"année 2017 prévoit la création de 23.768
postes budgétaires. 1 1 69%1% 18% 12% Budget généralSEGMACSTAmortissement de la dette publique 1 2 59%
1% 21%
19%
Budget généralSEGMACST
358367
383,1
388,9
398,3
345,9
335,2
347,7
364,9
373,1
20132014201520162017
Charges
Ressources
Graphique 3 : Evolution des ressources et des charges de l'Etat(en MMDH) 67%23%
10% Graphique 4 : Dépenses du budget général Dépenses de fonctionnement hors remboursements ,dégrévements et restitutions, fiscaux
Dépenses d'investissement
Dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique199,26199,35194,76
183,36182,47
20132014201520162017
Graphique 5 : Dépenses de Fonctionnement (en MMDH)58%20%
20% 2% Graphique 6 : Structure des dépenses de fonctionnement PersonnelMDDCharges communesDépenses imprévues 98,22101,51
102,67
106,78106,70
20132014201520162017
Graphique 7-a : Evolution des
dépenses de personnel (en MMDH)10,9410,99
10,4510,52
9,9620132014201520162017
Graphique 7-b : Evolution du ratio des dépenses de personnel par rapport au PIB (en %) 30,1830,96
33,63
35,10
35,68
20132014201520162017
Graphique 8-a : Evolution des
dépenses de MDD (en MMDH)3,363,35
3,42 3,46 3,3320132014201520162017
Graphique 8-b : Evolution du ratio des dépenses de MDD par rapport au PIB (en %) 6862
53
3837
20132014201520162017
Graphique 9 : Evolution des charges communes-fonctionnement (en MMDH) 58,949,554,1
61,463,6
20132014201520162017
Graphique 10-a : Evolution des dépenses
6,565,365,51
6,055,94
20132014201520162017
Graphique 10-b : Evolution du ratio des dépenses par rapport au PIB (en %) 2224
27
28
27
20132014201520162017
Graphique 11 : Evolution des dépenses relatives auxintérêts et commissionsde la dette publique (en MMDH) note de Presentation 1 9 19865905
802781745
2013 2014 2015 2016 2017
Graphique 12: Dépenses d'investissement des SEGMA (en MDH) II.2.3 Dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor Les prévisions des charges des comptes spéciaux du Trésor, pour l"année 2017 et leurévolution par rapport à l"année 2016 se présentent conformément au tableau ci-après :
(en dirhams) comptesPlafond des
chargesVariation
1- Comptes d"affectation spéciale 58 712 323 000 7,18
2- Comptes d"adhésion aux organismes internationaux 1 159 071 000 2,72
3- Comptes d"opérations monétaires - -
4- Comptes de financement - -
5- Comptes de dépenses sur dotations 10 800 500 000 -
total 70 671 894 000 5,94 II.2.4 Dépenses relatives aux amortissements de la dette publique à moyen et long termesLes crédits inscrits en 2017 au titre des amortissements de la dette publique s"élèvent à
45 882 000 000 dirhams contre 40 907 378 000 dirhams pour l"année 2016, soit une
augmentation de 4 974 622 000 dirhams ou 12,16 %. Ils se répartissent comme suit :10 493 000 000 de dirhams au titre de la dette extérieure, en augmentation de 128,77%;
35 389 000 000 de dirhams au titre de la dette intérieure, en diminution de 2,57%.
41,3%3,9% 39,1%
8,3%
2,6%4,0%0,6%
0,2% 41,2%4,1% 39,0%
8,3%
2,3%4,2%0,8%0,2%
Graphique 13 : Recettes du budget général au titre de l'année 2017 en comparaison avec l'année 2016Impôts directs
Droits de douane
Impôts indirects
Droits d'enregistrement
Autres recettes
Produits des monopoles
Dons et legs
Produits et revenus du domaine
Anneau Interne : 2016
Anneau Externe : 2017
note de Presentation 2 3 23II.3.1.7 Autres recettes
Les autres recettes passent de 5 457 776 000 dirhams en 2016 à 4 889 652 000 dirhams en2017, soit une diminution de 10,41 %.
II.3.2 Recettes des Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Les ressources prévisionnelles des services de l"Etat gérées de manière autonome pour l"année 2017 s"établissent à 2 943 434 000 dirhams. II.3.3 Recettes des Comptes Spéciaux du Trésor Les prévisions des ressources des comptes spéciaux du Trésor, pour l"année 2017 et leurévolution par rapport à l"année 2016 se présentent conformément au tableau ci-après :
(en dirhams) comptes ressourcesVariation
1- Comptes d"affectation spéciale 66 949 323 000 -1,57
2- Comptes d"adhésion aux organismes internationaux - -
3- Comptes d"opérations monétaires 100 000 000 -
4- Comptes de financement 21 407 000 2,39
5-Comptes de dépenses sur dotations 10 800 500 000 -
total 77 871 230 000 -1,35 II.3.4 Recettes d'emprunt à moyen et long termes Le montant des recettes d"emprunt à moyen et long termes s"établit à 70 000 000 000 dirhams en 2017 contre 70 500 000 000 en 2016, soit diminution de 0,71 %.Ils se répartissent comme suit : Les prévisions de recettes au titre des emprunts intérieurs passent de 45 000 000 000 dirhams en 2016 à 47 000 000 000 dirhams en 2017 soit une augmentation de 4,44% ; Les prévisions de recettes au titre des emprunts extérieurs passent de 25 500 000 000 dirhams en 2016 à 23 000 000 000 dirhams en 2017 soit une diminution de 9,8 %. ii.4 VolUMe GloBal des inVestisseMents PUBlicsPour l"année 2017, l"effort d"investissement global du secteur public, s"élève, tous supports
inclus, à 190 milliards de dirhams. Cette enveloppe est ventilée comme suit :67 milliards de dirhams pour le Budget Général de l"Etat, les Comptes Spéciaux du
Trésor (CST) et les Services d"Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), en neutralisant les transferts du Budget Général vers les Entreprises et Etablissements Publics, les CST et les SEGMA ;107 milliards de dirhams pour les Entreprises et Etablissements Publics, et
16 milliards de dirhams pour les Collectivités Territoriales.
180186,6189,0189,0190,0
20132014201520162017
Graphique 15-a : Evolution du volume global
des investissements publics ( en MMDH)20,120,2
19,2 18,6 17,720132014201520162017
Graphique 15-b : Evolution du ratio des dépensesProJet de loi de Finances PoUr lannee 2017
6 2 62souhaite apporter son expérience et son argent dans une entreprise à fort potentiel de développement, dans la perspective de réaliser des plus-values substantielles. Le " Crowdfunding » ou le financement collaboratif Le " Crowdfunding », ou " financement collaboratif » vise à mettre en lien via internet les jeunes porteurs de projets avec un large public . Le " Crowdfunding » est un autre dispositif qui vient compléter les efforts engagés pour la complétude des instruments de financement de la jeune entreprise.
La réflexion en cours concernant cet instrume
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Climat des affaires, Mécanismes d 'accompagnement, Contraintes
[PDF] Climat des Vosges
[PDF] Correction du Devoir Surveillé n 9 - sosrykofr
[PDF] NOTICE d 'UTILISATION du CLIMATISEUR - Castorama
[PDF] CLINDAMYCINE
[PDF] la procedure de gestion et de traitement des sinistres sportifs
[PDF] La prise en charge des insuffisants rénaux - Santé Maghreb
[PDF] liste des etablissements de sante conventionnes avec la mutuelle
[PDF] INFORMATIONS CONCERNANT LE COÛT D 'UN TRAITEMENT DE
[PDF] clinique privees
[PDF] Renault CLIO - E-GUIDERENAULTCOM / Bienvenue sur E-GUIDE
[PDF] Les publics du CLLAJ - A 'urba
[PDF] cloison easy metal d 100/70 - Isolava
[PDF] Cloison Placostil® 72/48 Placoplatre® BA13 - EI 30 - 39dB - 2,6m